Afin de mieux réguler les prix des biens médicaux, nous proposons de renforcer la compétence d’évaluation médico-économique de la has pour éclairer le processus d’autorisation et de fixation des prix. 

Nous proposons de créer un Comité National d’Ethique dont la composition (associant l’Etat et le monde sportif), devra être déterminée à l’issue d’une large consultation des fédérations sportives. Ce comité aura la charge d’évaluer les infractions à la charte éthique commises par les sportifs représentant ou qui doivent représenter la France lors de compétitions internationales.

Cette charte éthique, rédigée par le CNOSF,  s’appliquera à l’ensemble des fédérations et prévoira des sanctions dès lors qu’une atteinte à l’éthique et aux valeurs sportives est avérée.

La diffusion télévisée des spectacles entraîne des coûts de production spécifiques : en effet, une pièce de théâtre ou un opéra ne peuvent plus aujourd’hui être retransmis tels quels, leur captation suppose l’adaptation des dispositifs scéniques si l’on veut aboutir à une émission séduisante pour le public. Le partage des coûts de production imposé par les chaînes de télévision aux institutions culturelles constitue souvent un obstacle rédhibitoire pour les salles

La fiscalité actuelle sur les terrains non-bâtis encourage les propriétaires à conserver leur bien le plus longtemps possible : ils peuvent en effet être exonérés de taxes sur les plus-values de cessions au bout d’un certain nombre d’année (30 ans depuis le PLFR 2011). Quant à la taxe foncière, elle est calculée sur la base des valeurs locatives, et non sur la base de la valeur réelle du terrain.

Ces dispositions sont contre-productives pour le foncier constructible. Il faut changer la logique !

Dans cette perspective, nous proposons a minima de supprimer tout abattement pour durée de détention, avec un délai de mise en œuvre suffisant pour déclencher un « choc d’offre », et permettre une libération rapide du foncier.

Cette période transitoire pourrait être conditionnée, pour le maintien de l’avantage fiscal précédent, à la construction de logements intermédiaires sur le terrain cédé.

Au-delà, la fiscalité pourrait être rendue plus incitative encore, avec une progressivité des taux dans le temps, et une révision de la valeur locative des terrains non bâtis dans les secteurs tendus : la part de la plus-value captée par l’État et par les collectivités locales croîtrait avec l’assiette.

La fiscalité devrait traduire le fait que le foncier constructible, matière première de la construction de logements, n’est pas un actif comme les autres, et qu’il a pour vocation d’alimenter le marché pour y faire baisser les prix.

En effet, le sport féminin n’est encore que très peu diffusé par les chaines de télévision. Cependant, il suscite une véritable attente à l’image de la coupe du monde de football féminin où l’équipe de France est arrivée jusqu’en finale. Les audiences télévisées ont concrétisé cette attente puisqu’au total, 2,5 millions de téléspectateurs ont suivi la progression des bleues.

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Outre la création, pour le spectacle vivant et les arts plastiques, d’une fondation spécifique sur le modèle de la Fondation du patrimoine, il serait souhaitable de permettre l’éligibilité des centres dramatiques nationaux au mécénat – soit en modifiant leur statut qui est actuellement celui des SARL, soit en visant explicitement ce cas de figure dans le CGI. Cf. par ailleurs la mesure précédemment prévue en faveur du mécénat de proximité des PME.

L’environnement en mutation du système de santé et l’évolution des besoins de santé de la population impliquent de faire émerger de nouveaux métiers de santé de niveau intermédiaire.

Ces nouveaux métiers seraient créés à partir des métiers existants sur la base d’une formation initiale ou d’une formation continue à définir, proche de la validation des acquis de l’expérience. Ils seraient prioritairement ouverts dans les secteurs en tension. La définition de ces nouveaux métiers sera effectuée à partir des besoins et en étroite concertation avec les médecins et tous les professionnels de santé.

Il ne s’agit pas de multiplier les couches d’intervenants au risque de rendre illisible le parcours de soin mais de créer une complémentarité des métiers pour mieux répondre aux besoins des patients et dynamiser les trajectoires de carrières pour les professionnels. 

Moderniser l’offre et diversifier les activités

Un véritable pacte quinquennal doit être mis en place en 2012 pour refaire du tourisme une activité d’expansion dans les territoires ultra-marins comme l’a initié le Président de la République avec son plan de relance de cette activité, qui a notamment permis aux activités touristiques et hôtelières de bénéficier des zones franches globales. Dans cette optique, Atout France doit être mieux associée aux innovations locales pour la qualité de son expertise.

Ce pacte quinquennal passera notamment par :

-          La création d’un poste de représentant unique chargé de la coordination des politiques touristiques en Outre-mer en association avec les élus.

-          La généralisation de véritables contrats de destination.

-          La nécessité absolue de diversifier les clientèles pour augmenter le nombre de touristes.

-          La valorisation du « tourisme vert ».

-          La création d’un schéma global de coordination du tourisme d’Outre-mer par secteur géographique pour limiter la concurrence interne en spécialisant les destinations.

-          La simplification des procédures d’installation et de développement des activités.

-          La modernisation des infrastructures portuaires en développant les filières de plaisance (rénover les infrastructures d’amarrage, optimiser les bassins à flot pour gagner des espaces et des anneaux, reconvertir les zones littorales mal aménagées, requalifier les espaces à terre, renforcer les services de réparation,…).

-          Le développement de l’activité évènementielle.

-          La réalisation de nouvelles structures d’hébergement touristiques qui soient des vitrines du développement durable.

-          Le renforcement des formations professionnelles initiale et continue dans le secteur du tourisme.

-          La prospective dans les environnements régionaux pour évaluer ce qui joue comme facteur de concurrence dont s’inspirer.

-          L’expérimentation d’une école de la deuxième chance tournée vers les métiers du tourisme.

Le pacte social entre l’université et le monde du travail doit permettre de développer l’alternance et notamment l’apprentissage au sein des universités, de développer des dispositifs de formation tout au long de la vie et une culture plus entrepreneuriale auprès de la population étudiante.

Ce pacte social se traduirait par la reconnaissance par les universités du rôle essentiel des acteurs économiques qui assurent des débouchés professionnels aux étudiants et réciproquement les entreprises reconnaîtraient aux universités une véritable capacité à former des talents utiles à leurs activités. Il se traduirait aussi par des engagements mutuels dans la formation qui débute à l’université et se poursuit dans le monde du travail.

Il s’agirait également de mettre en place au sein de chaque université un vice-président en charge des questions relevant de la professionnalisation et qui prendrait la responsabilité des BAIP (Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle).

Comprendre le fonctionnement de la justice dès le plus jeune âge

De nombreuses initiatives locales sont déjà mises en œuvre pour permettre, dans le cadre de l’éducation civique, juridique et sociale, aux élèves d’assister à des jugements en correctionnelle ou en assises.

Nous proposons de généraliser ces initiatives pour que les futurs citoyens connaissent davantage le fonctionnement des juridictions et ce que veut dire concrètement le mot justice. Les procureurs seraient directement concernés par ces initiatives et pourraient mobiliser les professionnels volontaires pour venir exposer leur profession dans les établissements scolaires ou lors des visites.

Généraliser les journées portes ouvertes des juridictions

Pour que tous les citoyens aient une information approfondie sur les juridictions, nous proposons que des journées portes ouvertes soient régulièrement organisées. Les magistrats et l’ensemble des professionnels du droit pourraient ainsi davantage dialoguer avec les français et les informer sur ce qu’est la justice au quotidien en France.

Un des premiers textes de loi relatif à la santé du prochain quinquennat sera un projet loi de santé publique quinquennale. il prolongera les chantiers prioritaires du président de la république : plan alzheimer, plan cancer, programme de développement des soins palliatifs et proposera 6 nouveaux plans : la santé environnementale, la santé mentale, les maladies infectieuses, la vaccination, la prévention des troubles du comportement alimentaire et les toxicomanies, en particulier celles affectant les adolescents. 

Une victime de violence conjugale qui risque sa vie et celle de ses enfants doit pouvoir se reconstruire sereinement et surtout, quitter rapidement un logement où elle est en danger. Pour beaucoup de femmes victimes de violence conjugale, quitter le domicile familial s’avère essentiel. L’urgence se trouve dans la séparation de corps avec leur conjoint violent.

Se reloger dans un contexte où l’on connait une pénurie de l’offre de logements sociaux, constitue une source de pression supplémentaire pour les victimes. Il est, en effet, souvent difficile d’assumer seule un loyer.

Il s’agirait donc de garantir à la victime le droit au logement, éventuellement à la garde des enfants et à un meilleur accès aux prestations sociales, notamment en cas de départ dans une autre commune.

Il est dans ce cadre nécessaire de prévoir des objectifs chiffrés pour rendre effectif l’hébergement social pour les victimes et leurs enfants.

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- faciliter la visite des hauts-lieux de mémoire, par exemple en étendant les horaires
d’ouverture ;

- développer des programmes coordonnés au niveau national voire international, ainsi que les partenariats avec les collectivités locales, afin de mettre en valeur les lieux de mémoire, d’en accroître la fréquentation et de contribuer au partage de la mémoire ;

- mettre en place une plateforme nationale, commune au ministère de la Défense et au
ministère chargé du Tourisme, qui promeuve une approche interactive des lieux de
mémoire.

Les progrès considérables de la scolarisation depuis 2005 conduisent à une augmentation importante du nombre d’enfants handicapés sortants du système scolaire.

En constituant des réseaux et en améliorant le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires, nous devons offrir aux adolescents handicapés la possibilité de s’engager sur la voie qui correspond à leur choix professionnel et à leurs aspirations. L’Éducation nationale se doit de proposer un panel de possibilités professionnelles tout en poursuivant les apprentissages fondamentaux au sein des établissements scolaires voire des établissements de soin. L’orientation professionnelle ne doit pas se faire au détriment de la scolarité pour les jeunes handicapés qui ont des potentialités

En l’espace de quelques années, le travail temporaire a profondément évolué dans ses pratiques professionnelles. Les agences se sont spécialisées afin de mieux répondre aux attentes des clients et des salariés intérimaires.

La contribution de la profession à l’emploi a changé de dimension. Les professionnels ont enrichi les services proposés aux intérimaires et aux candidats à l’emploi. L’accompagnement proposé par les 6 500 agences et la diversité des expériences acquises en intérim limitent le risque de chômage.

Compte tenu de la spécificité du contrat de travail temporaire qui repose sur une relation tripartite entre le salarié intérimaire, l’entreprise de travail temporaire (son employeur) et l’entreprise utilisatrice (au sein de laquelle il est délégué), il ne leur est pas permis de faire de l’apprentissage. Pourtant les entreprises de travail temporaire investissent massivement dans la formation professionnelle, au-delà de leurs obligations légales, à hauteur de 270 millions d’euros. La branche du travail temporaire propose plusieurs dispositifs d’insertion pour des publics intérimaires plus ou moins éloignés de l’emploi à travers des contrats de professionnalisation (1 942 en 2010) des contrats de développement professionnel intérimaire (3 724 en 2010) et des contrats d’insertion professionnelle intérimaire (2 996 en 2010).

A titre expérimental, nous proposons qu’une négociation de branche définisse les spécificités d’un contrat d’apprentissage pour les salariés intérimaires. Cette négociation de branche devrait encadrer la création d’un nouveau contrat d’apprentissage à travers la définition :

• d’une durée minimum du contrat d’apprentissage ;

• d’un nombre maximum de contrats d’apprentissage ;

• la définition d’un double tutorat (au sein de l’entreprise de travail temporaire et au sein de l’entreprise utilisatrice).

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La mise en place de « tickets employés de maison » ou « chèques-garde » par les entreprises permettraient aux femmes de ne pas avoir à avancer l’argent pour payer une femme de ménage ou une nourrice, trop de femmes ne pouvant travailler faute de pouvoir se payer cette aide à la maison et surtout n’étant pas en capacité d’avancer les frais que cela peut requérir.

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Au regard du succès des expériences australienne ou portugaise, nous proposons d’expérimenter et de financer un développement massif des initiatives de soutien à la parentalité.

Sur la base d’appels à projets du ministère en charge de la famille, des associations organiseraient des stages pour les parents en partenariat avec les collectivités locales. des équipes d’éducateurs, des psychologues et de bénévoles donneraient aux parents volontaires les clefs basiques pour exercer leur parentalité (nutrition, heure du coucher, etc.), prévenant ainsi l’émergence de troubles du comportement chez leurs enfants.

Pour mémoire, la jurisprudence déduit de la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques – dont l’article 1er dispose que « Les réunions publiques, quel qu’en soit l’objet, pourront être tenues sans déclaration préalable » – et du décret-loi du 23 octobre 1935 – dont l’article 1er, al. 2 prévoit que « Sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique » – que les manifestations et cérémonies religieuses qui se déroulent hors des édifices cultuels sont soumises à déclaration préalable (CE, 21 janvier 1966, Legastelois), à l’exception des « sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux » (art. 1er, al. 3, du décret-loi de 1935), telles les processions ayant un caractère traditionnel (CE, 11 mai 1938, Méneteau ; 12 juillet 1938, Abbé Ratier).

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Un plan « vert » dans chaque Outre-mer

Le patrimoine environnemental et la biodiversité seront également mieux protégés grâce à la mise en place de plans cohérents de développement durable dans chaque collectivité à l’instar de ce qui se fait à la Réunion avec le projet GERRI. L’Etat accompagnera les territoires pour instaurer un vaste plan de développement des énergies renouvelables en s’appuyant sur les richesses ultra-marines (ensoleillement, biomasse, vents…) pour parvenir à un objectif d’indépendance énergétique.

De nombreux territoires se sont lancés très tôt dans la maîtrise des énergies vertes, avec des réussites exemplaires : 72% de l’énergie produite en Guyane est dite « propre », 40% à La Réunion. Les Outre-mer sont donc bien, en Europe, les territoires les plus en avance sur les énergies d’avenir. Avec la hausse continue des prix du pétrole, ce savoir-faire tout particulier va devenir un avantage de plus en plus net pour notre pays en Europe, et pour les Outre-mer qui vont pouvoir exporter leur savoir-faire, notamment dans leur zone géographique. Les Commissaires au développement endogènes seront chargés d’établir, en lien avec les Agences Régionales d’Innovation sur chaque territoire, les possibilités locales en la matière (photovoltaïque avec stockage, géothermie, biomasse, hydraulique et surtout énergie des mers, etc.), les besoins en formation, les entreprises partenaires.

L’État mobilisera tous ses moyens pour investir aujourd’hui dans les technologies de demain. Des outils règlementaires et fiscaux distincts de ceux de l’hexagone, plus incitatifs, seront notamment créés sur la base des recommandations des Commissaires au développement endogène pour donner un coup d’accélérateur massif à cette croissance verte Outre-mer.

Aujourd’hui, cet enseignement est seulement compris dans les cours de technologie au collège. Il est indispensable de sensibiliser et former les élèves au sujet de leur droit sur leurs données personnelles et la protection de la vie privée sur internet. Les jeunes ont tendance à livrer des informations sur leur vie privée (Facebook, Twitter, blogs, forum…) qui peuvent compromettre leur sécurité. L’école doit les former à un usage responsable d’Internet afin que les élèves apprennent à se méfier de la très grande facilité de publication sur Internet et la durée souvent illimitée de conservation des données.

Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur le numérique.

Mettre en place un programme d’invitation systématique des artistes vivants (comédiens, musiciens, écrivains) pour intervenir et présenter les œuvres dans l’école où ils ont suivi leur propre scolarité.

Une telle taxe pourrait rapporter des sommes de plusieurs dizaines de milliards d’euros. (30 milliards de dollars pour une taxe de 0,005 % sur les transactions de change, selon le rapport « Globalizing Solidarity » 2010, du groupe pilote sur les financements innovants).

Le Président de la République a apporté son soutien à une telle initiative lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2010.

Il s’agirait d’une véritable rupture et de la prise en compte des changements économiques. Après avoir initié UNITAID pour le financement des traitements du VIH ou de la tuberculose avec une taxe sur les billets d’avion, la France s’affirmerait à la pointe de la politique de développement innovante et s’adaptant aux mutations économiques au service de tous.

Téléchargez nos propositions sur les défis de l’immigration.

Faire contribuer les acteurs transnationaux de l’Internet au financement de la production des contenus culturels (qui constituent le principal facteur d’accroissement du trafic et des recettes publicitaires des moteurs de recherche comme Google, ou l’objet même de l’activité de distribution d’Apple et d’Amazon) et de la modernisation des réseaux numériques, notamment en fiscalisant leurs activités dans les pays de consommation. A cet effet, engager immédiatement une réflexion avec nos partenaires européens.

A l’image de ce qui existe dans l’Hérault avec le relais parental « Les Lilas », il faut favoriser la création  de relais parental de garde, pour accueillir les enfants, voire les fratries, confiés par des parents isolés qui sont dans l’impossibilité de garder leurs enfants en raison d’une difficulté ponctuelle (décès, hospitalisation, formation…). En effet, ce sont souvent ces parents isolés, en situation de précarité, qui refusent des soins ou une formation car ils n’ont pas de solution de garde pour leur enfant.

La durée de séjour sur un an est limitée à 30 jours, renouvelable une fois. Au total, le relais accueille 300 enfants, chaque année. Environ 80 % des parents recourant à la structure sont isolés. Et leurs motifs diffèrent : hospitalisation, démarche d’insertion professionnelle, besoin de souffler pour un parent d’enfant handicapé, etc.

Nous proposons que l’État actualise la liste des territoires éligibles à la politique de la ville pour concentrer son intervention sur les communes les plus défavorisées et disposant des moyens les plus faibles. A ce titre, la définition de l’éligibilité ne se ferait plus au niveau du quartier mais au niveau de la ville. Plusieurs critères seraient combinés pour répondre au mieux à la réalité des territoires : taux de chômage, part des jeunes sans qualifications professionnelles, part de logement social, bénéficiaires de minima social, potentiel financier.

Les contraintes budgétaires actuelles empêchent de se prononcer sur un échéancier précis. Toutefois, la construction d’un 2ème porte-avion reste un objectif pour notre Défense.

Mettre en place une gestion moderne des ressources humaines et des potentiels au sein des juridictions

Dans les plus grandes juridictions, comptant un grand nombre de juges et de professionnels, la fonction de secrétaire général permettrait de mettre en place une gestion cohérente et concertée de l’ensemble du personnel composant la juridiction. Cela conforterait une gestion plus efficace des ressources humaines, notamment en élaborant une gestion des carrières et des spécificités.

Cette fonction pourrait être confiée à des personnels pas forcément issus du corps de la magistrature, pour assurer une totale indépendance et qualifiés dans la gestion des ressources humaines. Il serait également chargé du management et de la gestion administrative et comptable des tribunaux pour faciliter le travail des juges et des greffiers notamment.

Nous n’avons plus la possibilité de supporter leurs très lourdes conséquences humaines et leur impact financier.

Les enseignants sont souvent seuls face à leurs classes, sans retour sur les meilleures méthodes : il faut désormais donner aux enseignants les outils pour réussir. Dans l’apprentissage, il y a des méthodes qui marchent et d’autres qui ne marchent pas. Il y a toujours des débats homériques entre méthodes globales, syllabiques, semi-globales… Ce qu’il faut, c’est prendre les méthodes qui font leurs preuves et les appliquer.

Dans cet esprit, il faut généraliser les expérimentations en cours des nouvelles pédagogies d’acquisition des fondamentaux, comme la stimulation langagière de la méthode PARLER ou encore les pédagogies innovantes d’acquisition des mathématiques.

Aujourd’hui les écoles et les établissements du programme ECLAIR mettent en place des expérimentations pédagogiques notamment dans le champ de l’organisation de travaux interdisciplinaires et la conduite de projets ou l’organisation du temps scolaire par exemple.