Transport - Logement

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Proposition UMP. La fiscalité actuelle sur les terrains non-bâtis encourage les propriétaires à conserver leur bien le plus longtemps possible : ils peuvent en effet être exonérés de taxes sur les plus-values de cessions au bout d’un certain nombre d’année (30 … Lire la suite →

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Proposition UMP. L’État dispose de certains terrains inexploités dans les zones tendues. Il doit donc se montrer exemplaire et être extrêmement volontariste pour construire plus. La vocation de cette foncière serait de mobiliser les fonciers publics, de créer directement ou … Lire la suite →

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Proposition UMP. La lourdeur des procédures et les complexités de l’urbanisme sont de véritables freins à la construction. La multiplication désordonnée des normes de construction (normes sismiques, ascenseurs, places de parking, handicap, énergie, sécurité incendie,…) et des normes d’urbanisme (recul, … Lire la suite →

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Proposition UMP. Les maires « constructeurs » sont rarement récompensés de leurs efforts. Dans les zones tendues, nous proposons un réel soutien aux maires, à travers un système de bonus/malus sur la dotation globale de fonctionnement, qui intègre les efforts en matière … Lire la suite →

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Proposition UMP. Il est légitime qu’après avoir payé des loyers pendant plusieurs années, des locataires puissent acheter leur logement. Or les bailleurs sociaux (à de rares exceptions) restent en deçà des objectifs de 1% de vente par an (5000 ventes … Lire la suite →

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34

La loi SRU, qui impose au moins 20% de logements sociaux dans une commune, est la même partout, quelles que soient les situations et demandes locales en matière de logements sociaux. Il convient d’apprécier la caractère social d’un logement, non … Lire la suite →

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67

Propositions UMP. La mixité sociale ne consiste pas seulement à développer du logement social, parfois dans des proportions déraisonnables. Il faut aussi développer une offre locative de logement intermédiaire à prix maîtrisé. Nous proposons de fixer un objectif de 10% … Lire la suite →

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Proposition UMP. Les logements sociaux doivent être réservés Soit aux personnes aux revenus modestes, qui n’ont pas les moyens de se loger dans le locatif privé ou qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété Soit aux personnes pour … Lire la suite →

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Proposition UMP. Les loyers sont aujourd’hui fonction du modèle de financement (Prêt locatif aidé d’intégration[1](PLAI), Prêt locatif à usage social (PLUS), Prêt locatif Social (PLS) ) et de l’année de financement et non fonction du locataire. La rigidité du système … Lire la suite →

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Proposition UMP. Les  retards de loyer ont augmenté (+30% entre 2009 et 2010, en pleine période de crise). Le fond de solidarité logement géré par les conseils généraux est de plus en plus sollicité. Près de 30% des locataires HLM … Lire la suite →

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Proposition UMP. Adapter les logements aux évolutions de la société (vieillissement, handicap, familles recomposées) et favoriser la construction de logements modulables et  évolutifs. Cela concerne aussi bien le parc social que le parc privé. Par exemple, dans le parc HLM, cela peut … Lire la suite →

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Proposition UMP. Il s’agit d’un mécanisme d’intermédiation locative qui rassure les propriétaires et permet de lutter contre la vacance des logements. Un propriétaire loue son logement au CROUS ou à une association agrée, qui met ensuite le logement à la … Lire la suite →

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Proposition UMP. Proposer une charte qualité du logement étudiant reconnue nationalement par l’ensemble des acteurs du logement.

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47

Proposition UMP. Nous proposons la mise en place d’un bail « gagnant-gagnant » dans lequel le propriétaire accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux garanties, en échange de délais de préavis plus réduits et de procédures d’expulsion accélérées. Le … Lire la suite →

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Proposition UMP. Poursuivre la politique de refondation de l’hébergement et de l’accès au logement et garantir les moyens de sa réussite.

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21

Proposition UMP. Nous proposons que l’État actualise la liste des territoires éligibles à la politique de la ville pour concentrer son intervention sur les communes les plus défavorisées et disposant des moyens les plus faibles. A ce titre, la définition … Lire la suite →

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Proposition UMP. La confusion des responsabilités entre l’État et les communes est source de blocages. Pour les citoyens, c’est le maire qui est le mieux placé pour gérer les défis du logement. Il connaît les habitants et les territoires, il … Lire la suite →

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45

Proposition UMP. La contrepartie de la décentralisation de la politique du logement, c’est notamment une transparence totale dans les critères d’attribution des logements sociaux. Aujourd’hui, beaucoup de Français considèrent que l’opacité favorise l’injustice ou le clientélisme. Malgré de réelles améliorations … Lire la suite →

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29

Proposition UMP. Simplifier les dispositifs fiscaux existants en les fusionnant sous un amortissement fiscal unique qui permettrait notamment de faciliter la déclaration d’impôt.

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