Actualités

En 2008, un an après l’élection de Nicolas Sarkozy, le taux de chômage était passé sous la barre des 7,5%, le niveau le plus bas depuis 25 ans. La France repartait vers le plein emploi. Fin 2008, la crise mondiale a brutalement changé la donne, détruisant des millions d’emplois dans tous les pays. Même si la France a été plutôt moins touchée que les autres, grâce aux actions anti-crise du Président de la République, nous n’avons pas été épargné. La majorité a relancé la bataille de l’emploi. Depuis janvier 2011, elle commence à porter ses fruits : le chômage baisse depuis trois mois consécutifs.

Nous devons accentuer encore l’effort. Contrairement à la gauche, nous n’allons pas créer des emplois sans lendemain dans le secteur public. Ce qui a échoué sous Jospin ne marchera pas mieux demain !

Les vrais clefs de l’emploi :

• c’est la croissance et tout particulièrement celles des PME, ces entreprises conquérantes qui embauchent, innovent, exportent. Il y en très peu en France par rapport à l’Allemagne : le développement de nos PME doit devenir la colonne vertébrale de nos politiques économiques.

• c’est la formation et l’employabilité qui sont la meilleure assurance chômage, notamment
pour les jeunes et les seniors.

Enfin, il n’y aura pas de plein emploi sans une relation de confiance restaurée entre les Français et leurs entreprises : rémunération, management, responsabilité sociale… Il est temps d’inventer un nouveau partenariat entre les entreprises et les salariés.

1. La situation de l’emploi

CONSTAT

Nous venons de subir l’une des plus graves crises économiques qui a eu des conséquences considérables sur l’emploi, en France comme partout en Europe.

Selon les estimations d’Eurostat, 22,979 millions d’hommes et de femmes étaient au chômage en janvier 2010 dans l’UE 27, dont 15,683 millions dans la zone euro. Par rapport à décembre 2009, le nombre de chômeurs s’est accru de 136 000 dans l’UE 27 et de 38 000 dans la zone euro. Comparé à janvier 2009, le chômage a donc augmenté de 3,802 millions dans l’UE 27 et de 2,204 millions dans la zone euro. La lutte contre le chômage et pour le plein emploi est donc plus que jamais une priorité.

En France, la situation de l’emploi s’est améliorée au premier trimestre 2011 : le recrutement des cadres a augmenté, les embauches ont retrouvé leur niveau d’avant la crise. Surtout, le chômage recule, une première depuis deux ans! L’amélioration du marché de l’emploi s’est globalement confirmée en mars 2011, notamment pour les jeunes (une baisse du chômage de 6,6% sur un an), mais certains de ses points faibles demeurent :

> Le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans continue à croître,

> Le chômage de longue durée, notamment pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, ne baisse pas,

> Les contrats précaires deviennent de plus en plus une porte d’entrée dans l’emploi.

Alors que la population active devrait augmenter dans les années à venir - selon l’Insee, la population active devrait croître au rythme de 110 000 personnes par an jusqu’en 2025, la création d’emplois reste plus que jamais un objectif prioritaire.

CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT

> Le soutien à l’emploi pendant la crise

Les instruments mis en place dès 2008 pour soutenir l’emploi ont bénéficié, au total, à plus de 3 millions de salariés et de demandeurs d’emplois :

> Renforcement de l’indemnisation du travail partiel pour prévenir les licenciements économiques : plus de 530 000 salariés en ont bénéficié.
> Montée en charge des contrats aidés pour maintenir en activité les plus précaires (950 000 contrats aidés).
> Suppression des charges pour les nouveaux emplois créés dans les TPE : 1,2 million d’embauches depuis décembre 2008.
> Le Plan Rebond pour l’emploi en 2010 a bénéficié à près de 150 000 personnes avec plus de 55 000 formations rémunérées et près de 80 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Une Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi de 460 euros a été versée pour 6 mois maximum à plus de 13 000 personnes.

Par ailleurs, le soutien aux personnes licenciées, en particulier pour favoriser leur reclassement, a été renforcé :

> La convention de reclassement personnalisée (CRP) est ainsi devenue l’outil de droit commun d’accompagnement des licenciements économiques, hormis 32 bassins en grandes difficultés où s’applique le contrat de transition professionnelle (CTP). En 2010, ces dispositifs ont bénéficié à 175 000 salariés licenciés.
> La réforme de la formation professionnelle avec la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, soutenue par l’ensemble des syndicats va permettre à 200 000 demandeurs d’emploi et 500 000 salariés peu qualifiés supplémentaires d’accéder, chaque année, à la formation continue. 3 priorités émergent :
- Une formation professionnelle au service de ceux qui en ont le plus besoin par la création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté de 1 Md d’euros pour 2010 ;
- Le développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d’emploi ;
- L’amélioration des formations gérées par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) pour un montant de 6 Mds d’euros.

Enfin, les droits des demandeurs d’emplois ont été améliorés :

> Depuis 2009, la durée minimale de travail nécessaire pour bénéficier de l’allocation chômage a été abaissée à 4 mois (contre 6 auparavant).
> Le service public de l’emploi a été réformé pour allier efficacité et accompagnement personnalisé des chômeurs. La fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC au sein de Pôle Emploi a été réalisée pour faciliter les recherches et l’accompagnement des chômeurs. Un comité d’évaluation a été mis en place pour s’assurer de la qualité du service rendu. 930 sites unifiés existent déjà actuellement.
> La contrepartie de l’amélioration de ces droits est un renforcement des devoirs: depuis 2008, tout demandeur d’emploi qui refuse deux offres valables d’emploi peut perdre ses indemnités et s’expose à des sanctions.

> La défense du pouvoir d’achat

Depuis son élection, Nicolas SARKOZY s’est appliqué à réhabiliter la valeur du travail. Grâce à la loi TEPA adoptée dès août 2007, les heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et d’impôts. Les exonérations sur les heures supplémentaires ont introduit un élément de souplesse sur le temps de travail, qui a limité la dégradation de l’emploi en période de crise. En 2008, 5,5 millions de salariés du privé ont bénéficié de ce dispositif, qui représente un gain de pouvoir d’achat de l’ordre de 150 euros par mois pour un ouvrier qui fait deux heures de plus par semaine.

2. Favoriser le développement et la croissance des PME car ce sont elles qui créent de l’emploi

CONSTAT

En France, sur 2 700 000 entreprises, à peine 5 000 ont plus de 250 salariés. 95 % de nos entreprises ont moins de 20 salariés. 920 000 comptent moins de 10 salariés. Quand l’Allemagne compte 65 000 PME et grandes entreprises entre 50 et 999 employés – le fameux « Mittelstand », nous n’en avons que 30 000. Ce sont pourtant ces entreprises de taille intermédiaire qui sont les plus dynamiques, embauchent, exportent et innovent.

Les PME emploient, à elles seules, 75 % des salariés du secteur privé et produisent 50% du PIB. A ce titre, elles sont un puissant levier de croissance : depuis 20 ans, elles ont créé plus de 1,8 millions d’emplois. Leur développement doit donc devenir la colonne vertébrale de notre stratégie économique. Si la France dispose de champions mondiaux, la taille des PME françaises reste en effet réduite par rapport à nos principaux partenaires, en particulier allemands. .Elles constituent aussi une chance pour nos exportations.

Pour faire du prochain quinquennat celui des PME conquérantes, il est nécessaire de réfléchir aux moyens de renforcer la compétitivité de nos PME.

CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT

> La création de l’auto-entrepreneur

Le gouvernement a permis à tous les Français souhaitant s’installer à leur compte de le faire, en bénéficiant d’un cadre réglementaire et fiscal favorable : le statut de l’auto-entrepreneur, crée le 1 er janvier 2009. L’auto-entrepreneur a été plébiscité par les Français, avec plus de 320.000 créations en 2009, 359 000 en 2010, signe de l’essor d’une culture entrepreneuriale. La réforme sur la création de l’EIRL et le patrimoine d’affectation constitue une autre avancée très importante pour les artisans dont le patrimoine personnel ne subira plus les aléas de leur activité professionnelle.

> Le crédit d’impôt recherche

Depuis l’été 2007, en plus des pôles de compétitivité existants, le crédit d’impôt recherche (CIR) visant à soutenir l’effort de recherche et développement (R&D) des entreprises a été triplé. Avec le crédit impôt recherche, nous avons un instrument fiscal, désormais connu dans le monde entier et qui a favorisé la création ou la réimplantation de centres de recherche dans notre pays. Cette disposition s’ajoute au succès des pôles de compétitivité qui ont permis, depuis leur création en 2004, de financer 889 projets de R&D représentants 4,6 Mds d’euros, dont 1.1 Md d’euros a été apporté par l’Etat. Porté
à 30% du volume de dépenses de R&D jusqu’à 100 M€d’euros et à 5% au-delà par la loi de finances pour 2008, le crédit d’impôt recherche joue un rôle majeur pour stimuler la recherche et le développement dans les entreprises.

En 2009, il a joué un véritable rôle d’amortisseur de crise. En effet, les entreprises ont maintenu leur effort de recherche alors même que la crise a touché de plein fouet l’économie dès le deuxième semestre 2008.

Pour les PME, le montant de CIR est passé de 591 M d’euros au titre de 2007 à 1,3 Md d’euros en 2008. En termes d’activités, l’industrie est le premier secteur bénéficiaire avec 67% du CIR. Dans le cadre des Etats-Généraux de l’industrie, le remboursement anticipé pour les PME a été pérennisé, leur permettant de soulager leur trésorerie, dans le prolongement de la mesure exceptionnelle prise dans le cadre du plan de relance.

La politique des pôles de compétitivité, mise en place en 2004, a bénéficié de 1,5 Md d’euros de financements publics sur la période 2004-2008. Au vu des résultats encourageants, mis en évidence par une évaluation indépendante de chacun des pôles, il a été décidé de prolonger cette politique, en renouvelant une enveloppe de 1,5 Md d’euros sur 3 ans.

> « Zéro charges » dans les TPE

Pour créer des emplois dans les TPE, près d’un million d’embauches ont bénéficié du dispositif « zéro charges » dans les TPE. Annoncée le 4 décembre 2008 par le Président de la République, cette aide est ciblée sur les très petites entreprises (moins de 10 salariés) - premier moteur de l’emploi au niveau local - mais qui ont, lors des retournements de conjoncture, plus souvent des difficultés de trésorerie et donc de recrutement.

Comme pour les allègements généraux de cotisations sociales, cette aide est ciblée sur les emplois à bas salaire (jusqu’à 1,6 fois le SMIC), car ce sont les plus fragiles. Au niveau du SMIC, cette aide permet d’embaucher avec zéro charges patronales. Sa durée de versement est au maximum de 12 mois à compter de la date d’embauche. Toutes les embauches sont concernées, à condition d’avoir été effectuées à compter du 4 décembre 2008, que ce soit en CDD (de plus d’un mois), en CDI, à temps plein comme à temps partiel, ou en contrat de professionnalisation. Pour un salarié au SMIC à temps plein, cette aide représente environ 185 euros en mois. Cette aide, financée par l’Etat, a coûté près de 380 M d’euros en 2009 et près de 400 M d’euros en 2010.

> Le plan de soutien au financement des TPE

Les PME sont les entreprises les plus fragiles face à la crise. Dès le 4 octobre 2008, un Plan de soutien pour leur financement a été mis en place. Il a été significativement renforcé dans le cadre du Plan de relance du 4 décembre 2008. Grâce aux moyens ainsi dégagés, OSEO, organisme public dont la mission est de soutenir l’innovation et la croissance des PME, a été en mesure :

> d’intervenir en cofinancement pour des projets d’investissements à hauteur de 2 Mds d’euros supplémentaires;

> d’accorder une garantie sur 7 Mds d’euros de prêts supplémentaires, dont 5 Mds d’euros par des fonds de garantie, également ouverts aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et spécifiquement mis en place pour aider les entreprises dans leurs problèmes conjoncturels de trésorerie.

> Le contrat de développement participatif

Afin de préparer au mieux la reprise en accompagnant les entreprises qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour assurer leur développement, le contrat de développement participatif (CDP) distribué par OSEO a été créé. Destiné aux PME et aux ETI, il a permis de renforcer les fonds propres de l’entreprise jusqu’à 3 M d’euros, avec un effet de levier de 1 euro de CDP accordé pour 1 euro de fonds propres supplémentaires apportés par les actionnaires de l’entreprise ou pour 2 euros de financements bancaires de long terme supplémentaires. OSEO s’est vu doté d’une capacité de 2 Mds d’euros de CDP sur deux ans.

3. Renforcer les compétences

CONSTAT

Il y a aujourd’hui un double mouvement dans la société que nous ne pouvons ignorer : les seniors vont à la fois devoir se maintenir plus longtemps en activité compte tenu des évolutions démographiques et parallèlement, le temps où l’on passait 30 ans dans la même entreprise ou le même emploi est révolu. Il faut donc accompagner les salariés pour leur permettre d’évoluer ou de se reconvertir. Or, une fois la formation initiale acquise, il est très difficile de changer de voie ou d’acquérir de nouvelles compétences. D’autant que la formation professionnelle profite davantage aux plus diplômés ou aux salariés des grandes entreprises. Le système est donc perfectible.

Il est également crucial de renforcer les mesures destinées à aider les jeunes à assurer une transition réussie de l’école vers le monde du travail et à prendre un bon départ dans leur carrière professionnelle. La question de l’insertion des jeunes sur le marché du travail est d’autant plus préoccupante que la performance du marché du travail des jeunes en France est médiocre comparativement à celle de nombreux autres pays de l’OCDE. Quand ils sont en emploi, les jeunes sont plus souvent que leurs aînés dans des emplois précaires.

Principales victimes du chômage en France, les jeunes sont aussi en général les plus exposés aux retournements de conjoncture. Aujourd’hui, le taux de chômage des jeunes de 15-24 ans est de 23% en France, contre 10% en Allemagne (Insee, 2010). L’objectif du Gouvernement est de développer l’alternance à l’horizon 2015 avec 800 000 contrats d’ici à 2015 contre 600 000 aujourd’hui, l’alternance assurant une insertion dans l’emploi à plus de 70%. Aujourd’hui, l’alternance est surtout développée dans les petites structures : 80% des apprentis travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés (Insee, 2010).

L’alternance répond donc aux besoins des jeunes et des entreprises. En effet, notre système de formation est parfois trop théorique et les entreprises sont réticentes à recruter des jeunes sans expérience professionnelle. De leur côté, les jeunes peinent à acquérir cette expérience, faute de pouvoir accéder au monde de l’entreprise. L’alternance est la meilleure réponse pour sortir de ce cercle vicieux :

> pour le jeune, c’est l’assurance d’accéder à une formation débouchant sur un diplôme, d’acquérir de l’expérience et de percevoir une rémunération ;

> pour l’entreprise, c’est la possibilité de former elle-même des salariés à ses métiers et aux compétences qui lui sont nécessaires et de fidéliser des jeunes dans le cadre de sa politique de recrutement ;

> pour la collectivité, le jeune et l’entreprise, c’est un taux élevé d’insertion dans l’emploi à l’issue de la formation (plus de 70% pour l’apprentissage).

L’alternance augmente encore trop faiblement dans notre pays même si des progrès ont été accomplis ces dernières années (+14% en 5 ans, pour atteindre 600 000 jeunes en alternance aujourd’hui).

Par ailleurs, compte tenu du vieillissement de la population et de la nécessité d’allonger la durée d’activité, le maintien dans l’emploi des seniors est aussi un enjeu crucial, la France ayant l’un des taux d’emploi des seniors les plus faibles d’Europe : globalement de 39,1% pour la classe d’âge 55-64 ans, il s’élève à près de 60% pour les 55-59 ans (rattrapant la moyenne européenne) et à 17% pour les 60-64 ans (largement inférieur à la moyenne européenne de 30,4%). Depuis 2007, le taux d’emploi des 55-59 ans a augmenté de 5 points. Cela correspond à 300.000 emplois maintenus.

D’ailleurs, les pays qui ont le plus fort taux d’emploi des seniors, c’est à dire les pays où les seniors travaillent plus et plus longtemps sont les pays où le chômage des jeunes est le plus faible (OCDE, 2010).

CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT

> La réforme de la formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle dite « loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », actée par la loi du 24 novembre 2009, offre aux plus fragiles la possibilité de faire évoluer leurs compétences. La création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, doté de 900 millions d’euros, va permettre aux demandeurs d’emploi et aux salariés peu qualifiés de pouvoir accéder chaque année à des actions de formation (en 2010, première année de mise en place, 260 000 personnes ont pu être formées). Cette réforme a, en outre, permis une optimisation du financement de la formation professionnelle grâce au regroupement des OPCA, un élargissement du champ d’utilisation du CIF et du DIF, un développement des instruments de pilotage et d’évaluation de la formation professionnelle ainsi que la création d’un droit à l’information et à l’orientation professionnelle.

> La création du fond d’urgence de la formation professionnelle

En réponse à la crise économique, les partenaires sociaux et l’Etat ont créé, le 21 avril 2009, un fonds d’urgence de la formation professionnelle. L’accord entre l’Etat et le fonds unique de péréquation a défini des priorités d’action et dégagé des financements à hauteur de 360M d’euros, soit 200 M d’euros au titre du FUP, 80 M d’euros au titre du budget de l’Etat et 80 M d’euros au titre du Fonds Social Européen.

Le fonds d’urgence de la formation a ciblé son intervention en direction de trois priorités :

> la formation des salariés particulièrement exposés au risque de perte de leur emploi ou travaillant dans des entreprises en situation d’activité partielle ;

> la formation longue de demandeurs d’emploi : une allocation spécifique, l’allocation de fin de formation pour les demandeurs d’emploi en formation (AFDEF), a été créée à titre exceptionnel pour prolonger l’indemnisation chômage des personnes déjà engagées dans un parcours de formation ;

> la formation des salariés licenciés économiques bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé (CRP) ou du contrat de transition professionnelle (CTP).

> La création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Prévu par l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, repris par la loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été créé en mars 2010.

L’objectif de ce fonds est de former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. Il est alimenté par une contribution comprise entre 5% et 13% des obligations fiscales des entreprises en matière de formation professionnelle.

Dans le contexte de la crise, les partenaires sociaux ont proposé de fixer le taux au maximum, soit 13% en 2010 (l’équivalent de 830 M d’euros). L’Etat et le Fonds Social Européen ont complété cet apport à hauteur de 230 M d’euros. Au total, le FPSPP est doté de plus d’1 Md d’euros en 2010 et trois priorités d’action ont été établies pour cette année :

> le soutien des contrats en alternance (300 M d’euros) ;

> la poursuite des actions de formation en réponse à la crise, à savoir celles permettant la reconversion des salariés licenciés économiques et celles destinées aux salariés en activité partielle ;

> le développement d’actions de formation pour les salariés et les demandeurs d’emploi afin d’actualiser des compétences de base (langues, informatique…) (90 M d’euros).

Parmi les publics cibles, une attention particulière est apportée aux demandeurs d’emploi en fin de droits. Le FPSPP contribue ainsi à hauteur de 133 M d’euros au plan Rebond afin de financer des formations pour des chômeurs en fin de droits.

Les actions ont véritablement débuté au mois de septembre 2009. A fin mars 2010, le fonds d’urgence de crise a bénéficié à près de 100 000 personnes (notamment des personnes au chômage pour accompagner leur reconversion) et près de 250 M d’euros ont été engagés, soit un taux d’engagement de près de 70% des crédits. Le tableau infra présente le bilan à fin mars 2010 :

> Le plan d’urgence pour l’emploi de jeunes

Face à la crise, un plan d’urgence dédié à l’emploi des jeunes a été annoncé par le Président de la République le 24 avril 2009.

Ce plan pour l’emploi et la formation des jeunes a été doté de 1,3 Md d’euros avec pour objectif de mettre ou remettre 500 000 jeunes sur les « rails de l’emploi ».

Plusieurs mesures, représentant 400 M d’euros, ont été prises dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes pour soutenir l’alternance. L’objectif visé est de 800 000 jeunes en alternance en 2015, voire un million à moyen terme. Il y aurait ainsi en 2015 près de 12,5% des 15-25 ans en formation en alternance (17% en Allemagne). Cela implique d’engager des dépenses d’avenir pour promouvoir cette voie d’excellence et de lever les obstacles à son développement.

Dans le cadre du grand emprunt, 500 M d’euros d’investissements ont été décidés pour financer la création :

> de nouveaux centres de formation en alternance ou l’extension de centres existants (équipements pédagogiques et centres de formation), notamment dans des secteurs économiques en développement ainsi que la constitution de pôles d’excellence au niveau régional ou national ;

> de places supplémentaires d’hébergement pour jeunes travailleurs hors les murs des centres de formation en alternance et la construction d’internats de l’alternance rattachés à un centre de formation.

> Les mesures visant à encourager la prolongation d’activité des seniors

Afin de favoriser une gestion active des âges au sein des entreprises et des branches, le gouvernement s’est résolument engagé depuis mai 2007 en faveur de l’emploi des seniors. C’est la première fois, qu’en période de crise, un gouvernement ne choisit pas d’écarter les seniors du marché du travail mais s’efforce au contraire de les y maintenir.

De nombreuses mesures ont été prises pour encourager la prolongation d’activité : taxation des préretraites, fin des mises à la retraite d’office avant 70 ans, libéralisation totale du cumul emploi-retraite ou encore majoration de la surcote qui permet, lorsqu’un salarié choisit de travailler au-delà de ce qui est nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, d’améliorer le niveau de sa pension.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les branches et entreprises de plus de 50 salariés ont dû signer avant le 1er janvier 2010, sous peine de pénalité, des accords ou des plans d’action pour recruter ou maintenir les seniors dans l’emploi, avec des objectifs et des moyens précisément chiffrés. Afin de laisser le temps aux PME de négocier, la date butoir a été fixée au 1er avril pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Le taux de recours à la surcote ne cesse d’augmenter. En 2009, il a atteint 12,6% (13,4% au quatrième trimestre) alors qu’en 2005 il n’était que de 5%. En six ans, près de 290 000 personnes en ont bénéficié. La proportion de personnes cumulant retraite et emploi a également tendance à augmenter. Quant aux préretraites publiques, elles sont aujourd’hui en quasi-extinction. En 1993, on comptait 56 300 entrées en préretraites AS FNE (allocation spéciale du Fonds national de l’emploi), on en recense seulement 2 300 en 2009.

97 branches négocient ou ont négocié un accord sur l’emploi des seniors : 81 de ces négociations ont déjà abouti et ont été validées par l’administration soit 8,9 millions de salariés couverts, toutes tailles d’entreprises confondues. Au 31 mars 2010, on comptait près de 28 000 accords d’entreprises ou plans d’action (les plans d’action représentent 69% de ce total). Ainsi, 13,1 millions de salariés sont couverts par un accord de branche ou un accord d’entreprise, soit près de 75% des salariés du secteur concurrentiel. Les actions les plus fréquemment prévues par les accords et les plans d’action sont le développement des compétences, la transmission des savoirs et l’anticipation des évolutions des carrières professionnelles (plus de 80% des accords validés).

4. Pour un nouveau partenariat entreprises/salariés

CONSTAT

Le travail a profondément changé au cours des dernières décennies : On ne reste plus toute sa vie dans la même entreprise, les nouvelles technologies ont transformé notre rapport au travail et permis le développement de nouveaux modes de travail, l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle a évolué… Tous ces bouleversements n’ont pas été suffisamment pris en compte dans notre droit du travail, dans l’organisation des entreprises et dans la formation des salariés.

La transformation des rapports dans l’entreprise ne passe évidemment pas par la loi mais par une mobilisation dans toutes les entreprises et dans l’ensemble de la société. En Europe, nous n’avons pas de matières premières autres que le capital humain. C’est notre première richesse. Chacun doit se demander comme la faire fructifier au mieux, que ce soit à travers les rémunérations ou une meilleure association aux prises de décision.

Le développement de la participation et de l’intéressement

Fin 2008, 58 % des 16 millions de salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,3 millions de salariés, étaient couverts par au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise ou plan d’épargne retraite collectif)1.

A ce titre, les entreprises ont distribué près de 16,2 milliards d’euros à leurs salariés (contre 9,2 milliards en 2000). Les encours d’épargne salariale ne cessent de progresser. Ils se sont établis en 2010 à environ 85 milliards d’euros (contre environ 55 milliards en 2000)2. En 2008, 16,2 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises de 10 salariés ou plus au titre de l’épargne salariale, soit 7,9 milliards d’euros au titre de la participation, 6,5 milliards d’euros au titre de l’intéressement et 1,8 milliard d’euros au titre de l’abondement. La prime perçue par les salariés bénéficiaires s’élève en moyenne à 2 227 euros en 2008. Cette prime est très variable selon les secteurs : de 830 euros en
moyenne dans l’hébergement et la restauration, elle atteint 4 010 euros en moyenne dans les activités financières. De plus ces dispositifs restent concentrés dans les grandes entreprises : seuls 16 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont couverts par un accord de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. En revanche, 92% des salariés des entreprises de plus de 500 salariés, sont couverts par au moins un dispositif.

CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT

> Partage de la valeur ajoutée

Les avantages des stock-options ont été supprimés : ils sont soumis aux cotisations sociales depuis 2008 et les prélèvements sociaux sur les retraites « chapeaux » des cadres et des dirigeants ont doublé.

D’autre part et afin de renforcer le pouvoir d’achat aux salariés, la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail incite les entreprises à conclure des accords d’intéressement. Elle assouplit encore les dispositifs de participation afin que le salarié puisse choisir lui-même entre l’obtention des sommes distribuées ou leur placement à long terme. Enfin, cette loi conditionne les allègements de charges sociales des entreprises à la tenue régulière de négociations sur les salaires.

> Déblocage exceptionnel de la participation

Des déblocages exceptionnels de la participation ont déjà été réalisés à trois reprises, notamment en 2004, 2005 et 2008. En 2004, sur les 7,5 milliards d’euros qui ont été débloqués, 1,5 milliard a été consommé, le reste a été réinvesti vers d’autres produits d’épargne (livret A ou assurance-vie). En 2005, il s’agissait de percevoir les flux de participation de l’année. Sur les 6 milliards d’euros versés aux salariés, 860 millions ont été perçus immédiatement, le reste ayant été réinvesti. En 2008, le rapport de la commission des Affaires sociales sur le sujet a évalué à 4 milliards d’euros les sommes qui seront consommées sur les 12 milliards attendus du déblocage. Parallèlement le Gouvernement a renforcé l’attractivité de l’intéressement (loi du 8 février 2008) et de l’épargne retraite (loi du 9 novembre 2010).

1 DARES Analyses – Participation, intéressement et épargne salariale en 2008 – octobre 2010
2 AFG – www.afg.asso.fr