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Le dispositif sera nécessairement législatif puisqu’il s’agit de prévoir une dérogation à l’article L 1121-1 du code du travail aux termes duquel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » et, spécialement, à l’article L 1321-3 du code du travail relatif au règlement intérieur.
Le dispositif devra être précisément libellé afin de ne viser, conformément à l’état de la jurisprudence, que des limitations nécessaires et proportionnées aux fins de bonne exécution du contrat de travail.
Téléchargez les 26 propositions sur la laïcité.
Publié le 7 avril 2011 à 12 h 08 min par Thore
Je suis CONTRE l’idée de permettre aux entreprises d’intégrer port de vêtements ou de signes religieux ou d’aménager des espaces temps aux prières ou des menus spécifiques ! ce serait encore la porte ouverte à maintes revendications ! la religion est strictement du domaine privé !
Publié le 6 avril 2011 à 12 h 23 min par BERSAC Patrice
En dehors des entreprises dont l’objet social est strictement confessionnel, les entreprises et leurs employés doivent adopter en commun des règles respectueuses de la liberté de conscience, et de la liberté d’action personnelle qui en résulte, sans compromettre la vie de l’entreprise.
Publié le 6 avril 2011 à 10 h 00 min par ADAM
On ne doit pas séparer la sphère publique de la sphère privée ( la laïcité est une et indivisible ), sous peine » d’émulation ou de surenchère » en certaines circonstances …..Donc NON, pas d’intégration dans les entreprises de dispositions relatives au port de tenues et signes religieux….car bientôt il faudra un local pour les musulmans ( ce qui hélas existe déjà ), un autre pour les juifs, un troisième pour les chrétiens, un quatrième pour les boudhistes, etc…sans compter une alimentation adaptée, etc…
Des tensions lourdes peuvent en résulter qui seront comme d’habitude exploitées par des extrémistes de tout bord, y compris par des syndicalistes peu scrupuleux….
Publié le 6 avril 2011 à 9 h 32 min par BIRON
Non ! Le Droit républicain s’impose à tous , n’ouvrez pas de portes à la création de ghettos divers!
Publié le 6 avril 2011 à 8 h 48 min par ANDRE
interdire le port du voile dans les entreprises privées : sur AREVA les salariés croisent des salariés voilées qui n’elèvent jamais leur voile même au contrôle d’entrée du site (nucléaire), travaile avec le voile et vont se restaurer à la cantine d’entreprise voilée.
Cela choque beaucoup de salariés qui n’ont pas envie de « subir » sur leur lieu de travail des salariées portant ce type d’habit religieux.
merci de votre réponse.
Publié le 6 avril 2011 à 3 h 20 min par Renard
Ce n’est pas une raison pour tout interdire.
Que la burka soit « déconseillée » pour travailler à la chaîne, c’est compréhensible.
Mais une kippa ?!…
Publié le 6 avril 2011 à 0 h 34 min par Paul Lindemann
L’entreprise privée doit avoir le droit de stipuler des règles laïques qui rejettent toute interférence religieuse dans l’éxecution du contrat de travail, si elle le désire.
Publié le 5 avril 2011 à 23 h 17 min par Nicole bartoli
si j’étais chef d’entreprise j’inscrirais ceci sur les contrats de travail que ce soit déjà une réalité dans la jurisprudence ou pas c’est pareil, le salarié signe le contrat et une signature est un engagement…
Publié le 5 avril 2011 à 22 h 29 min par FONT
OK, très important
Publié le 5 avril 2011 à 20 h 49 min par griguer
je ne pense qu’il soit nécessaire que des aménagements spéciaux soient prevus pour la pratique des différents cultes en entreprise, c’est la porte ouverte aux abus
Publié le 5 avril 2011 à 17 h 34 min par jacob christine
entreprise ou pas entreprise il ne doit pas y avoir de signes distinctif religieux notemment vestimentaire !
Publié le 5 avril 2011 à 16 h 16 min par Jean MELOT
Vive la liberté! je suis aussi contre cette mesure.
Par contre, ce qui peut choquer par son exagération ou par l’indécence, je pense que l’entreprise peut spécifier des limites.
Publié le 5 avril 2011 à 15 h 59 min par Josué
Mais cette proposition est déjà une réalité par la jurisprudence
Publié le 5 avril 2011 à 15 h 59 min par CHAMBON CARTIER
Oui
Publié le 5 avril 2011 à 15 h 52 min par Laumailler
bonne réflexion.
Mais cela peut s’avérer vicieux donc merci de bien légiférer et contrôler …