Publié le 4 avril 2011

Elaborer un recueil exhaustif des textes (lois, règlements et circulaires) et jurisprudences relatifs au principe de laïcité (d’ici la fin du premier semestre 2011)

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Si le document peut, par commodité, être qualifié de code, il consisterait, en réalité, en une compilation de solutions existantes. Procédant par nature à droit constant, l’instrument présente deux avantages :
- premier avantage : clarifier l’état du droit en rassemblant dans un document unique des solutions juridiques mal connues car éparses ;
- second avantage : permettre d’identifier les carences du droit positif.

Téléchargez les 26 propositions sur la laïcité.

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Vos commentaires

28 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 8 avril 2011 à 14 h 22 min par Motais

    Un tel code est nécessaire et doit être assorti des moyens de le faire respecter. J’espère en particulier que les textes existants ou à venir prévoient l’interdiction de faire des prières autres que silencieuses, dans la position assise ou debout, dans tous les espaces publics, y compris dans les salles d’attente des hôpitaux. J’ai récemment été témoin de 3 personnes faisant leurs prières musulmanes sur des tapis individuels apportés pour la circonstance dans une salle d’attente d’un grand hôpital parisien. Personne n’est intervenu et peut-être personne ne pouvait intervenir.

  2. Publié le 8 avril 2011 à 14 h 11 min par Lo Monaco;

    d accord

  3. Publié le 6 avril 2011 à 22 h 22 min par DESABRES Jocelyne

    Appliquons ce qui existe.

  4. Publié le 6 avril 2011 à 22 h 16 min par MARTINEAU

    Avant d’élaborer quelque nouvelle règle que ce soit , il faut recenser tout ce qui existe et le réunir dans un seul document . Nous avons la spécialité de faire de nouveaux textes sans regarder ceux qui existent déjà et cela ne fait qu’accroître l’opacité et la confusion . Un peu de clarté ne ferait pas de mal dans tous les domaines et particulièrement dans le domaine de la laïcité .

  5. Publié le 6 avril 2011 à 20 h 12 min par DUPONT Nadine

    d’accord avec votre code sur la laicité qui nous protègera du droit du sol qui n’a pas de barrières

  6. Publié le 6 avril 2011 à 19 h 58 min par Pierre Crestia

    Oui pour un Code de la Laïcité qui recense tous les textes existants pour les rappeler et les faire appliquer. En parler, c’est bien, les rappeler c’est bien, mais l’important est de les faire appliquer immédiatement.

  7. Publié le 6 avril 2011 à 19 h 51 min par DUPONT Nadine

    je suis d’accord avec vos propositions sur la laïcité et j’espère qu’elles seront toutes adoptés car le droit du sol est une menace pour la France si nous n’y mettons des barrières de protection

  8. Publié le 6 avril 2011 à 17 h 24 min par BARONI

    Oh que oui . Ce CODE regroupant toutes les lois, tous les décrets et les circulaires existantes, à compléter devra être:
    1/ Le CODE LAÏC prévalant dans notre République laïque sur le CORAN
    2/ Il devrait pour être reconnu par tous s’imposer telle une charte à tous les candidats à la Nationalité Française.
    3/ Tous les candidats à la nationalité Française devraient répondre préalablement à une liste de questions issues de ce CODE.
    4/ Devrait y être inclus un article tel que  » tout contrevenant à ce CODE serait déchu de la Nationalité Française »
    Quelque soit les rouspétances, les accusations, les opposants, il faudrait que ce CODE soit opposable dans les meilleurs délais.

  9. Publié le 6 avril 2011 à 16 h 22 min par guercin jean-pierre

    D’accord sur cette formulation qui prend la forme d’une pétition de principe. Mais ne serait-il pas opportun de faire tout simplement appliquer les lois existantes: decret-loi de 1935 pour les manifestations sur la voie publique? loi sur les discriminations pour la réservation d’un lieu public à un sexe? code civil pour la polygamie? etc..

  10. Publié le 6 avril 2011 à 12 h 12 min par Mine

    La loi est tellement complexe qu’il est judicieux de disposer d’un référentiel actuel permettant d’identifier la cohérence et les contradictions.

  11. Publié le 6 avril 2011 à 10 h 46 min par BERSAC Patrice

    C’est tout simplement le Code de la laïcité et de la liberté de conscience.

  12. Publié le 6 avril 2011 à 9 h 43 min par LONG Jean-Etienne

    Sur ce sujet, il serait bon de consulter les travaux excellents de l’historien Emile Poulat, notamment le récent « Scruter la loi de 1905. La république française et la Religion », Fayard, 2010.

  13. Publié le 6 avril 2011 à 9 h 18 min par Sayous

    Ce serait un outil fort structurant pour cadrer toute question touchant à la laïcité, sans avoir à faire appel à des exégèses de notre législation.

  14. Publié le 6 avril 2011 à 2 h 57 min par Renard

    Mieux vaut prévenir que guérir.
    Adopter rapidement, oui.

  15. Publié le 5 avril 2011 à 23 h 57 min par Paul Lindemann

    Cela doit inclure le droit pour un français de se marier sur le territoire français sans être obligé de présenter un certificat de coutume au pays d’origine du conjoint.

  16. Publié le 5 avril 2011 à 21 h 31 min par FONT

    OK, de la méthode toujours de la méthode

  17. Publié le 5 avril 2011 à 21 h 27 min par LECUYER Michel

    Excellent…il faudra diffuser largement ce document dans les écoles -pour explications-, et mettre à disposition dans les mairies..les délégations locales UMP peuvent aussi être un relai..

  18. Publié le 5 avril 2011 à 20 h 21 min par lelandais

    Est-ce vraiment utile ? Code ou recueil.. c’est encore une compilation de textes existants…. Doit-on rappeler systématiquement le principe de laïcité alors que pour pleins d’autres sujets les personnes concernées connaissent parfaitement les réponses ou les organisations à consulter pour être au fait des dernières lois…

  19. Publié le 5 avril 2011 à 19 h 17 min par DOUINE Suzanne

    Je suis pour la laïcité et je souhaite que la loi soit appliquée pour le respect de tous.

  20. Publié le 5 avril 2011 à 19 h 09 min par SEUZARET

    Dans les nombreuses voire très nombreuses propositions de la révision de nos institutions eu égard au développement rapide de la « société » ce code de la laïcité pourrait inspirer valablement l’éducation nationale parmi de nombreuses autres évolutions de cette institution qui ne bouge pas depuis des décennies devrait entreprendre….

  21. Publié le 5 avril 2011 à 18 h 42 min par Chauveau

    Pourquoi tant d’agitation? Dans la plupart des cas ne suffit-il pas d’appliquer la loi existante (ex scolarité obligatoire) sans rajouter encore une couche de textes qui ne seront pas plus appliqués que les précédents.

  22. Publié le 5 avril 2011 à 16 h 53 min par MAYER

    Oui. Il faut un Code auquel individus, clergés, administrations etc. puissent se référer. On évitera ainsi bien des chicaneries.

  23. Publié le 5 avril 2011 à 16 h 52 min par Moreau

    nous devons appliquer les lois, tout en se souciant de respecter les musulmans integres dans la vie de la société française, et en faisant respecter les valeurs de laîcité fondement de notre démocratir pluraliste

  24. Publié le 5 avril 2011 à 16 h 32 min par LE FLOCH

    oui

  25. Publié le 5 avril 2011 à 16 h 01 min par THIBAUT Christian

    La loi de nos ancêtres en 1905 après un siècle de débat et l’essai d’instaurer en 1792 une religion laïc avait établi une forme de consensus.
    Il serait bon quelques soit les religions taoiste, islamiste, … de faire respecter les mêmes règles:
    - Pas de subvention pour quelques culte que ce soit (ni état, ni région, ni commune, pas de subvention à partir des impôts. Toute construction doit être financée par le culte demandeur.
    - Pas de d’expression cultuelle dans un établissement public (hopîtal public, mairie, école, SNCF, RATP, pas de menus spécifique à une religion dans une école publique, pas de signe religieux dans une piscine publique, pas de personnel de maintenance portant un signe ostentatoire dans un établissement public, ……..etc). Par contre tout culte peut construire une piscine privée, une école privée, ….etc pour son usage à condition de respecter les règles de la république: les enseignants doivent avoir un certificat d’aptitude reconnu par l’état et être contrôlés, les piscines doivent être conformes aux réglements et surveillées par un maitre nageur ayant un BAFA, ….. etc

  26. Publié le 5 avril 2011 à 15 h 52 min par Josué

    J’y suis favorable car c’est un très bon moyen d’éviter que des gens mettent tout et n’importe quoi dans le concept de laïcité.

  27. Publié le 5 avril 2011 à 15 h 47 min par CHAMBON CARTIER

    Peut servir de base à l’éducation nationale pour former nos enseignants….

  28. Publié le 5 avril 2011 à 12 h 08 min par gisele

    non aux mosquées financées par l’état les collectivités locales ( mairie département..)qu’ils fassent comme les catholiques : ses prétres vivent sur les dons des fidéles…les nouvelles églises sont financer par des dons ou des emprunts… les études des prétres sont également financées par des dons… donc ont financent pas les Immans n’ont plus… aucune exceptions dans les écoles les hôpitaux ni au travail…ils n’ont pas a imposer leur maniére de vivre en FRANCE…on doit aussi refuser toute loi « islamique » les femmes sont égales aux hommes partout…

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