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Comme pour la proposition précédente, le dispositif sera nécessairement législatif et pourra s’inspirer de la jurisprudence en vertu de laquelle un salarié ne peut exiger de son employeur le respect de la manifestation de ses convictions religieuses en l’absence de mention du fait religieux dans le contrat de travail (à titre d’illustration, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé qu’un salarié ne peut arguer de sa religion pour refuser de subir une visite médicale réglementaire [29 mai 1986] ; demander remboursement d’indemnités correspondant à des déjeuners fournis gratuitement par l’employeur et qu’il s’est abstenu de prendre pour des raisons religieuses [16 janv. 1994] ; ou refuser d’exécuter son travail à un rayon boucherie au motif qu’il devrait manipuler de la viande de porc [24 mars 1998]).
Téléchargez les 26 propositions sur la laïcité.
Publié le 6 avril 2011 à 13 h 08 min par BERSAC Patrice
Les pratiques religieuses (contenu, rythme …) qui ne reposent sur aucun fondement scientifique ou rationnel ou sont incompatibles avec l’objet social de l’entreprise ne peuvent faire l’objet d’obligation à l’entreprise et celle-ci n’a pas à en supporter les coûts.
Publié le 6 avril 2011 à 11 h 03 min par Prod'homme
Pas d’accord pour laisser prier en entreprise durant les heures de travail, on est en france, pas dans un pays arabe
Publié le 5 avril 2011 à 22 h 31 min par FONT
OK, tout aussi important que le précédent
Publié le 5 avril 2011 à 21 h 17 min par lelandais
Tout à fait d’accord
Publié le 5 avril 2011 à 19 h 14 min par veronique
n’importe quoi, pratiquer sa religion au travail… il y a déjà tellement de pause café que si les pauses prières prennent le relais, les pauvres DG ne vont plus s’en sortir…encadrer cela par la loi… mais cela va de soit, et les jurisprudences sont là pour cela…mais où va t-on? je n’en reviens pas…
Publié le 5 avril 2011 à 17 h 40 min par jacob christine
il doit yavoir un reglement intérieur tres strict , sur tous les lieux de travail public ou privé ,je ne vois pas un professeur arreter son cours pour prier ,c’est pareil dans tous les domaines!
Publié le 5 avril 2011 à 17 h 38 min par BUREI Evelyne
Je ne suis pas d’accord avec le droit de prière dans le milieu du travail dans un secteur laïque. Même pour les catholiques dont je fais partie. Restons laïque. Merci
Publié le 5 avril 2011 à 17 h 17 min par kieffer
il faudrait que chaque entreprise privée (si elle le désire) puisse avoir un contrat de travail avec ses employés stipulant ni prière, ni foulard, ni repas spécifiques, ni refus de visite médicale, et signé par le futur employé, lu et approuvé, et en cas de non respect, licenciement pour non respect des réglementations de l’entreprise.
Publié le 5 avril 2011 à 16 h 17 min par LE FLOCH
L’entreprise est avant tout un lieu de travail, une seule disposition ayant un rapport avec l’exercice d’un culte, est la porte ouverte a la multiplication des dispositions.
Publié le 5 avril 2011 à 9 h 51 min par brassas
En outre, ne pas autoriser des congés supplémentaires aux frais de l’entreprise pour pratiquer des fêtes religieuses comme c’est déjà implicitement le cas : jours fériés légaux actuels cumulés avec des absences liées à des pratiques religieuses.