Publié le 4 avril 2011

Etendre les obligations de neutralité qui s’imposent dans les structures publiques, aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général - voie législative

919

( proposition évoquée dans la délibération de la Halde du 28 mars 2011), excepté si la structure ne le souhaite pas (par exemple si son caractère confessionnel est revendiqué)

Une telle proposition vise notamment à résoudre les problèmes tels que celui rencontré dans la crèche « Baby Lou » de Chanteloup-les-Vignes où une salariée était revenue d’un congé parental en manifestant sa volonté de porter un voile dans l’exercice de ses fonctions auprès des enfants. Son licenciement avait fait l’objet d’un contentieux et d’une décision ambiguë de la Halde. Les Prud’hommes avaient fini par donner raison à l’employeur.

Téléchargez les 26 propositions sur la laïcité.

Partager

Tweet

Vos commentaires

8 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 6 avril 2011 à 11 h 33 min par BERSAC Patrice

    La qualification de mission de service public et la répartition des responsabilités d’exécution entre organismes publics et privés appelle un débat. En l’état actuel, il convient d’appliquer le principe de laïcité à toute réalisation d’un service décidé et financé par l’autorité publique.

  2. Publié le 6 avril 2011 à 9 h 29 min par BIRON

    Laissez donc le privé tranquille! Inapplicable

  3. Publié le 5 avril 2011 à 22 h 06 min par FONT

    OK, mais cette phrase « excepté si la structure ne le souhaite pas (par exemple si son caractère confessionnel est revendiqué) » est une porte ouverte au contournement

  4. Publié le 5 avril 2011 à 20 h 04 min par jacob christine

    la neutralité s’impose dans le service publique

  5. Publié le 5 avril 2011 à 19 h 46 min par gastaldy Claude

    la religion, la cuisine et l’amour se font chez soi, porte fermée. l’espace public doit être neutre…….

  6. Publié le 5 avril 2011 à 16 h 05 min par Jean MELOT

    Je suis franchement contre
    On peut s’attendre à des dérives importante par rapport à la liberté.
    J MELOT

  7. Publié le 5 avril 2011 à 15 h 58 min par Josué

    Si cette proposition venait à être acceptée, n’oubliez pas de mettre en avant cette phrase : « excepté si la structure ne le souhaite pas (par exemple si son caractère confessionnel est revendiqué) »

  8. Publié le 5 avril 2011 à 15 h 57 min par CHAMBON CARTIER

    Pas d’atteinte au secteur privé !

(requis)