Publié le 4 avril 2011

Clarifier, simplifier et parfois assouplir le régime juridique associatif applicable à l’exercice de la liberté de culte, notamment en supprimant certaines dispositions obsolètes – voie législative

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Certaines dispositions relatives aux associations à but religieux (loi de 1901) ou associations cultuelles (loi de 1905) posent des contraintes qui ne présentent plus beaucoup d’intérêt. Les associations cultuelles sont par exemple un certain nombre d’obligations comptables qui mériteraient d’être actualisées : obligation de constitution d’un fonds de réserve spécial auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, plafond très faible et jamais réévalué pour la constitution d’un fonds de réserve pour les frais et l’entretien du culte…

Il pourrait être intéressant d’assouplir ce régime associatif afin de le rendre plus attractif et inciter ainsi les cultes qui sont les plus récents sur le territoire national à « s’institutionnaliser » davantage.

Le cadre de financement de la construction des lieux de culte étant facilité et clarifié, une dernière proposition vise, « dans l’intérêt de l’ordre public » (art. 1er de la loi de 1905) l’exercice du culte en dehors des lieux de culte et, spécialement, les « prières de rue ».

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Vos commentaires

7 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 7 avril 2011 à 14 h 20 min par RAYNARD Sandrine

    NON contrôle strict de la puissance publique.

  2. Publié le 6 avril 2011 à 15 h 30 min par BERSAC Patrice

    La solution réside dans l’obligation pour les religions agréées au plan national de disposer d’une ou plusieurs associations support dédiées à la construction, l’entretien et la rénovation des lieux de culte, y compris le fonctionnement de ces lieux de culte, en lien avec les fondations.

  3. Publié le 6 avril 2011 à 9 h 38 min par urumberri

    « Il pourrait être intéressant d’assouplir ce régime associatif afin de le rendre plus attractif et inciter ainsi les cultes qui sont les plus récents sur le territoire national à « s’institutionnaliser » davantage » : il est amusant de constater que le régime associatif est depuis longtemps obsolète et que l’on songe à le moderniser dans le cadre de ce débat spécifique !! Pour ce qui me concerne le moderniser oui, bien sûr, mais cela n’est pas évident que cela incitera les « nouveaux cultes » à s’en servir… :)

  4. Publié le 5 avril 2011 à 23 h 15 min par FONT

    OK, c’est déjà vrai pour les autres cultes ??

  5. Publié le 5 avril 2011 à 22 h 44 min par Riviere

    Lamentable trahison de la loi sur la laïcité.

  6. Publié le 5 avril 2011 à 16 h 05 min par CHAMBON CARTIER

    incompatible avec la transparence financière…..

  7. Publié le 5 avril 2011 à 11 h 24 min par THEBAUT

    autoriser les biens mobiliers de rapports (location) favoriserait une bonne gestion

(requis)