Publié le 2 mai 2011

Aider les PME à développer des brevets

108

Proposition UMP.

Il s’agirait de :

• Financer les conseils en propriété industrielle à l’occasion du premier dépôt de brevet des PME ;

• Renforcer l’aide au diagnostic « innovation » élaborée par l’INPI pour les PME ;

• Mettre en place une aide au recrutement d’un jeune diplômé ou doctorant par les PME.

Par ailleurs, le Gouvernement a lancé, dans le cadre des investissements d’avenir, un fonds d’investissement dans les brevets qui a vocation à mutualiser les brevets des universités françaises, à constituer des grappes de brevets accessibles aux PME en acquérant des brevets ou des droits de licence auprès d’universités, de Pme ou de grands groupes.

Ce fonds, dénommé France Brevets et doté de 100 M€d’euros, constitue une première étape pour défendre notre propriété intellectuelle dans un contexte de mondialisation (augmentation de la contrefaçon…).
D’autres pays (USA mais aussi Japon et Chine) se dotent de tels fonds. Une initiative européenne pour étendre ce fonds au niveau de l’Europe est en cours de discussion.

Il est proposé d’affecter 1 Md d’euros du FSI à France Brevets.

Téléchargez toutes les propositions.

Partager

Tweet

Vos commentaires

3 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 4 mai 2011 à 11 h 40 min par Maelstaf Alain

    Ne serait il pas préférable d’encourager les brevets exploitables pour leur lancement par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts dans leur vocation de « mécénat » en lieu et place des banques françaises trop fébriles en la matière.
    Les financements à fonds perdus la France n’en a plus les moyens.

  2. Publié le 2 mai 2011 à 23 h 49 min par PERIGAUD

    Le business, c’est une chaine. Aider un seul maillon (le 1er brevet), c’est juste notre maladie fondamentale.
    Essayons de raisonner « filière », « processus complet » et surtout pas « dispositif partiel ». Rien n’est plus horripilant que le boulot à moitié fait qui coute et ne rapporte rien !!!

  3. Publié le 2 mai 2011 à 22 h 34 min par Laurent Jordi

    Vous pourriez peut-être aider les inventeurs, les créateurs, les concepteurs à créer leurs brevets et confier leur exploitation à des PME. Juste histoire que le travail soit récompensé comme promis en 2007.

(requis)