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Proposition UMP.
Le régime de l’auto-entrepreneur propose de nombreux avantages aux Français qui souhaitent créer une entreprise, sous forme individuelle, à titre principal ou à titre complémentaire (pour s’assurer un revenu complémentaire).
La création d’entreprise en France relève souvent du « parcours du combattant », malgré de significatifs progrès ces dernières années pour simplifier les procédures et unifier les interlocuteurs. Par sa simplicité, le régime de l’auto-entrepreneur lève toutes les contraintes liées à la création d’entreprise.
Alors que les chefs d’entreprise dénoncent souvent la complexité des formalités à accomplir dans leur quotidien, le poids de l’impôt et les cotisations diverses à régler, les auto-entrepreneurs bénéficient d’un cadre clair et simple en matière fiscale et sociale. L’élément sans doute le plus probant est l’existence d’un prélèvement fiscal et social libératoire, calculé à partir d’un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires effectivement réalisé. Ce prélèvement est de 13% pour les activés commerciales, de 20,5% pour les activités libérales et de 23% pour les activités de service. L’auto-entrepreneur paie des charges uniquement s’il a réalisé un chiffre d’affaires. Les formalités de déclaration du chiffre d’affaires sont également très souples. La cessation d’activité est aussi simple que l’inscription : il suffit de remplir un formulaire en ligne.
C’est pourquoi, nous proposons de faire bénéficier les PME de moins de 10 salariés, des avantages de la forfaitisation et des prélèvements fiscaux et sociaux uniques, propres au système de l’auto-entrepreneur.
Téléchargez toutes les propositions.
Publié le 4 mai 2011 à 9 h 41 min par Eury
L’inverse serait tout aussi intéressant, car le système de l’autoentreprise ne permet pas une rentabilité viables aux personnes qui travaillent avec des prestataires du fait de la prise en compte du CA global pour la déduction des charges et de l’impôt. Un assouplissement en ce qui concerne la déduction des frais réels incompressibles avant déduction de ces éléments serait plus profitable. Ceci, d’autant plus qu’il y aurait davantage de transparence et que par la même occasion ce système qui procède de la double taxation des revenus issus d’une même source, chose potentiellement approximative, gagnerait en crédibilité et en puissance.
Mieux vaut 1000 personnes qui cotisent sur une base saine, que 100 qui s’essoufflent en vain et qui finiront certainement par jeter l’éponge, faute de mieux.
Publié le 2 mai 2011 à 23 h 42 min par PERIGAUD
Aller vers la simplification, c’est super, mais il faut éviter les distorsions de concurrence.
A mon avis — a travailler tranquillement — expérimentons ensemble des dispositifs d’automatisation des tâches administratives, associés à la valo de l’immatériel (dit autrement, au lieu de changer par petit bout un système complexe, monter à coté un système intégré basé sur 86 % de la V.A. actuelle + V.A. nouvelle) et laisser « l’amour » agir … c a d la cross fertilisation ou l’imitation. Nous contacter pour les détails qui sont déjà pas mal développés…