Mettre en place un système d’attribution automatique des aides aux entreprises en matière d’alternance

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Proposition UMP.

Plusieurs incitations financières en direction des entreprises sont attachées aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation :

Exonération de cotisations sociales : mesure de réduction des charges sociales financée par l’Etat en direction des employeurs d’apprentis ;

Indemnité compensatrice forfaitaire régionale (ou prime) : aide financière versée aux employeurs
par la Région dans laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti ;

Crédit d’impôt apprentissage : montant déductible de l’impôt (IR ou IS).

A ces aides pérennes peuvent s’ajouter des aides exceptionnelles liées à une situation particulière. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2010, les entreprises qui embauchaient des apprentis pouvaient prétendre à des aides complémentaires dans le cadre du Plan d’Urgence pour les Jeunes :

aide de 1800 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés embauchant un apprenti supplémentaire,

mesure « zéro charge » pour les entreprises de 11 salariés et plus embauchant un ou des apprentis.

Ces nombreuses aides diffèrent selon le type de contrat (contrat d’apprentissage / contrat de professionnalisation) et la taille de l’entreprise (entreprise de moins de 11 salariés / entreprise de plus de 11 salariés).

Pour inciter les entreprises de moins de 250 salariés à s’engager dans l’alternance, le président de la République a annoncé que toute embauche supplémentaire, par rapport à l’année précédente, d’un jeune de moins de 26 ans en alternance – contrats d’apprentissage ou de professionnalisation – ouvrirait droit à une exonération totale de charges sociales pendant six mois. Cette exonération, qui est applicable à compter du 1er mars 2011, est déduite du montant total des cotisations sociales dues par l’employeur, « sans aucune démarche administrative nécessaire pour l’employeur ». Nous proposons donc d’étendre cette simplification à l’ensemble des aides existantes afin que les employeurs n’aient pas à faire de démarches administratives contraignantes en embauchant un apprenti. L’objectif est donc que l’employeur bénéficie des aides qui lui sont dues sans faire aucune démarche administrative.

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Vos commentaires

6 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 3 mai 2011 à 15 h 16 min par Donne jacques

    Il faut encourager l’alternance en tenant compte des remarques faites par les autres contacts pour éviter les effets d’exploitations.

  2. Publié le 3 mai 2011 à 15 h 14 min par Donne jacques

    Il faut encourager l’alternance en tenant compte des remarques faites pa

  3. Publié le 3 mai 2011 à 10 h 54 min par BLET

    Des primes ! encore des primes ! il faut savoir que les entreprises qui embauchent des apprentis et qui touchent des primes n’hésitent pas à se défaire de l’apprenti dès l’obtention du diplôme alros qu’ils ont reellement besoin d’ouvier, mais les primes sont trop juteuses alors on reprend un apprenti, voir 2 et on retouvhe des primes….. STOP !! Quand on connait le salaire d’un apprenti en fin de 3e année, c’est une opération trop juteuse pour ces « Formateurs ». Ils n’en ont rien à faire des jeunes car bien souvent les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées, mais les primes bien encaissées. Il faut trouver un autre moyen de récompenser les entreprises qui embauchent des apprentis : une prime : oui mais à partager avec le jeune si obtention du diplôme et garantie d’employer le jeune au moins 3 ans après le CAP. Qu’en pensez-vous ?

  4. Publié le 3 mai 2011 à 9 h 02 min par Didier LECLERC

    Cela ne changera rien car celle qui le font y ont un réel intérêt.

  5. Publié le 3 mai 2011 à 0 h 04 min par PERIGAUD

    Comme évoqué plus haut, il est intéressant de valoriser à la fois la personne, l’entreprise et le niveau mésoéconomique. Tout ceci est possible avec de nouvelles comptabilités, compatibles ascendantes avec l’existant et ouvrant de nouveaux champs de valorisation, associés à des circuits affectés.
    Nous contacter, car le potentiel est important.

  6. Publié le 2 mai 2011 à 22 h 39 min par Laurent Jordi

    En particulier lorsque les salariés sont Handicapés en SIMPLIFIANT les démarches car actuellement, c’est juste l’ENFER !

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