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Proposition UMP.
Actuellement, une entreprise de plus de 250 salariés qui embauche 2,9 % d’alternants est pénalisée de la même manière qu’une entreprise de taille identique qui n’embauche aucun alternant (pénalité de 0,1 % de la masse salariale).
Il serait judicieux de moduler cette incitation en fonction de l’effort réel de l’entreprise. C’est pourquoi nous recommandons l’instauration de paliers intermédiaires afin de prendre en compte le taux réel d’alternants dans l’entreprise.
Cette proposition a pour objectif de développer le nombre de salariés employés sous alternance en modifiant les règles relatives à l’obligation d’embauche de ces salariés, aujourd’hui applicable aux entreprises de plus de 250 salariés conformément à l’article 230 H du Code général des impôts.
La contribution supplémentaire due par l’entreprise ne respectant pas le seuil, porté de 3 à 4% serait dorénavant modulée en fonction de l’écart à ce seuil, de façon à distinguer l’entreprise n’ayant aucun salarié en alternance de celle ayant des salariés en alternance mais un seuil inférieur à son obligation.
Il prévoit un barème de la contribution supplémentaire due par l’entreprise ne respectant pas son quota d’embauche, modulable en fonction de l’écart au nouveau seuil, fixé à 4%.
Ainsi le nouveau barème distingue un taux d’alternants inférieur à 1% (contribution supplémentaire égale à 0,2% ou à 0,3% si l’entreprise compte plus de 2000 salariés), compris entre 1 et 3% (contribution égale à 0,1%) ou compris entre 3 et 4% (contribution égale à 0.05%).
Par ailleurs, l’excédent de recettes de la contribution supplémentaire serait uniquement dédié au financement d’aides à l’embauche de salariés sous contrat en alternance dès lors que l’entreprise emploie un nombre de salariés en alternance au-delà de l’obligation de 4% de son effectif annuel moyen. Cette affectation exclusive sera garantie par la création d’un compte d’affectation spéciale dans une prochaine loi de finances, la loi organique relative aux lois de finances imposant que ce type de mesure figure dans une loi de finances.
Téléchargez toutes les propositions.
Publié le 3 mai 2011 à 16 h 30 min par BORDAT
Comme le dit PERIGAUD, il est en effet très intéressant de voir le système Suisse pour l’alternance, j’ai travaillé moi-même plus de 10 ans dans ce pays, à Zürich, en tant qu’attachée de direction trilingue. J’ai formé des apprenties en altrnance et je n’ai eu qu’à me louer de résultats obtenus. La plupart de celles que j’ai formé ont obtnu leur premier contrat dans la maison où je’exercais mes responsabiités. Je pourrai vous donner plus de détails si cela intéresse quelqu’un
Publié le 3 mai 2011 à 0 h 07 min par TIBERGHIEN
Bonjour,
3 idées à creuser :
1) développer le TUTORAT
Moyennant une diminution de charges pour l’employeur, permettre à un employé en fin de carrière mais riche d’expérience professionnelle de réduire son temps de travail effectif pour prendre sous son aile un jeune (ou des jeunes) dont il aurait la charge la formation au métier en question sur le plan pratique et technique (transmettre les ficelles du métier)…c’est du gagnant pour l’employeur (jeunes immédiatement efficace) /gagnant (pour le jeune réduisant d’autant son temps d’insertion au sein d’une entreprise)/gagnant (pour le vieil employé valorisé dans sa transmission de savoir)
Ex qui marche bien : la formation des jeunes médecins au sein des hôpitaux avec une montée progressive en puissance années après années grâce à leurs tuteurs et enseignants au sein des services hospitaliers. Exemple qu’il faudrait généraliser dans tous les domaines
2) proposer aux personnes s’approchant de l’âge de la retraite de transmettre leur expérience sous une autre forme quand leur poste de travail est trop exigeant pour leur âge.
Ex : un enseignant de 62 ans n’a plus l’énergie physique et psychique de maîtriser une classe…on lui propose de s’inscrire par exemple au sein d’une association de formation des parents (pour leur apprendre à éduquer leurs enfants genre « super nany ») ou d’assistance aux jeunes professeurs parachutés au sein de classes difficiles…sorte de tutorat qui revient à l’idée précédente.
3) certains quartiers (cités) sont en souffrance : il faut créer des associations de rénovation de ces quartiers dont les petits travaux (entretien des espaces verts et publics, réfection peintures des communs, entretien des BAL et changement des ampoules…) soient assurés par les jeunes eux-mêmes du quartier. Faisant eux-mêmes le travail, ils auraient tendance à mieux le respecter et le faire respecter.
Je m’arrête à 3 idées mais j’en ai pleins d’autres si vous le souhaitez !!! Pour la France, on DOIT gagner car on ne peut pas se permettre 5 ans de socialo-marxisme supplémentaire.
Publié le 2 mai 2011 à 23 h 59 min par PERIGAUD
Il est évident que nous manquons d’apprentis. Quelque part, c’est normal, nous avons coupé la tête de nos groupements professionnels en 1989 ! Il est intéressant de voir comment fonctionne la Suisse sur le plan formation pratique.
Nous pouvons vous proposer des « circuits valorisants de professionnalisation ». Ces circuits traduisent sur le plan comptable, ce que chacun sent intuitivement : l’apprenti progresse, la boite progresse, le niveau mésoéconomique progresse. Ca ne peut pas se traduire avec la compta mercantile qui viole les sciences. Mais ca peut parfaitement se traduire avec des outils modernes qui respectent les sciences. Nous contacter. Nous vous présenterons les travaux réalisés avec les professions du chiffre et la DFCG !