Croissance

Proposition UMP.

Les groupements d’employeurs sont des dispositifs originaux de fourniture de main d’oeuvre à but non lucratif reposant sur une gestion mutualisée de l’emploi.

Dispositif à l’origine créé pour répondre aux besoins des plus petites entreprises réticentes à affronter seules les charges d’un emploi nouveau, en leur proposant un mécanisme de répartition entre elles des coûts et des responsabilités, principalement dans le domaine agricole, les groupements d’employeurs ont connu, en près de vingt-cinq ans, de nombreuses évolutions.

Nous proposons donc de développer les groupements d’employeurs en :

• Permettant à une personne physique ou morale d’appartenir à plus de deux groupements

• Supprimant le seuil des entreprises de plus de 300 salariés, qui peuvent adhérer à un groupement d’employeurs lorsqu’il y a conclusion d’un accord collectif.

• Favorisant la conclusion d’un accord national interprofessionnel ou d’un accord de branche pour définir les garanties accordées aux salariés des groupements d’employeurs ;

• Mettant en place un principe de responsabilité solidaire des membres du groupement d’employeurs, de manière à rendre effective des règles qui soient spécifiques au groupement d’employeurs ;

• Etendant les conditions dans lesquelles peuvent participer aux groupements d’employeurs les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il s’agirait en outre de permettre aux collectivités territoriales d’intégrer les groupements sans réserve quant à l’activité exercée, en maintenant toutefois l’interdiction de constituer un groupement principalement composé de collectivités.

Cette proposition vise ainsi à redéfinir le rôle des membres du groupement d’employeurs pour donner la possibilité aux adhérents de pondérer leur responsabilité en fonctions des services qu’ils en retirent.

Téléchargez toutes les propositions.