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- confier au Parquet la pleine et entière responsabilité de l’exécution des peines
- recentrer le Juge d’application des peines sur le suivi des détenus en cours de peine et sur les contentieux intervenant entre le Parquet et le condamné
Pour qu’une mission soit remplie dans des délais raisonnables, il est nécessaire que les personnes responsables soient clairement identifiées. Dans le cas de l’exécution des peines, dans le système actuel, personne n’est vraiment responsable du fait de la multiplication des acteurs et de la complexification des procédures.
Le Parquet devrait être le responsable. C’est à lui de donner des instructions aux Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). Les Juges d’application des peines, par ailleurs, par la suppression de la procédure d’aménagement quasi systématique des peines inférieures ou égales à deux ans d’emprisonnement (voir infra), pourraient se recentrer sur leur coeur de métier, qui consiste à juger des mesures intervenants en cours d’exécution de leur peine par les condamnés.
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Publié le 11 mars 2011 à 0 h 46 min par DESABRES Jocelyne
D’accord.
Publié le 10 mars 2011 à 19 h 43 min par P.
quasi systématique? ah!bon? Le mensonge devient la règle?
Publié le 10 mars 2011 à 15 h 40 min par beajean44
Si un fonctionnaire de la justice a fait une erreur dans un dossier, il doit en subir les conséquences (affaire Laetitia) et non faire partie des grévistes que nous avons eu après les paroles de Mr Sarkozy envers ces fonctionnaires.