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Proposition UMP.
Le RSA est versé mensuellement sur la base des revenus perçus au cours du trimestre précédent. Pour mieux prendre en compte l’évolution des situations individuelles et limiter les coûts de gestion, nous proposons que la déclaration de ressources se fasse mensuellement et uniquement pour les personnes dont la situation change (reprise d’activité, changement de la situation familiale, perception d’autres ressources). Cela représente environ 1/3 des bénéficiaires. La déductibilité du RSA de la Prime pour
l’Emploi limite les risques de trop perçu, les indus pouvant être récupérés sur d’autres prestations, en application du décret sur la fongibilité des indus.
De plus, cette déclaration pourrait être simplifiée, en mettant en place un fichier commun Pôle emploi/ CAF ou MSA. Il s’agit d’éviter pour les 625 000 bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi de faire deux déclarations.
Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale.
Publié le 9 juin 2011 à 13 h 05 min par Albino
Dans le dossier de demande pour bénéficier du RSA, il est demandé les sommes d’argent d’éposées sur des comptes épargne bloqués ou pas. Je suis un peu d’accord pour le bénéficiaire, mais je ne trouve pas normal que l’argent des enfants soit aussi déclaré. Souvent c’est de l’argent qu’ils reçoivent de la famille à diverses occassions. C’est ne l’argent qui leur appartient et non à la famille!!
Publié le 9 juin 2011 à 10 h 01 min par Donne jacques
même réponse que pour la proposition précédente
Publié le 9 juin 2011 à 8 h 13 min par vangermeeersch yolande
trés bonne idee. A vérifier aussi leurs autres revenus, car les parkings d’HLM sont pleins de superbes voitures
Publié le 9 juin 2011 à 7 h 38 min par Kühner
normal !
Publié le 9 juin 2011 à 5 h 55 min par Kühner
Comme pour l’impôt ! normal ! allez-y ! AK
Publié le 9 juin 2011 à 1 h 05 min par PELLETIER
la déclaration mensuelle peut être une bonne chose à condition d’en simplifier les modalités (supprimer le papier) ; pratiquer comme pour pôle emploi et faire les déclarations sur internet en rendant très accessible l’accès à internet dans différents lieux publics pour les personnes n’ayant pas d’accès à domicile (Poste, Pôle emploi, Mairie …..) et/ou par sms pour confirmation du non changement de situation par exemple. Sur la question des fichiers communs le lien avec pôle emploi ne suffit pas, il faudrait le lien avec l’urssaf ou la securite sociale pour la vérification de l’activité.
Publié le 8 juin 2011 à 23 h 30 min par gachet
Que le parti s engage a ce que le finacement du volet social se fasse en priorité par les gains sur la fraude avant de faire ,comme pour le RSA une ponction additionnelle sur nos revenus d EPARGNe (et non du capital comme se plaisent a faire croire les socialiste) qui nous seront indispensables pour la retraite et le cout de la dépendance ,sachant que la ponction sur l epargne est passé de 16% a plus de 30% par petites operations successives faite en silence en quelques années.
Publié le 8 juin 2011 à 22 h 45 min par patrick
je trouve que ca va faire des travaux sur le site de pole emploi pour quelques minutes à faire devant l’ordi de facon à pointer.
et si un jour j’ai une recette spéciale. par exemple un ami que j’ai aidé à déménager alors sans aucune action à faire en temps normal j’oublie de marquer le revenu.
non que l’on en reste à pointer de maniere classique tous les mois et tous les 6 mois pour chiffrer les revenus.