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La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30% de la richesse produite est consacrée à la protection sociale.

Grâce à cette solidarité, les inégalités sont moins fortes que dans la plupart des autres pays européens et les Français ont moins souffert de la crise.

Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants :

> Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?

> Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ?

> Comment tenir la plus belle promesse de la République – l’égalité des chances – sans tomber dans l’égalitarisme ?
> Comment lutter contre la fraude et les abus qui minent de lien social ?

Pour renforcer la justice sociale, toutes les évolutions doivent être guidées par un double impératif : l’esprit de solidarité et de responsabilité ! C’est la vision que défend l’UMP, parti des droits et des devoirs.

Nos propositions s’inscrivent dans une logique de réaffirmation de l’équilibre des droits et des devoirs. Elles s’articulent autour de 5 priorités :

1) Lutter contre la principale inégalité : le chômage, en améliorant le RSA pour inciter davantage au retour vers l’emploi :

> un Contrat Unique d’Insertion de 5h par semaine sera proposé aux bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI). Ceux qui refusent deux propositions se verront appliquer une baisse de leur RSA socle.

> fusion du RSA activité et de la PPE, deux dispositifs qui visent le même objectif et se doublonnent

2) Pour une méritocratie réelle : ouvrir de nouvelles opportunités aux plus méritants dont la situation est aujourd’hui figée du fait de leur origine sociale et géographique :

> études surveillées et soutien scolaire gratuit dans tous établissements « éducation prioritaire »

3) Former tout au long de la vie et dynamiser les parcours professionnels : l’ascension sociale ne s’arrête avec le diplôme :

> un compte individuel de formation dont le capital de départ serait inversement proportionnel au niveau de formation initial

> refonte radicale de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

4) Lutter contre les inégalités territoriales par une politique de la ville plus ciblée où le maire est la cheville ouvrière.

> un Programme National de Rénovation Urbaine 2 sous condition d’engagement des maires, notamment en matière de sécurité

> refonte de la géographie prioritaire pour en finir avec l’enchevêtrement des zones

5) Passer de la phase artisanale à la phase industrielle dans la lutte contre la fraude et les abus qui minent le lien social

> une carte sociale sécurisée

> un « FBI de la lutte contre la fraude », corps de contrôle rattaché à la Direction Nationale à la Lutte contre la Fraude

Constat

1. Un modèle très généreux, qui a joué son rôle d’amortisseur pendant la crise

La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE: chaque année, les dépenses de protection sociale représentent plus du tiers de la richesse produite (31,3% en 2009).

Les prestations sociales perçues par les ménages s’élèvent ainsi à 597,6 milliards d’euros.

De 2008 à 2009, pour faire face à la crise, les prestations ont augmenté de près de 5%.

Tableau INSEE

En comparaison, la moyenne des pays de l’OCDE consacre environ 19% du PIB à la protection sociale :
> 16% aux Etats-Unis
> 18% au Japon
> 20% pour la Norvège ou le Royaume-Uni
> 25% en Allemagne
> 28% pour la Suède

La part des prestations sociales dans le revenu des ménages en France s’établit aujourd’hui à 27,8%. Elle a doublé depuis 1960. De 2008 à 2009, elle a augmenté d’1,5 point, preuve que les « stabilisateurs automatiques » ont bien joué pendant la crise. Mais pour un coût considérable : les prestations de protection sociale ont coûté 27 milliards d’euros de plus en un an.

Part des prestations sociales dans le revenu des ménages en France (source INSEE) :
> 1960 : 15,5%
> 1970 :18,3%
> 1980 : 22,1%
> 1990 : 25%
> 2000 : 25,8%
> 2008 : 26,3%
> 2009 : 27,8%

Selon l’INSEE, plus de 3,5 millions de personnes sont allocataires de minimum social en France (RSA socle, Allocation aux Adultes Handicapés, Allocation de Solidarité Spécifique…). En tenant compte des conjoints, enfants…, on peut donc dire qu’environ 6 millions de personnes sont concernées. Cela représente près de 10% de la population française.

Avec la crise, le nombre de bénéficiaires a augmenté de plus de 6% en un an.

Tableau INSEE

2. Un modèle de redistribution basé sur les prélèvements, les prestations… et les transferts en nature

Le Parti socialiste évoque souvent la seule fiscalité comme outil de redistribution. Pour les socialistes, justice sociale est surtout synonyme d’augmentation d’impôts pour les revenus élevés et les classes moyennes. C’est par exemple la thèse de « Pour une révolution fiscale » de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. L’ouvrage explique que la fiscalité française n’est pas assez redistributive mais il « oublie » de faire état des autres volets de notre système de redistribution.

La fiscalité est en effet loin d’être le seul moyen de lutter contre les inégalités. Les prélèvements obligatoires jouent pour 20% dans la réduction de ces dernières. Le système français mise aussi beaucoup sur les prestations sociales, qui contribuent à la réduction des inégalités, à hauteur de 27%.

Au-delà des aspects monétaires, il faut aussi compter sur les « transferts en nature », c’est-à-dire la prise en charge par la collectivité d’un certain nombre de dépenses essentielles dans la santé et l’éducation. On oublie souvent ces éléments dans les comparaisons internationales.

Certes, les pays anglo-saxons ont des systèmes où les prélèvements obligatoires sont moins élevés mais en contrepartie, les ménages ont davantage de dépenses essentielles à charge.

Ainsi, en France, les « transferts en nature » sont un outil de redistribution très puissant ! La santé joue pour 25% dans les réductions des inégalités, tout comme l’éduction (près de 27%).

Tableau INSEE - Portrait social 2010

3. Un modèle qui joue son rôle pour réduire les inégalités et lutter contre la pauvreté

> Les inégalités de niveau de vie sont plus réduites que dans les autres pays

Dans les pays de l’OCDE le rapport entre les revenus des 10% les plus aisés et des 10% les plus démunis est en moyenne de 1 à 9. En France, il est de 1 à 7.

Selon le portrait social 2010 de la France, réalisé par l’INSEE, le rapport entre le niveau de vie moyen des 20 % les plus riches et des 20 % les moins aisés est de 1 à 7,4 avant redistribution. Il passe à 3,8 après redistribution monétaire et à 2,7, lorsque sont aussi pris en compte les transferts en nature (éducation, santé).

Alors que les inégalités se sont accrues de 1985 à 2005 dans les 3/4 des pays de l’OCDE, elles ont diminué en France.

> Moins de pauvreté que dans les autres pays de l’Union européenne

La réduction des inégalités ne peut pas être le seul objectif de notre modèle social. La lutte contre la pauvreté est évidemment un axe majeur du combat pour la justice sociale.

Aujourd’hui, au niveau européen, le taux de pauvreté correspond à la part de la population qui dispose d’un revenu inférieur à 60% du revenu médian.

En France, selon cette définition, 13% des personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté, soit près de 8 millions de personnes. (chiffres 2008)

Dans l’Union Européenne, environ 17% des habitants ont des revenus se situant en dessous du seuil de pauvreté. Le taux de pauvreté le plus fort se trouve en Lettonie : 26% ; le taux le plus faible en République tchèque : 9%. En Allemagne, il se situe à 15% ; au Royaume-Uni à 19%.

Dans notre pays, après une baisse régulière depuis 1970 - le taux de pauvreté était alors à près de 20%, la pauvreté a atteint son niveau le plus bas en 2004 : 12,6%.

Depuis, il reste relativement stable autour des 13%. Les dernières données disponibles sont celles de 2008. On ne mesure pas encore l’effet de la crise sur le taux de pauvreté.

Tableau INSEE

La fixation du seuil de pauvreté à 60% du revenu médian n’est pas sans poser problème. Il est retenu comme seuil de référence au niveau européen mais l’INSEE a longtemps pris comme référence le seuil de 50% du revenu médian.

Comme le remarque Louis Maurin, journaliste et fondateur de l’Observatoire des inégalités (www.inegalites.fr), cette définition est sans doute trop extensive :

« Le seuil est de 949 euros pour une personne seule (60 % de 1 582 euros). Selon les conventions de l’Insee, ce même seuil est de 1 423 euros pour un couple et 2 000 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans…. A ces niveaux de vie, on se situe au double du revenu minimum d’insertion : 460 euros pour une personne seule, 690 euros pour un couple… »

Cette définition large cache parfois des « poches » de pauvreté beaucoup plus fortes, et qui ne sont pas prises en compte de manière « fine » par l’action publique. Autre inconvénient, elle rend mal compte de l’évolution des niveaux de vie dans le temps. La pauvreté de 2010 n’est pas celle de 1970.

« Le seuil de pauvreté d’aujourd’hui équivaut – une fois l’inflation déduite – au revenu médian des années 1970. Les pauvres de 2010 qui se situent au niveau du seuil disposent donc quasiment du niveau de vie des classes moyennes de cette époque. »

Si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50% du revenu médian, le taux de pauvreté est alors à 7,1% (contre 12% en 1970).

Au-delà de la question du seuil – 50 ou 60% du revenu médian - cet indicateur de « pauvreté » mérite d’être relativisé.
D’abord parce qu’il ne tient pas compte de la composition des dépenses de la famille. A revenu égal, le pouvoir d’achat du ménage n’est pas du tout le même selon qu’il habite en province ou à Paris, selon qu’il soit propriétaire de son logement sans emprunt à rembourser ou non.

Ensuite, parce que c’est la base de référence de cet indicateur qui est discutable. Il exprime davantage les inégalités de revenu plutôt que la pauvreté en tant que telle. Ainsi, une baisse de la richesse globale du pays, qui toucherait notamment les hauts revenus, peut conduire à une baisse relative du taux de pauvreté sans rien changer à la situation des plus pauvres.

Dans cette logique, l’INSEE s’intéresse aussi à la « pauvreté en conditions de vie », qui recense des manques dont souffrent les ménages par rapport à certains éléments de références censés définir un bien-être matériel standard. Sont considérées comme « pauvres en conditions de vie », les ménages qui disent être soumis à au moins 8 privations ou difficultés parmi 27 éléments de référence. (Insuffisance de ressources, retards de paiement, restrictions de consommation, difficultés liées au logement…)

En 2009, 12,2% des ménages français se trouvaient ainsi dans cette condition. Ce chiffre est en baisse de 2,4 points depuis 2004, même si la crise s’est fait ressentir, avec une augmentation des insuffisances de ressources, qui se traduit par exemple par des difficultés de remboursement d’emprunt…

> Mais des publics particulièrement touchés par la pauvreté : le chômage est la première source d’injustice sociale

L’approche statistique globale masque mal des divergences assez fortes, avec des populations particulièrement touchées par la pauvreté.

> Le chômage est le premier facteur de pauvreté : 35,8% des chômeurs sont sous le seuil de pauvreté. La première injustice sociale, c’est le chômage et la meilleure des politiques sociales, c’est donc une politique déterminée pour l’emploi, même si le phénomène des travailleurs pauvres se développe : 1,9 millions d’actifs occupés – souvent à temps partiel contraint – vivent en dessous du seuil de pauvreté.

> L’un des déterminants les plus forts de pauvreté est la composition familiale. Le taux de pauvreté (en dessous du seuil de 60% du revenu médian) chez les familles monoparentales s’élève à plus de 30%. C’est 2,3 fois plus que dans l’ensemble de la population ! Même lorsque la mère est active, ce taux de pauvreté monte à 26,8%. Ce qui est en jeu, c’est la question de la stabilité des familles - la famille est une protection contre la pauvreté - mais c’est aussi l’accompagnement au retour vers l’activité ! Le taux de pauvreté dans les familles monoparentales où la mère est inactive s’élève à 62,8%.

> Enfin les inégalités géographiques jouent évidemment, en lien avec le taux de chômage. On note ainsi un taux de pauvreté de 28% en zone urbaine sensible. (Il faut noter que le taux de pauvreté fait partie du critère de définition des ZUS)

Que l’on prenne les statistiques de l’Insee, d’Eurosat ou de l’OCDE, la France apparaît globalement plus efficace dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté que la plupart des autres pays du monde.

C’est une base de notre contrat social et il n’est pas question de revenir dessus : nous ne voulons laisser personne au bord du chemin. Mais cette solidarité n’a de sens que si nous sommes responsables !

Malgré une certaine efficacité en matière de redistribution et de lutte contre la pauvreté, notre modèle est loin d’être parfait. Il souffre de plusieurs défauts majeurs :
> Sommes-nous capables de le financer durablement ?
> N’enferme-t-il pas les personnes dans l’assistanat ?
> Est-il vraiment favorable à l’égalité des chances ?

4. Un modèle que nous devons réformer si nous voulons le transmettre aux générations à venir

> Parce que son financement n’est pas garanti à long terme

Très généreux, le modèle français est très coûteux ! Il pèse lourd dans la dépense publique et son financement n’est pas assuré sur le long terme. Le déficit de la sécurité sociale s’élève ainsi à environ 28 milliards d’euros en 2010.

Or, 2/3 du financement de la sécurité sociale repose sur le travail. Dans un contexte de globalisation où la concurrence pèse sur le coût du travail, alors que la France a perdu 500 000 emplois industriels en 10 ans, il faut trouver de nouveaux modes de financement qui reposent moins sur le travail. C’est le principe de la TVA anti-délocalisations qui permettrait par exemple de faire basculer le financement des prestations Famille du travail (5,4% de cotisations sociales employeurs) vers la consommation.

Mais l’enjeu n’est pas seulement de changer le mode de financement. Il faut aussi dépenser mieux et moins, si nous voulons assurer la pérennité de notre modèle.

Il est intéressant de voir que d’autres pays ont réussi à dépenser moins sans creuser drastiquement les inégalités, sans remettre en cause les fondamentaux de leur modèle social.

C’est le cas de l’Allemagne et de la Suède, qui ont conduit des réformes structurelles ayant permis de dégager des économies considérables : réforme de l’assurance chômage, de l’assurance maladie… Entre 1993 et 2000, la Suède a réduit ses dépenses publiques de 15 points de PIB. Son déficit budgétaire était 12% du PIB. Elle a atteint un excédent de 3%. Sur cette même période, le taux de chômage a baissé de 9% à 4% de la population active.
L’Allemagne dépense chaque année 150 milliards d’euros de moins que la France.

La Suède et l’Allemagne ont pourtant maintenu les fondamentaux de leur protection sociale et on ne peut pas dire que leur situation soit marquée une profonde injustice sociale.

Les exemples allemands et suédois nous prouvent que nous n’avons pas à choisir entre notre modèle social ou une maîtrise des dépenses. Nous pouvons conjuguer l’un et l’autre !

> Parce qu’il ne repose pas assez sur l’équilibre droits - devoirs

Notre modèle social est souvent trop passif. Il indemnise à la suite d’un accident de la vie mais aide-t-il vraiment à rebondir ?

Le cas des allocations chômage est assez symptomatique.
Nous avons sans doute le système le plus généreux d’Europe : en durée d’indemnisation (24 mois), en taux d’indemnisation (75% du salaire), en plafond d’indemnisation (le plafond est fixé à 5 980 euros).
Ce mécanisme évite que le chômage soit une « catastrophe » économique pour les foyers mais il n’est pas très incitatif pour le retour à l’emploi.

A titre de comparaison, en Espagne, le plafond d’indemnisation est à 1 400 euros, en Allemagne à 2 215 euros.
On vante souvent l’exemple danois par l’importance de son taux d’indemnisation du chômage. Il s’élève à 90% du salaire, mais le plafond d’indemnisation est beaucoup plus bas qu’en France : 2 043 euros ! Il faut sans doute envisager de prendre en compte de façon plus fine les évolutions du marché du travail. Dans les cas d’une catégorie d’emplois où le chômage est faible (par exemple, les cadres), on pourrait réduire les mécanismes d’indemnisation, quitte à les remonter en cas d’évolution du chômage à la hausse.

Au-delà des aspects financiers liés à l’indemnisation, l’incitation passe surtout par l’accompagnement des chômeurs vers l’emploi, avec des droits et des devoirs clairs. Avec des incitations et des sanctions en cas de refus de poste. Depuis 2008, la loi permet que le refus de deux offres raisonnables d’emploi soit sanctionné d’une radiation de Pôle emploi et de la suspension immédiate des indemnités perçues.

La naissance de « Pôle Emploi » est un premier pas vers un meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi mais la crise a créé des « goulots d’étranglement ». La baisse du chômage doit s’accompagner d’une nouvelle dynamique dans l’aide, la formation et l’incitation des demandeurs d’emploi.

Dans cette logique, l’équilibre des droits et des devoirs se pose au sujet de certains minimas sociaux. L’instauration du revenu de solidarité active est un progrès par rapport au Revenu Minimum d’Insertion. Il garantit notamment un supplément de revenu pour celui qui reprend une activité (RSA activité). Mais le RSA socle n’a pas encore tenu toutes ses promesses. Il ne s’agit pas de stigmatiser les bénéficiaires mais de leur proposer l’accompagnement qui leur permettra d’accomplir leurs devoirs.

Lorsque l’UMP met en cause l’assistanat, elle ne vise pas les bénéficiaires de la solidarité nationale. Elle vise une préférence française pour l’indemnisation passive, plutôt que pour une aide active à l’insertion. Cette préférence n’est pas le résultat d’un choix individuel des titulaires de minima sociaux qu’il faudrait montrer du doigt – les abus existent mais ils ne sont pas une généralité – ; elle est la conséquence d’un choix collectif, dont la gauche est largement responsable.
Il est plus facile de verser une allocation sans contrepartie ni accompagnement en « achetant » ainsi le silence des personnes concernées – c’était le cas du RMI – plutôt que de créer un environnement porteur incitant fortement les allocataires à reprendre une activité.

Nous voulons créer cet environnement, qui repose sur les droits et les devoirs, même si cela nécessite un investissement humain et financier beaucoup plus exigeant que le versement aveugle d’une allocation par virement bancaire. Il en va de l’équilibre de notre modèle. Il en va aussi et surtout de la dignité des plus vulnérables que l’on ne doit pas laisser s’enfermer dans l’assistanat. Reconnaître qu’une personne a des droits et des devoirs, c’est la considérer et c’est reconnaître ses capacités.

> Parce qu’il n’ouvre pas assez d’opportunités pour les « outsiders ».

D’après l’étude de Michel Forsé et Olivier Galland, « Les Français face aux inégalités et à la justice sociale » (Armand Colin, coll. « Sociétales », 2011), 85% des Français acceptent les inégalités si elles permettent une plus grande efficacité économique et si la société garantit l’égalité des chances.

Ainsi, on voit que les Français ne veulent pas l’égalité réelle prônée par le PS, ils veulent l’égalité réelle… des chances ! Car ce qui compte le plus pour eux, c’est la possibilité ouverte pour chacun de pouvoir progresser, de ne pas rester aux mêmes niveaux de revenu et de patrimoine toute sa vie, et de générations en générations. De prendre en main son destin.

C’est la plus belle promesse de la République que cette égalité des chances. Or une telle possibilité n’a de sens que dans un système en croissance. Sinon, on s’en tient à un jeu à somme nulle où l’on prend aux uns pour donner aux autres. Où l’ascension sociale des uns se fait au détriment de la chute sociale des autres.

Ce jeu à somme nulle flatte la « passion de l’égalité », dont parlait Tocqueville. Mais chacun sait que rien ne peut l’éteindre, cette passion, puisque les citoyens sont d’autant plus sensibles aux inégalités qu’elles sont faibles : plus l’égalité progresse, moins les inégalités sont supportables…

Dans cette logique, nous devons veiller à ce que les efforts en matière de justice sociale ne soient pas réduits à néant dans les perceptions par des symboles choquants.

Mais nous devons surtout ouvrir le jeu par le haut ! La justice sociale, ce n’est pas seulement une question de redistribution, c’est aussi et surtout une question de production de richesses !

Pour sortir de la tentation de l’égalitarisme, flattée par le PS, il faut une politique audacieuse d’égalité des chances – et donc un accent sur les politiques d’éducation et aussi sur l’ascension sociale par le travail. Les entreprises ont un rôle à jouer pour faire progresser les citoyens dans l’échelle sociale et montrer que les compteurs ne s’arrêtent pas à l’obtention d’un diplôme !

Il faut aussi renforcer l’efficacité économique de la France. Les Français ont bien en tête que le premier moteur de la justice sociale, c’est la croissance !
Avec 1% de croissance le revenu des Français double tous les 72 ans, avec 4% de croissance, il double tous les 18 ans. Aucune politique de redistribution ne serait être aussi efficace que 2 ou 3% de croissance supplémentaire !

Un des problèmes majeurs, qui créé le sentiment d’un arrêt de l’ascension sociale depuis la fin des Trente Glorieuses, c’est bien le ralentissement du PIB français : 5,9 % en moyenne dans les années 60, 4,1 % dans les années 70, 2,3 % dans les années 80, 1,8 % dans les années 90 et 1,4 % dans les années 2000.

Dans cette logique, on comprend à quel point les politiques de décroissance défendues par les Verts sont des politiques « antisociales », particulièrement pour les jeunes : elles figent le jeu en protégeant les acteurs installés, au détriment des nouveaux venus.

> Parce que sa légitimité est remise en cause par des fraudes fiscales et sociales ou des abus

La générosité de notre système rend d’autant plus intolérable la fraude fiscale et sociale, et les abus. De tels comportements scandalisent les citoyens, nourrissent le soupçon et créent de la défiance. C’est un poison qui mine le lien social et noircit l’image de notre système de protection sociale.

La lutte contre la fraude fiscale et sociale est un impératif moral pour une société si elle veut garantir la pérennité financière et la cohésion de son système social.

Notre retard sur le sujet est patent par rapport à nos voisins européens qui utilisent plus volontiers les moyens technologiques disponibles pour renforcer le contrôle, la prévention et les sanctions.

Le chiffrage précis de la fraude fiscale et sociale est par définition impossible. Il est probablement minoré par les caisses d’allocations.

Si la fraude aux cotisations sociales est estimée à 10 milliards d’euros, la fraude aux prestations sociales se situerait entre 2 et 3 milliards d’euros par an, selon une évaluation de la Cour des comptes de 2010.

Une autre estimation est possible en appliquant à la France le taux de fraude aux prestations sociales britanniques, dont le système de détection est plus performant. Il a été évalué en 2007 à 1,3%, ce qui donnerait un montant de la fraude sociale supérieure à 8,5 milliards d’euros en France.

Dans le détail, 55% des actes de fraude sociales portent sur les minima sociaux, dont 41% sur le RSA, 23% sur les aides au logement et 22% sur les prestations familiales.

En masse financière, les minima sociaux restent la première source de fraude, en particulier le RSA :
> Minima sociaux : 66% des fraudes fiscales et sociales, le RMI/RSA seul représentant 51%
> Aides au logement: 23% des fraudes fiscales et sociales
> Prestations familiales : 11% des fraudes fiscales et sociales

Cette forte représentation du RSA vient du fait qu’il s’agit de la prestation la plus contrôlée par les CAF et de son montant même, relativement élevé par rapport aux autres aides.

Le pourcentage des fraudes sociales varie fortement selon les prestations : il est visiblement assez réduit pour les allocations familiales (0,43% des sommes) ou la prestation d’accueil du jeune enfant (0,24%). Il est plus important pour l’allocation de parent isolé (3,1%) et pour le RSA (3,6%).

> Parce qu’il n’est pas adapté aux méthodes de gouvernance du 21ème siècle

La multiplication des acteurs (Etat, collectivités locales, différentes branches de la sécurité sociale…) rend extrêmement difficile le pilotage de nos dispositifs et de nos dépenses en faveur de la justice sociale. Surtout, elle contribue à déresponsabiliser complètement le corps social qui s’en remet exclusivement à l’action publique au détriment des solidarités de terrain.

Cette situation a d’abord un coût important : les coûts de gestion de notre protection sociale s’élèvent 4,1% des dépenses, soit un point de plus que la moyenne européenne.

Par ailleurs, on constate une superposition des interventions et des droits qui cause de véritables injustices ou qui va à l’encontre des objectifs définis au niveau national. On le voit par exemple lorsqu’il s’agit des droits connexes au RSA. Au nom du principe constitutionnel de « libre administration des collectivités territoriales », il est compliqué de définir des règles applicables dans toutes les collectivités de France permettant de garantir une véritable incitation au travail. Certaines collectivités locales décident en effet d’attribuer un certain nombre de droits selon un statut (chômeur, titulaire de minimum social), plutôt que selon un revenu.

Ces problèmes de gouvernance sont également une source de dilution des responsabilités et de difficultés pour mettre en oeuvre des plans efficaces de contrôle et la lutte contre les fraudes. Sans croisement des informations au niveau national, il est relativement facile de contourner les garde-fous.

On note également des problèmes de gouvernance lorsqu’il s’agit de faire face aux inégalités territoriales, notamment en matière de politique de la ville. Les politiques de zonage sont à ce jour très rigides et ne misent pas assez sur la responsabilisation des acteurs locaux.

Plus généralement, c’est trop souvent la logique « administrative » qui prévaut au détriment de l’usager. Ce dernier est souvent contraint de multiplier les démarches entre les Caf, les centres d’action sociale, le Pôle emploi, l’assurance maladie… Le développement de guichets uniques qui font peser le poids des démarches sur les administrations plutôt que sur l’usager est un impératif ! C’est aux administrations de s’adapter, pas aux usagers.

Notre modèle ne fait pas assez confiance aux corps intermédiaires ! Dans cette logique, nous devons avoir un regard sur ce qui se passe outre-Manche, avec ce que David Cameron appelle la «Big Society» par opposition au « Big Governement ». Les conservateurs britanniques ne se positionnent plus uniquement comme le parti de la liberté individuelle, comme au temps de Tatcher, mais comme le parti de la société, par opposition au Labour, incarnation de l’Etat.

Dans un ouvrage paru en 2007, On Fraternity, Danny Kruger, conseiller de Cameron, explique que, après l’opposition entre la liberté (défendue par la droite) et l’égalité (promue par la gauche) qui a dominé le débat politique centré au 20ème siècle sur les questions économiques, le grand enjeu des sociétés contemporaines est sociologique et exige une réhabilitation du concept de fraternité.

Longtemps confondue avec l’égalité par la gauche, une politique de la fraternité vise à recréer des liens sociaux, des formes d’enracinement entre individus souffrant aujourd’hui d’un isolement nouveau face à la mondialisation et l’individualisme.

Mais plutôt que de passer par l’Etat toujours menacé par la bureaucratie, les Tories proposent de responsabiliser la société civile, par une politique de soutien à la famille et par le biais des communautés, des fondations caritatives, des travailleurs sociaux. Cameron souligne régulièrement l’importance des « entreprises sociales », des institutions bénévoles que les responsables politiques doivent soutenir.
Pour prendre un terme de management, il s’agit de faire du « bottum-up », plutôt que du « top-down ». Cette pratique est à surveiller, même si elle risque d’être mise à mal dans le contexte de cure d’austérité drastique que s’impose le Royaume-Uni à cause de la crise.

Ce que nous avons déjà fait

Depuis 2007, notre majorité a mené chacune de ses actions en ayant la justice sociale à coeur. Pour nous, l’enjeu est en permanence de construire un modèle conciliant efficacité économique, justice sociale et responsabilité à l’égard des générations futures, notamment dans la gestion des finances publiques.

Face à une crise monétaire, financière, économique et sociale sans précédent, nous
avons relevé les défis
> en protégeant le pouvoir d’achat des Français, surtout celui des plus faibles ;
> en revalorisant le travail et en luttant contre le chômage qui est la première inégalité ;
> en renforçant l’égalité des chances, par l’éducation (soutien aux élèves et étudiants méritants) et par la poursuite d’une politique de la ville ambitieuse.

Au coeur de la crise, notre priorité a été la défense du pouvoir d’achat des plus modestes :
> Aide à la cuve doublée (de 75 à 150 euros).
> Plafonnement des frais bancaires en cas d’incident de paiement.
> Réforme du crédit à la consommation, pour développer l’accès à un crédit responsable et mieux accompagner les ménages qui connaissent des difficultés dues à leur endettement.
> 120 000 personnes sont concernées.
> Instauration de la garantie individuelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique.
> Revalorisation de plus de 20 % du minimum vieillesse.
> Suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels 2009 pour 6 millions de contribuables (soit 1 milliards d’euros de « coup de pouce fiscal »).
> Versement anticipé du RSA de 200 euros en avril 2009.
> Prime exceptionnelle de 150 euros pour les familles modestes avec enfants.

> Renouer avec le travail et récompenser l’effort

Le diagnostic fait par Nicolas Sarkozy en 2007 était le bon et reste encore valable aujourd’hui : les Français ne veulent pas plus d’aides sociales ou d’assistanat, ils veulent pouvoir travailler autant qu’ils le souhaitent et que ces efforts soient récompensés. Malgré la pire crise économique que la France ait eu à subir depuis cinquante ans, de nombreuses mesures ont été mises en oeuvre pour valoriser les mérites des travailleurs, en particulier des plus modestes, et récompenser leurs initiatives.

> Valoriser le travail et soutenir l’emploi malgré la crise

Entre le printemps 2007 et l’automne 2008, le taux de chômage a diminué de 8,5 à 7,7%. Sur les deux ans qui ont suivi, la crise a détruit de nombreux emplois dans tous les pays développés. En France, le taux de chômage a progressé brutalement mais moins que lors des précédentes récessions. La création d’emplois a été active dès 2010 et a permis de répondre à l’arrivée sur le marché du travail de 115 000 jeunes. Avec le retour de la croissance, le chômage recule, comme on le voit depuis début 2011. Les instruments mis en place dès 2008 pour soutenir l’emploi ont bénéficié, au total, à plus de 3 millions de salariés et de demandeurs d’emploi :

> Renforcement de l’indemnisation du travail partiel pour prévenir les licenciements économiques : plus de 530 000 salariés en ont bénéficié.

> Montée en charge des contrats aidés pour maintenir en activité les plus précaires (950 000 contrats aidés).

> Suppression des charges pour les nouveaux emplois créés dans les TPE : 1,2 million d’embauches depuis décembre 2008

> Le plan Rebond pour l’emploi en 2010 a bénéficié à près de 150 000 personnes, avec plus de 55 000 formations rémunérées et près de 80 000 contrats Rebond, pour faciliter le retour à l’emploi.

> Une aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi de 460 euros a été versée pour six mois au maximum à plus de 13000 personnes.

Par ailleurs, le soutien aux personnes licenciées, en particulier pour favoriser leur reclassement, a été renforcé :

> La convention de reclassement personnalisée (CRP) est devenue l’outil de droit commun d’accompagnement des licenciements économiques, hormis 32 bassins en grande difficulté où s’applique le contrat de transition professionnelle (CTP). En 2010, ces dispositifs ont bénéficié à 175 000 salariés licenciés.

La réforme de la formation professionnelle (loi du 24 novembre 2009), soutenue par l’ensemble des syndicats, va permettre à 200 000 demandeurs d’emploi et 500 000 salariés peu qualifiés supplémentaires d’accéder, chaque année, à la formation continue :

> Création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté de 1Md d’euros pour 2010, pour la formation professionnelle de ceux qui en ont le plus besoin;

> Développement des contrats en alternance et la création de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation pour les demandeurs d’emploi ;

> Amélioration des formations gérées par les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) pour un montant de 6 Mds d’euros.

Enfin, les droits des demandeurs d’emploi ont été améliorés :

> Depuis 2009, la durée minimale de travail nécessaire pour bénéficier de l’allocation chômage a été abaissée à quatre mois (contre six auparavant).

> La fusion de l’ANPE et de l’Unedic au sein de Pôle emploi a été réalisée pour faciliter les recherches et l’accompagnement des chômeurs. (930 sites unifiés)

> Favoriser le travail plutôt que l’assistanat

> Création du RSA qui unifie les aides sociales destinées aux plus modestes (API et RMI).
Les bénéficiaires qui reprennent une activité voient ainsi leurs revenus garantis et augmentés. Ce n’était pas le cas avec le RMI.

> Depuis 2008, tout demandeur d’emploi qui refuse deux offres valables d’emploi peut perdre ses indemnités et s’expose à des sanctions.

> Valoriser le travail des jeunes

> Encourager le travail des jeunes pour favoriser leur indépendance : la loi Tepa de 2007 a prévu une exonération d’impôts pour les moins de 26 ans jusqu’à 3 fois le Smic sur un an.

> Plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes lancé au mois d’avril 2009 avec moyens exceptionnels, à hauteur de 1,3Md d’euros, pour concentrer l’effort sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail notamment en soutenant les formations en alternance.

> Plus de 8 100 jeunes sont bénéficiaires du RSA jeunes actifs en janvier 2011. 78 % des bénéficiaires exercent une activité et perçoivent un complément de revenus de 130 euros par mois en moyenne.

> Depuis 2009, tous les stages de plus de deux mois sont obligatoirement indemnisés à hauteur, au minimum, de 417 euros par mois.

> Encourager les entreprises à bénéficier du travail des seniors

> Le système des préretraites a été définitivement abrogé.

> Les branches et les entreprises avaient jusqu’au 1er janvier 2010 pour signer des accords ou mettre en oeuvre des plans d’action sur le recrutement ou le maintien de seniors dans l’emploi. Les entreprises qui n’ont pas respecté ce délai ont dû s’acquitter d’une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale: 80 accords de branche et 33900 accords ou plans d’entreprise ont été mis en oeuvre, couvrant deux tiers des salariés : le taux d’emploi des seniors de 55 à 59 ans a augmenté de 4 points en France depuis 2007, pour revenir à la moyenne européenne, soit 60 %.

> Une intensification de la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Depuis 2007, le gouvernement a intensifié la lutte contre la fraude en renforçant les contrôles, en se dotant de nouveaux outils plus efficaces et en créant la Direction nationale de lutte contre la fraude, chargée de coordonner les actions des administrations publiques et des organismes de protection sociale.

En 2010, les fraudes détectées à la Sécurité sociale représentent un montant de 458 millions d’euros. C’est presque 20% de plus qu’en 2009 et le double de 2006. Ces cinq dernières années, ce sont plus de 1,7 Mds d’euros de fraude qui ont été mises au jour.

Egalité des chances

> La poursuite de la politique de la ville

> Le plan Espoir Banlieue (500 millions d’euros) accompagne le programme de rénovation urbaine avec des mesures concrètes au service des habitants : pour désenclaver les quartiers grâce aux transports, pour faciliter la mixité sociale, pour renforcer les opportunités de trouver un emploi.

> Le plan de rénovation urbaine pour près de 500 quartiers en difficulté est monté en puissance tout au long du quinquennat et concerne aujourd’hui plus de 3 millions de personnes. À la fin 2010, 5,5 Mds d’euros ont été engagés. C’est un effort sans précédent qui transforme la vie de nos quartiers. Par exemple, en 2011, les quartiers du Neuhof à Strasbourg (pour un montant de 230 M d’euros), ou les Moulins à Nice (pour plus de 200M d’euros) bénéficient des fonds de l’Agence nationale de rénovation urbaine.

> Création d’un label diversité concernant 100 organismes et plus de 500 000 salariés.

> Création d’un baromètre de la diversité dans l’audiovisuel (par le CSA)

> L’éducation et l’enseignement supérieur, vecteurs d’ascension sociale

> Un accompagnement personnalisé et gratuit des élèves a été mis en place pour tous les élèves volontaires dans toutes les écoles et tous les collèges. D’une durée de deux heures par semaines, il a bénéficié à 1,3 millions délèves dans le primaire en 2009-2010.

> 30% d’élèves au sein de chaque classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) sont désormais boursiers.

> Un dixème mois de bourse a été mis en place.

> Mise en place de 142 « cordées de la réussite », instituant un partenariat entre des établissements de l’enseignement supérieur (grande école, université ou lycée à classes préparatoires) et des lycées situés dans des quartiers prioritaires. Objectif : en créer 300 d’ici 2011.

> 13 internats d’excellence et ouverture de places supplémentaires dans les écoles de la deuxième chance (E2C) : (Effort financier de l’État de 26M d’euros en 2009-2010)

> 1,3 Md d’euros supplémentaires sont consacrés à la création de nouvelles places d’accueil pour la petite enfance, en fonction des besoins des territoires (assistantes maternelles, crèches d’entreprise, microcrèches…) D’ici la fin du quinquennat, 200 000 places supplémentaires créées.

> La carte scolaire a été en partie supprimée pour offrir une liberté de choix à tous.

> Les étudiants boursiers méritants sont récompensés grâce à la création d’une prime de 1 800 euros. Elle s’adresse aux bacheliers mention « très bien » à l’entrée dans l’enseignement supérieur pour trois ans, ou à l’entrée en master 1 pour les meilleurs réussites en licence. L’effort et le mérite sont ainsi récompensés.