Actualités

Le numérique réinvente sans cesse notre quotidien : accès à l’information et à la culture, relations sociales, travail, politique, éducation, santé…
Il a déjà largement transformé nos vies et les changements ne sont qu’à leurs débuts. A tel point qu’il apparaît aujourd’hui difficile d’imaginer une société sans Internet. Le Conseil Constitutionnel, dans une décision rendue le 10 juin 2009, a d’ailleurs considéré que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi […] qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ».

Nous voulons mettre le numérique au coeur de la campagne présidentielle de 2012, non pas en tant que thème isolé ou cloisonné, mais en le considérant de façon transversale et s’appliquant à tous les aspects de notre société.

Gisement de croissance, d’emplois et d’innovation, le numérique est un enjeu économique, bien sûr. Mais c’est aussi et surtout une question de société qui nous pousse à redessiner ensemble notre vision de l’avenir.

Il invite chacun à l’audace car de nouvelles opportunités s’ouvrent dans tous les domaines pour les plus dynamiques, les plus innovants, les plus entreprenants.

Il invite chacun à l’humilité parce que personne ne peut mesurer aujourd’hui toutes les conséquences des révolutions en cours.

Il invite enfin chacun à l’ouverture à l’autre, à l’ouverture sur le monde car le coeur du numérique, c’est l’échange, la construction de liens, le partage. Ainsi, laisser des citoyens au bord du chemin numérique serait une faute majeure.

Nous voulons que le numérique soit au service du mieux vivre ensemble et du progrès pour tous, et pas seulement pour une minorité d’utilisateurs actifs.

La France dispose de nombreux atouts : des femmes et des hommes de talent, des infrastructures performantes, une capacité d’investissements, de recherche et de développement… Avec toutes ces « briques », nous pouvons faire de la France un leader mondial du numérique. C’est notre ambition !

Sans naïveté mais avec enthousiasme, nous voulons donc porter un message positif qui invite les Français à mieux se saisir des opportunités ouvertes par les développements numériques.

Nos propositions se déclinent en 4 axes majeurs :

1.Un internet neutre partout et pour tous

► Nous voulons faire de la neutralité d’Internet un objectif politique et donner au pouvoir réglementaire la capacité d’imposer des obligations pour la défendre.

► Nous voulons faire du déploiement du très haut débit, un grand projet national d’infrastructure avec une couverture d’ici 2025 de 100% du territoire.

2.Une politique qui mise sur la responsabilité des acteurs

La confiance est nécessaire au développement du numérique. Pour la consolider, il faut responsabiliser chaque acteur du net. La loi ne doit pas tout régler dans le détail, au risque d’être inapplicable et vite dépassée par les évolutions technologiques. Au risque également de freiner les capacités d’innovation de la France et d’avoir un « coût » trop lourd en matière de libertés publiques. Plus encore que dans d’autres domaines, l’autorégulation est nécessaire dans le monde numérique pour que les acteurs s’approprient les règles et que ces dernières puissent être adaptées rapidement.

La loi doit fixer un cadre général, avec des principes fondamentaux.

C’est cette logique que nous voulons promouvoir, à l’échelle internationale avec le e-g8 et à l’échelle française avec le Conseil national du numérique. Cette auto-régulation n’est possible que si les relations entre les différents acteurs sont équilibrées. Or, cet équilibre est parfois remis en cause lorsque la concurrence est insuffisante et qu’un acteur privé est en mesure d’imposer ses propres règles à toute la société numérique. D’où l’importance d’une politique de concurrence exigeante et d’une action déterminée du législateur et du régulateur pour veiller à l’équilibre et le rétablir lorsqu’il est menacé.

Nous faisons le choix d’une politique de l’équilibre entre les acteurs du numérique et nous rejetons l’idée d’une surveillance généralisée du réseau. La lutte contre les dérives est vitale pour établir la confiance, mais elle ne légitime pas tout : il faut que les moyens soient proportionnés aux fins.

Nous proposons d’établir une procédure unique faisant intervenir systématiquement l’autorité judiciaire - hors circonstances exceptionnelles - pour la mise en place de blocage ou de filtrage sur le réseau.

3.Une formation renforcée afin de lutter contre l’illéttrisme numérique

L’un des enjeux majeurs pour la société numérique est la formation des enfants, des parents, des professeurs, des personnes âgées, bref de toute la société, aux outils mais surtout aux usages du numérique, à ses potentialités formidables… et aussi à ses risques.

L’Internet fait intégralement partie de notre société. Il faut apprendre à chacun des Français à utiliser « l’outil », à en comprendre les nouveaux usages et leurs conséquences : il faut former, éduquer, informer toujours plus, de façon concertée, avec les acteurs d’Internet, fournisseurs de service, avec les associations, avec l’Éducation nationale…

Nous pensons que ces formations doivent systématiquement comporter une approche éthique, économique et technique de l’univers du numérique.

Nous proposons notamment de réadapter la formation des jeunes générations au numérique, en passant rapidement à l’ère de l’école numérique en modernisant le brevet et le certificat informatique et internet, en créant une matière qui dispenserait un enseignement spécifique à internet et au numérique et en formant plus efficacement les enseignants à l’usage des technologies numériques.

4.Faire de la France un leader mondial dans l’économie numérique

Nous voyons dans le déploiement du très haut débit et l’investissement dans l’économie numérique l’un des principaux piliers de l’après-crise, tant les effets seront profonds, multiples dans pratiquement tous les domaines de notre société.

Nous voulons continuer à « booster » cette croissance et développer davantage l’écosystème porteur pour le numérique.

Le grand programme de 4,5 milliards d’euros d’investissement pour l’avenir est une bonne nouvelle pour la France. Nous soutenons avec conviction la poursuite de ce programme pour la prochaine mandature, ainsi que le maintien d’un Crédit Impôt Recherche, réel outil d’attractivité de la France pour la Recherche et l’Innovation, en particulier dans le secteur numérique.

Forts de ces investissements stratégiques de l’Etat, et grâce à un rapprochement des étudiants, des chercheurs, des entreprises et des investisseurs, permis notamment grâce à l’autonomie des universités, nous encouragerons le développement de pôles de compétences du Web, par la création de nouvelles filières universitaires et d’incubateurs dédiés aux entreprises de l’Internet.

Dans la logique portée par l’UMP de faire du prochain quinquennat, le quiquennat des PME conquérantes, nous soutenons la création d’un « Small Business Act Numérique ».

Notre ambition est donc double : faire de la France une grande nation numérique en créant dans notre pays l’un des environnements numériques les plus avancés au monde, et ne laisser aucun territoire, aucune personne sur le bord de chemin des progrès du numérique.

CONSTAT

1.Une révolution qui bouleverse notre société

> Un gisement de croissance et d’emplois à exploiter

L’économie numérique est devenue un enjeu incontournable. C’est le secteur le plus dynamique de l’économie mondiale. Il représente plus de 25 % de la croissance mondiale.

Favoriser le développement du numérique, c’est exploiter un véritable gisement d’emplois et accélérer la croissance française.

Selon l’étude McKinsey, « Impact d’Internet sur l’économie française » (mars 2011), la filière Internet a contribué à hauteur de 60 milliards d’euros au PIB français en 2009. Cette même contribution aurait atteint 72 milliards d’euros pour l’année 2010 (+ 20%). En 2009, ces chiffres correspondent à une part de 3,2% du PIB et de 3,7% pour 2010. En 2010, le numérique a contribué à près du quart de la progression du PIB français.

Depuis quinze ans, Internet a assuré la création nette de 700 000 emplois, ce qui équivaut à un quart des créations d’emploi dans notre pays pendant cette période. Ce chiffre est mettre en rapport avec les 500 000 emplois industriels détruits dans les dix dernières années.

Aujourd’hui, 93% des entreprises ont accès à du haut débit et 54% possèdent un site web. Le numérique transforme les processus d’exploitation internes de l’entreprise et permet des gains de productivité et une gestion améliorée. Il apporte également une véritable plus-value par rapport aux publics externes : clients, actionnaires, parties prenantes…

Le numérique ne profite pas qu’aux acteurs du web. Loin de là ! La part de contribution au PIB des entreprises dites traditionnelles s’élève à 75% de l’ensemble de la contribution de la filière internet contre 25% pour les entreprises « pure-player ».

Toujours selon l’étude Mc Kinsey, pour les PME, chaque euro investi dans les technologies du numérique se traduit par deux euros de marge opérationnelle.

Sur les trois dernières années, les entreprises « pure player » ont eu une croissance plus de deux fois supérieure à celle des entreprises traditionnelles. Leur capacité d’exportation est elle aussi en moyenne deux fois plus forte que les entreprises à moyenne et faible intensité sur le web.

La dynamique numérique continue de croître. D’ici 2012, le PIB de la France lié à Internet devrait croitre de 14% pour atteindre 129 milliards d’euros, soit 5,5% du PIB total.

Selon les estimations, ce sont 450 000 emplois directs et indirects qui pourraient être créés grâce à la filière numérique d’ici 2015.

> FOCUS
L’industrie du jeu vidéo : un marché à redynamiser

Aujourd’hui, le chiffre d’affaire du secteur du jeu vidéo en France s’élève à environ 3 milliards d’euros, se plaçant ainsi troisième sur le marché européen derrière le Royaume-Uni et l’Allemagne. On estime qu’il pourrait atteindre les 3,8 milliards d’euros d’ici 2014. Il n’était que de 1,3 milliard d’euros en 2000. Depuis 2009, le secteur du jeu vidéo accuse pourtant un certain recul avec une baisse de -11,4 % en volume et -13,0 % en valeur.

La France dispose de nombreux atouts dans l’industrie du jeu vidéo, notamment du fait de sa forte créativité et de la qualité de formation des employés du secteur. Le jeu vidéo attire chaque jour de nouveaux talents et peut se reposer sur des entreprises compétitives et innovantes, comme Ubisoft. Le marché du jeu vidéo français représente plus de 10 000 emplois et qui, malgré certaines difficultés structurelles, reste dynamique. En 2008, la France comptait près de 430 entreprises évoluant dans ce domaine : prestataires techniques, développeurs de middleware, fournisseurs de technologie, studios de développement de jeux, éditeurs…

> Vivre ensemble à l’ère numérique

Mais le numérique n’est pas qu’un enjeu économique : il bouleverse notre société.

L’impact du numérique sur notre société se mesure à l’aune de ce qui, aujourd’hui, nous apparaît comme évident mais ne l’était pas du tout hier.

Pouvions-nous imaginer, il y a plus de 20 ans, la généralisation à tous les publics de la possibilité de recevoir et d’envoyer des courriers et des documents de façon totalement dématérialisée en quelques secondes, partout dans le monde ?

Pouvions-nous imaginer être connecté à toutes nos connaissances, de l’enfance à l’âge adulte, et d’être dans la capacité de partager en temps réel des informations, des photos, des vidéos, des coups de coeur, d’entretenir en permanence le dialogue avec eux ?

Pouvions-nous imaginer qu’une personne puisse diffuser très simplement - sans l’appui d’un éditeur - et à un coût très réduit, ses écrits, ses vidéos, ses musiques à un large public, en dépassant toutes les frontières ?

Pouvions-nous imaginer que chaque citoyen puisse organiser, s’il le souhaite, sans moyens, de grands rassemblements publics en moins d’une semaine voire en quelques heures ?

Pouvions imaginer que des dictateurs seraient chassés du pouvoir en quelques semaines, à la suite de contestations alimentées sur les réseaux sociaux numériques, donnant une tribune inédite à la liberté d’expression des peuples ? Comme le rappelait le Président de la République lors du e-G8, le 24 mai 2011, avec le « printemps arabe », « l’opinion internationale a pu ainsi constater qu’Internet était devenu, pour la liberté d’expression, un vecteur d’une puissance inédite. »

Enfin, pouvions-nous imaginer avoir accès, à la demande et à domicile, à une offre de produits et de services immense, à un éventail de connaissances quasi-illimité ?

Ces quelques exemples paraissent aujourd’hui banals pour les « natifs du numérique », qui ont toujours eu accès à Internet. Pourtant, ils illustrent clairement l’imprégnation du numérique dans notre façon de vivre, de travailler, de communiquer. Dans certains domaines, le numérique a entraîné des changements plus rapides en une décennie que dans tout le siècle dernier : diffusion de la culture, organisation du travail, santé, études supérieures, relations entre amis, participation démocratique…

La non-utilisation d’Internet est devenue un facteur discriminant pour les jeunes générations. Ainsi, 75% des adolescents considèrent, selon le CREDOC, que « disposer d’internet est important pour se sentir intégrés dans notre société ».

La vie démocratique peut se renouveler profondément grâce aux outils de participation qu’offre Internet : accès aux données publiques, suivi permanent de l’action des élus et des administrations, échanges directs et informels entre la « société civile » et les acteurs publics, outils de concertation on-line, dématérialisation des procédures administratives, foisonnement des blogs qui élargissent le spectre du débat public…

Des personnes qui se sentaient exclues de la sphère politique, à cause de « barrières à l’entrée » trop lourdes, sont désormais au coeur du jeu. Le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen est resté comme un jalon de cette nouvelle donne dans la vie politique française : alors que les principaux leaders d’opinion des médias « traditionnels » soutenaient plus ou moins directement le « oui », le débat faisait rage sur le net, avec une place non négligeable pour les supporters du « non ».

C’est bien sûr encore plus vrai aujourd’hui, où de nombreux débats naissent sur Internet, avant d’être repris par les médias traditionnels.

Le lien social entretenu grâce à Internet est loin d’être virtuel : il est souvent le prolongement de relations pré-existantes ou il crée de nouvelles relations, permet aux personnes de débattre sur des sujets d’intérêt commun, ou de mobiliser de nombreuses personnes autour d’une cause commune…

Le fonctionnement de notre société s’en trouve profondément modifié. La richesse de partage d’information et d’expériences que permet Internet est indéniablement un facteur de progrès. De vastes champs pour renforcer la solidarité et lutter contre toute forme d’isolement peuvent être explorés !

2.Une révolution qu’il faut accompagner : pour lutter contre les inégalités, pour consolider la confiance, pour garantir la justice

Les impacts de ce bouleversement numérique ne sont pas entièrement mesurables, ni prévisibles.

Certains le comparent à la révolution industrielle. D’autres à l’apparition de l’imprimerie, ou même de l’écriture. Quoi qu’il en soit, l’impact d’Internet nous invite à revoir notre conception de la vie en société, notre façon de travailler, de communiquer, de consommer, d’organiser les services pour la population dans les villes et les campagnes, de créer du lien social…

Prétendre s’opposer à un changement de cet ordre sous prétexte qu’il nous oblige à la remise en cause est une absurdité. En revanche, il faut accompagner cette révolution :
► pour permettre à tous d’en bénéficier,
► pour aider chacun à en tirer parti afin que l’instrument technologique reste au service de l’homme et de la société. Aussi puissant soit-il, l’outil n’est pas une fin en soi,
► pour que la France soit un leader mondial dans ce domaine, qu’elle continue d’innover et ne dépende pas systématiquement de standards imposés par d’autres.

> Lutter contre l’inégalité territoriale face aux développements à venir

La majorité des grands pays développés, comme la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, l’Italie, la Suède ou le Danemark, ont pris le chemin du très haut débit. Au Japon et en Corée du Sud, la fibre optique représente déjà 25 % des accès Internet. En Europe, à eux seuls, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, l’Italie et la Norvège représentent près de 96% des abonnés aux réseaux en fibre optique.

La France ne doit pas rater cette étape cruciale. Le très haut débit est un moyen incontournable de développer des services pour les Français, et d’augmenter la compétitivité des territoires et des entreprises.

Les territoires ruraux et de montagne ne doivent surtout pas être les oubliés du numérique ! La couverture en « vrai haut débit » est déjà un enjeu. Pour les zones rurales, c’est une question d’attractivité essentielle. Comment créer de l’emploi demain dans ces territoires qui accueillent aujourd’hui 20 millions de Français si nous laissons se développer un Internet à deux vitesses ?

> Combler les fossés numériques

En 2010, selon l’INSEE, (enquête Technologies de l’information et de la communication d’avril 2010), 67% des ménages français possédaient un micro-ordinateur personnel.

En 2009, le taux espagnol était à 66%. En comparaison avec l’Italie (54%), c’est satisfaisant. Mais au regard du Royaume-Uni (77%) et de l’Allemagne (78%), c’est insuffisant.

Selon l’Insee, 64% des ménages ont accès à Internet à domicile. C’est une hausse de 8 points en 2 ans ! Il faut se rappeler qu’en 2000, seulement 12% des ménages déclaraient avoir accès à Internet à domicile. La progression en dix ans est très forte.

D’autant qu’une immense majorité des Français (90% des internautes) ont un accès au haut débit ! Ainsi, le taux de ménages français ayant accès à l’internet haut débit est parmi les plus élevés d’Europe : selon l’ARCEP, ce taux s’élevait en 2009 à 63% en France, contre 62% en Allemagne, 66% au Royaume-Uni, et seulement 41% en Italie et 51% en Espagne.

Selon les données Eurostat, le pays européen où les ménages ont le plus accès à internet est les Pays-Bas (91%). Le dernier de la classe européenne est la Bulgarie, avec seulement 1/3 des ménages qui disposent d’un accès Internet à domicile. La France se situerait au 8ème rang.

Tableau INSEE

Un peu plus d’un tiers des Français n’est toujours pas équipé pour accéder à Internet à domicile. Cette « fracture numérique » mérite une analyse plus fine. Le rapport du Centre d’Analyse Stratégique met en évidence trois fossés numériques, à la fois dans la possession des outils mais aussi dans leur usage.

a. Un fossé générationnel

L’âge est évidement un facteur majeur lorsqu’il s’agit de définir le fossé numérique.
Selon l’INSEE, les 15/29 ans ont quasiment tous utilisé Internet au moins une fois (+99% !). Ils sont plus de 93% à disposer d’Internet à domicile et presque tous ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois (98%). Parmi ceux-là, plus de 83% l’utilisent tous les jours.

Inversement, les plus de 75 ans sont près de 90% à n’avoir jamais utilisé Internet. Ils sont la même proportion à ne pas disposer d’un ordinateur à domicile.

b. Un fossé social

Le Conseil d’Analyse stratégique note également un fossé social. Les populations les moins aisés ont moins accès à Internet.

Selon l’INSEE, 30% des Français n’ayant pas accès à Internet évoquent le coût de l’équipement informatique et le coût de l’abonnement comme explication.

Les agriculteurs et les ouvriers sont les catégories professionnelles qui disposent le moins d’Internet à domicile, respectivement 70% et 73% contre 96% des cadres et professions libérales.

Certaines catégories des personnes à bas revenus comme les chômeurs ou les étudiants sont doublement pénalisées. Selon une étude du Ministère du Travail en 2007, la moitié des chômeurs considère que la non-possession d’Internet limite leur recherche d’emploi.

c. Un fossé culturel

Le dernier fossé qui requiert une attention particulière est le fossé culturel.

Les personnes les moins diplômées ont moins accès à Internet à domicile (moins de 30% d’entre eux). Plus alarmant, près de 60% des sans-diplômes n’ont jamais utilisé Internet : cela s’explique en partie par la forte proportion de personnes âgées parmi ces sans-diplômes.

Entre les titulaires d’un diplôme supérieur qui sont plus de 91% à avoir Internet à domicile et les détenteurs d’un BEP/CAP/BEPC qui sont 73% dans cette situation, l’écart est de 18 points.

Cela montre l’ampleur de la fracture numérique, même si elle a tendance à se réduire au fil du temps.

> Consolider la confiance dans le numérique

Permettre aux Français d’accéder facilement et à moindre coût à un Internet de qualité, voilà un défi essentiel. Mais la révolution numérique ne profitera vraiment à la France que si nous sommes capables de consolider ensemble un climat de confiance entre les différents acteurs. La confiance, c’est la clé de la croissance numérique française !

Les nouveaux services numériques ne peuvent en effet se développer pleinement sans une confiance réciproque entre citoyens, entreprises et administrations. Cela concerne en particulier la sécurisation des identités, des données sensibles et des communications.

Comme dans « le monde réel », cette confiance est remise en cause par les comportements délictueux et criminels qui tirent parti des opportunités offertes par le numérique, qu’il s’agisse de délits classiques (atteintes aux personnes et aux biens, escroquerie et abus de confiance, diffamation, racisme…) ou de cybercriminalité (vol d’identité numérique, intrusion et piratage ou destruction de données, diffusion d’images pédopornographiques…).

Votée en 2004, la loi pour la confiance dans l’économie numérique a permis d’apporter des premières réponses à ce problème, notamment dans le domaine du commerce électronique. La France doit veiller au développement d’un Internet « responsable », en intégrant la dimension mondiale du réseau. La France doit participer aux fondements de principes internationaux s’appliquant à l’Internet et permettant ainsi le respect des droits fondamentaux des citoyens. En tout état de cause, les moyens de lutte contre les dérives doivent toujours rester proportionnés et respectés scrupuleusement les libertés fondamentales, en particulier la liberté d’expression.

Nous croyons dans la responsabilité individuelle. Chaque internaute est responsable (et doit donc être responsabilisé) de l’utilisation qu’il fait d’Internet.

Pour que cette démarche fonctionne, l’internaute doit être formé et éduqué afin qu’il puisse avoir une pleine conscience de ses droits et devoirs sur Internet, comme dans le « monde réel ».

Dans la mesure du possible, la loi doit définir des principes généraux et laisser aux acteurs du numérique un cadre suffisant pour une autorégulation qui permet de poser des règles acceptées par tous et plus facilement adaptables aux évolutions technologiques. C’est tout l’intérêt d’une instance comme le Conseil National du Numérique. L’autorégulation n’est possible que dans le cadre de relations équilibrées et transparentes entre tous les acteurs.

Pour les fournisseurs de services qui font face à une concurrence forte et où des compétiteurs solides se trouvent à un « seul clic », l’exigence de transparence et de respect des données personnelles devient un enjeu majeur. En revanche, les situations d’acteurs si dominants qu’ils peuvent imposer leurs propres standards sont inquiétantes pour nos libertés individuelles. Attention aux monopoles de fait qui permettent d’opérer dans la plus grande opacité !

Tout en soutenant l’autorégulation, le politique doit donc veiller à un équilibre lorsque les rapports de force sont inégaux.

Il faut éviter que les avancées techniques liées au numérique soient instrumentalisées par quelques intérêts privés qui pourraient rogner sur nos droits : en particulier celui de la vie privée et des données personnelles.

A ce titre, on peut regretter l’alliance objective qui se noue entre les promoteurs d’une certaine idéologie libertarienne (anti-État et anti-régulation) et les intérêts d’acteurs privés en position dominante pour qui le laissez-faire est le meilleur moyen d’imposer des règles qui les avantagent.

> Garantir l’équilibre face aux risques de domination excessive

Comme le relève le rapport du groupe UMP à l’Assemblée nationale sur l’éthique du numérique (mai 2010), pilotée par Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy, « l’économie de l’immatériel semble parfois échapper aux phénomènes que l’on retrouve classiquement dans le fonctionnement des marchés. Pourtant, sans régulation on retrouve dans le numérique les mêmes dévoiements que dans l’économie « réelle ». La politique concurrentielle appliquée aujourd’hui au niveau européen et national ne tient sans doute pas suffisamment compte des nouvelles formes d’abus de position dominante qui peuvent émerger sur le net. Par leur capacité d’innovation, certaines entreprises atteignent une telle audience qu’elles sont capables d’imposer leurs conditions aux autres acteurs du net avec des pratiques parfois anti-concurrentielles. Google, par exemple, représenterait aujourd’hui près de 90% des parts de marché des liens sponsorisés sur l’internet en France. Cette position dominante n’est pas forcément contestable en soi dans la mesure où elle est la conséquence d’une innovation remarquable et de services de qualité appréciés par les utilisateurs. En revanche, elle pose dans la durée un problème de concurrence et de partage de la valeur dans la mesure où elle conduit à une captation au détriment des producteurs de contenu (notamment la presse en ligne…). [On note que les autorités de la concurrence en Europe et aux Etats-Unis se sont enfin saisies de cette question.]

Il revient au politique de garantir un équilibre entre les différents acteurs et le respect du bien commun :
► afin que la création de richesse soit répartie justement et qu’elle ne soit pas captée par quelques entreprises en position dominante,
► afin que les progrès technologiques soient toujours au service de l’homme et non pas de quelques intérêts économiques.

CE QUE NOUS AVONS DÉJÀ FAIT

1.Un « coup de booster » pour l’économie numérique

1. 4,5 Milliards d’investissements d’avenir réservés directement aux usages et réseaux numériques

Les investissements d’avenir vont servir pour :
► Soutenir des projets de recherche et développement de nouveaux usages du numérique :
1,1 milliards d’euros sont consacrés aux usages innovants et aux technologies, avec des appels à projets sur les thématiques suivantes :
• Les technologies clefs du numérique : nanoélectronique, électronique embarquée, sécurité des réseaux et cloud computing ;
• Les usages innovants de la ville numérique, de l’e-santé, des réseaux intelligents d’énergie (smart grids) et de l’e-éducation.
• 750 millions d’euros des investissements d’avenir sont consacrés à accélérer la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques ;
► Soutenir l’investissement en capital des PME innovantes du secteur numérique : 1,4 milliards d’euros d’investissement dans le cadre du Fonds Stratégique Numérique, en partenariat avec les investisseurs privés.
► 2 Milliards pour le déploiement des infrastructures très haut débit

2. La diffusion du numérique et l’amélioration de notre écosystème numérique

► Création d’une compétence gouvernementale concernant le développement de l’économie numérique.

► Création du statut d’auto-entrepreneur, véritable facteur de développement de l’économie numérique.

► Création du plan « France numérique 2012 » :

L’investissement dans les PME (et les ETI) est encouragé par :

• La création de plusieurs niches fiscales favorisent la souscription de particuliers au capital des PME (dispositif « Madelin » et ISF TEPA). Les personnes physiques représentent désormais la principale source de financement sur le segment du capital risque et développement. En 2010, l’investissement en capital risque atteint 605M d’euros et l’activité capital développement atteint 2,3Md d’euros, tous secteurs confondus (35% des entreprises concernées interviennent sur des secteurs innovants).

• Le lancement du programme FSI France Investissement qui établit un partenariat entre le FSI et des investisseurs privés.

► La volonté d’une diffusion renforcée du numérique dans la société avec :

• les tarifs sociaux de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile et bientôt de l’Internet ;

• l’opération ordi 2.0 : lancée fin juin 2008, elle consiste à réutiliser des ordinateurs pour les ménages à revenus modestes. Ce programme a aidé, en 2010, plus de 35 000 foyers à s’équiper en ordinateur, avec des prix de vente inférieurs à 100 euros ;

• le développement de la formation au numérique à l’école.

► Une priorité sur la diffusion des TIC dans les entreprises :

• Création du passeport pour l’économie numérique : il constitue une action d’initiation à l’informatique et à Internet s’adressant aux très petites entreprises de 0 à 5 salariés et plus particulièrement aux entreprises qui sont créées par des entrepreneurs individuels.

• Le programme TIC & PME : il s’agit de consacrer 3 millions d’euros à dix projets pour numériser les échanges entre les entreprises au sein de filières industrielles, afin de favoriser un travail plus efficace et plus collaboratif ;

• Le lancement de plusieurs appels à projet afin d’encourager l’innovation des entreprises : ils récompensent les entreprises en création qui développent des outils du web innovants.

3. Le progrès de la démocratie 2.0

► Création du Conseil National du Numérique : il a pour but d’améliorer le dialogue entre pouvoirs publics et acteurs de l’économie numérique. Il apporte ses remarques au gouvernement sur toutes les questions touchant au Web.

► Création du forum de l’e-g8 : à la veille du e-g8 à Deauville le 24 et 25 mai 2011, le Président de la République a réuni les leaders internationaux de l’économie numérique afin de promouvoir la diffusion des nouvelles technologies et de leur développement auprès des chefs d’Etats.

► Le lancement de l’opendata : la mission Etalab a été créée le 21 février 2011 par décret du Premier ministre. Etalab est chargé de la création d’un portail unique interministériel baptisé « data.gouv.fr ». Ce site est destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics administratifs et, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public, si elles le souhaitent. Etalab permet la réutilisation la plus large possible des informations publiques. « data.gouv.fr » participera à renforcer la transparence de l’action de l’Etat.

► Création des Assises du numérique : réunissant les meilleurs experts du numérique, les Assises visent à élaborer un plan global de développement de l’économie numérique. Elles se sont réunies trois fois depuis 2008.

4. Vers un lien renforcé entre éducation et numérique :

► Mis en place en 2008, le C2i2e atteste des compétences professionnelles nécessaires à tous les enseignants pour l’exercice de leur métier. Il vise les différentes dimensions du numérique : pédagogique, éducative et citoyenne.

► Depuis la rentrée 2010, le ministère de l’Education a mis en place la généralisation du cahier de textes numérique. Cet outil numérique permet aux enseignants, élèves et parents de suivre la progression pédagogique de la classe.

► Dès la rentrée 2012, la création d’une terminale S. Spécialité Informatique et sciences du numérique » (ISN). Ce baccalauréat vise à développer des compétences effectives en science informatique et une perception critique des enjeux du numérique chez les élèves.

► Dès la rentrée 2012, création d’une filière Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable (STI2D), spécialité Système d’Information et Numérique (SIN) : cette spécialité se consacre à l’acquisition, au traitement, au transport, à la gestion et à la restitution de l’information. Elle vise à former des élèves aux secteurs d’activités en forte croissance et en constante évolution.

2.Un développement accéléré des infrastructures

1. Le déploiement des réseaux

Le gouvernement soutient le déploiement des réseaux de très haut débit fixe et mobile avec l’attribution très prochainement des licences de téléphonie mobile de quatrième génération et le déploiement de la fibre optique.

Loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Des efforts considérables en matière d’aménagement du territoire :

► Accord-cadre afin de parachever la couverture mobile pour les zones 2G et 3G :

• Aujourd’hui 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur en zone 2G.

• Fin 2009, Orange, SFR et Bouygues Telecom couvraient respectivement 87%, 81% et 80% de la population, et Free s’est engagé à couvrir 90% de la population d’ici 2018.

► Lancement du programme national « très haut débit » de 2 milliards d’euros qui va accélérer le déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire et parachever la couverture du territoire en haut débit (98,5 % aujourd’hui en ADSL et 100 % en satellite).

3.Un soutien sans faille à la société numérique

1. La protection de l’internaute, dans le cadre d’une meilleure « confiance numérique »

► La création d’un délit d’usurpation d’identité qui se traduit par l’utilisation de « l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui ».

► Une aggravation des peines en matière de contrefaçon sur internet

► Mise en place d’une identité numérique : elle offrira prochainement une sécurité optimale et une simplification pour nos échanges et transactions électroniques. Un seul code nous permettra d’accéder à de nombreux services en ligne (comptes, e-commerce…)

2. Le développement de l’administration électronique

► Le site service-public.fr bénéficie continuellement de nouvelles procédures afin d’accroitre les formalités et services publics accessibles par les cyber-citoyens depuis leur domicile.

► La dématérialisation des procédures administratives a continué pendant tout le quinquennat.

3. Le passage à la télévision numérique et la télévision connectée

Le passage au tout numérique permettra, à partir du 30 novembre 2011, à tous les Français de recevoir 19 chaînes nationales gratuites en qualité numérique pour l’image et le son au lieu précédemment de six voire moins (dont 4 chaînes en haut définition) et d’accéder à une offre audiovisuelle diversifiée (avec notamment deux chaînes d’information, une chaîne dédiée aux enfants, etc…).

4. Une lutte contre les usages illicites qui détruisent le marché de l’innovation ou de la création

► Création de la Haute Autorité pour la Diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) : Avec sa création, en 2009, le Gouvernement a engagé une action équilibrée : d’un côté une dissuasion graduée à travers des courriels d’avertissements et une sanction en cas de téléchargement illégal répété, de l’autre un encouragement de l’offre légale sur internet. Un premier bilan de cette action sera tiré à la mi-2011. Les « Lab’s », lieux d’échanges et de compétence sur Internet travaillent sur les meilleures propositions pour garantir le financement de la création à l’ère du numérique, tout en prenant en compte les fondamentaux qui ont fait le succès d’Internet (neutralité, absence de filtrage sur le réseau…)

► Une lutte contre la contrefaçon sur Internet plus efficace grâce à l’élaboration d’une charte de lutte contre la contrefaçon déjà signée par plusieurs sites de e-commerce. Une mission a été lancée en février 2011 par le Ministre Eric BESSON pour étendre la charte aux sites de petites annonces et d’associer les acteurs intermédiaires du commerce sur internet (opérateurs postaux, de transport express et organismes de paiement à distance), afin de trouver avec eux des solutions concrètes pour endiguer les flux physiques de contrefaçons.