Refondre en profondeur les procédures de droit d’asile pour rendre des décisions plus justes et plus rapides. Un délai de 6 mois doit être l’objectif de temps de réponse.

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Proposition UMP.

A l’heure actuelle, la durée de réponse pour une demande d’asile est d’environ 19 mois, sans compter tous les recours possibles, pendant lesquels le demandeur d’asile se trouve dans une situation d’attente difficile et de désœuvrement. Par ailleurs, cela a un coût important pour la collectivité. Tous les acteurs ont donc intérêt à ce que ces démarches soient accélérées. De nouveaux moyens doivent y être consacrés et surtout, nous devons refondre en profondeur les procédures. La chaine qui va aujourd’hui de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au Conseil d’Etat, en passant par la Cour National du Droit d’Asile (CNDA), et qui peut aussi passer par les préfectures, les tribunaux administratifs… renvoie une image kafkaïenne du droit d’asile et allonge considérablement les délais, au détriment des demandeurs sérieux. La multiplication du nombre de demandes de droit d’asile est aussi liée à la longueur de la procédure, qui permet aux demandeurs de séjourner légalement en France en attente du jugement.

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4 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 14 juillet 2011 à 8 h 25 min par Delclaud

    Aayant été bénévole dans une association « le relais bébé », j’ai vu des familles attendre durant 10 ans l’aboutissement de leur demande, en attendant ils ont eu le temps d’avoir 6 enfants nés sur le sol français. On ne peut alors que leur accorder la nationalité française puisque leurs six enfants sont français. Aussi le délai de six mois est un délai raisonnable.

  2. Publié le 13 juillet 2011 à 22 h 02 min par Coudray

    Beaucoup de réfugiés politiques sont en fait des réfugiés économiques (voir les Tunisiens de Lampedusa). A part les cas célèbres ou médiatisés, comment peut-on vérifier sérieusement qu’un demandeur d’asile est un réfugié politique ? C’est le cas des Tchéchènes et des Ukrainiens arrivés en masse ces derniers mois (grâce à la corruption des douaniers aux frontières de l’est). Pour limiter les abus, notre politique doit être extrêmement restrictive.

  3. Publié le 13 juillet 2011 à 16 h 49 min par BARONI

    Supprimer le DROIT DU SOL afin d’éviter la prolifération des naissances en France et l’obtention quasi automatique de la Nationalité Française

  4. Publié le 8 juillet 2011 à 8 h 23 min par chaabi aroubi

    Pouvez vous donner les moyens financiers à l’ofpra et la cnda afin de garantir que ce délai de traitement coincide avec une étude plus attentive des demandes de protection. Car effectivement, la grande majorité de ce que vous appelez les « demandeurs sérieux » n’obtient pas le statut de réfugié actuellement. chiche !

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