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Proposition UMP.
En 2008, la création de la Délégation nationale à la lutte contre les fraudes, rattachée à Bercy, a marqué un progrès majeur dans l’intensification des contrôles. Il faut aller encore plus loin.
Pour faire appliquer uniformément sur le territoire les outils de lutte contre fraude et les sanctions prévues, nous proposons la création d’un corps national d’inspecteurs, directement rattaché à la DNLF, qui pourrait agir en lien avec les corps de contrôle des différentes branches de la sécurité sociale, les services fiscaux, les services de police… Ce « FBI » de la lutte contre les fraudes aurait notamment compétence pour les affaires les plus lourdes et pour appuyer les contrôleurs des différentes instances.
Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale.
Publié le 16 juillet 2011 à 15 h 17 min par Collas Alain
La fraude sociale est une plaie
Contrairement à nos préjugés elle peut venir de bandes organisées comme de notables
Un pharmacien peut truquer une ordonnance
Un préparateur dans un hopital détourner des medicaments
Une clinique donner des factures imaginaires ….
Elle mine le pacte social basé sur la confiance ou la solidarité
Il convient donc d’organiser un service spécialisé destiné à la combattre
…
Publié le 20 juin 2011 à 11 h 18 min par drouot
Pourquoi ne pas étendre aussi les pouvoirs de ce FBI à la française aux trafiquants de tous genres qui touchent le RSA et allocations diverses ,roule en voiture de luxe ? A quoi ont servis les fameux GIRE crées il y a quelques années ?
Publié le 20 juin 2011 à 11 h 16 min par drouot
Et le contrôle des prestations de chômage ,médicales ,certains vont plusieurs fois consulter pour ensuite revendre les médicaments ,le prêt de la carte vitale aux proches pour se faire soigner aux frais de la princesse.Les multiples dossiers déposés aux pôle emploi à des adresses très variées pour toucher les allocations .Je trouve cela choquant et personne ne fait ou dit quelque chose.
Publié le 13 juin 2011 à 19 h 32 min par BAPTISTA Denise
Dans chaque CAF, il y a la Commission Administrative des Fraudes, en relation avec le Contrôle Interne, dont je fais partie, avec le Contentieux. A la CNAF, il y a également un service contre les Fraudes. Tout cela commence à se mettre en place. Créer un Organisme à part, pourquoi pas? Ce qu’il faut c’est donner plus de pouvoirs à nos Inspecteurs Assermentés et, aussi, leur assurer une protection physique (dans les 18ème et 19èmes arrondissements de Paris, et ailleurs, etc…). En effet, certains allocataires, pris en faute, n’hésitent pas à menacer nos Inspecteurs avec une arme. J’ai eu des témoignages de Collègues.
Publié le 12 juin 2011 à 18 h 05 min par bitonio
Nombreuses sont les femmes touchant le RSA parce que le mari est parti et oublie volontairement de payer les pensions alimentaires. Il ne travaille pas le pôvre! En fait il ne travaille pas au blanc, cela lui évite d’avoir un salaire sur lequel pourraient se faire les prélèvements. Il travaille au black, pas vu pas pris et je ne peux te payer la pension je suis un miséreux…..qui ne change rien à son train de vie. Je vis aux crochets de la société qui ne dit rien. Personne ne contrôle.
Alors un FBI oui mais avec des fûtés
Publié le 11 juin 2011 à 20 h 40 min par Jacquemond
Puisque cette délégation existe déjà à bercy transformons là en un ministère de la lutte contre les fraudes publiques en le dotant d’ outils performants en moyens et en personnels. Bercy est suffisament grand et moderne. De plus se serait une mesure forte pour combattre l’injustice sociale et l’économie de notre pays durement touché par toutes ces fraudes et contrefaçons en tous genres.
Publié le 11 juin 2011 à 9 h 50 min par Ponsard, Patrice
Excellente idée, il faut éradiquer toutes ces fraudes qui coûtent cher à la collectivité, d’où qu’elles proviennent…
Publié le 10 juin 2011 à 22 h 55 min par Damien
Entièrement d’accord. A condition que cela s’accompagne également d’une lutte d’envergure contre la fraude aux prélèvements. D’après un rapport de la cour des comptes, cette fraude représente 8 à 14 milliards d’euros par an. C’est énorme et inadmissible !
Publié le 10 juin 2011 à 18 h 37 min par Roger Renard
D’accord avec cette réforme.
Mais je la crois incomplète dans le sens où elle laisse impunis les fraudeurs d’aujour’d'hui qui, en toute impunité ou peu s’en faut, s’en donnent à coeur-joir dans des petites spéculations dont le montant est inférieur à 4000€.
lA FRAUDE NE DEVRAIT PAS AVOIR DE SEUIL.
Alors oui pour ces traques à la fraude mais avec un effet rétro-actif qui resterait à définir.
Il y a un manque à gagner énorme !!
Et si les victimes ne peuvent plus se retourner contre leurs « agresseurs », que l’Etat tienne sa place en leur infligeant une amende telle que ça les dégoûteraient de continuer et leur ferait regretter leurs larcins.
Et si les Jurés Populaires s’occupaient de la traque sur Internet ?
Celà pourrait faire du travail aussi pour les AAH et les retraités qui le souhaitent.
Une surveillance partagée et coordonnée par et avec les Services chargés de faire appliquer la Loi et les sanctions.
Publié le 10 juin 2011 à 14 h 05 min par leon
OUI absolument pour,mises en place des commissions départementales par des personnes assermentées sur le principe des tribunaux des affaires sociales (paritaire et civil) sous la responsabilité des préfets ou S/préfets.
Publié le 10 juin 2011 à 6 h 47 min par Gerard COUBARD
Il va de soi que le contrôle du versement de toutes prestations sociales est indispensable pour en assurer la bonne utilisation et à terme la pérennité. Cependant ce principe est beaucoup plus facile à poser qu’à mettre en pratique car cela demande la participation de nombreux acteurs, de ceux qui sont chargés d’étudier les dossiers à ceux qui dirigent les institutions.
Les premiers ne sont pas seulement des techniciens plus ou moins compétents ils sont aussi des individus ayant des convictions personnelles, des préjugés, une résistance plus ou moins forte aux instructions qu’ils reçoivent et aux pressions qu’ils subissent. Dans les institutions des individus, des syndicats appellent ouvertement à transgresser certaines règles. C’est le cas par exemple, chez Pole emploi, pour la vérification d’identité et la transmission au préfet des cas douteux mesures de simple bon sens mais contre lesquelles la CFDT, la CGT, SUD etc. ont ouvertement pris position. L’absence de réaction de la direction ne peut qu’incliner certains agents a suivre les recommandations syndicales plutôt que les règles d’un régime social dont à leur niveau ils sont aussi des gestionnaires.
Personne ne doute qu’afin de satisfaire leurs autorités de tutelle les institutions ne leur délivrent des rapports « aménagés » pour les satisfaire en empilant des colonnes de chiffres mais en se gardant de démontrer ce qu’ils représentent vraiment. Dire qu’au cours d’un exercice des centaines de milliers de contrôles ont été effectués ne signifie pas grand chose si on ne développe pas les moyens mis en oeuvre, le détail des actions et leur résultat véritable.
Prenons l’exemple des allocations de chômage, leur bénéfice est permis par la vérification de plusieurs critères dont un est la permanence et la régularité de la recherche d’emploi. En pratique cela signifie qu’il ne suffit pas de réunir les conditions au moment du dépôt de la demande d’allocations mais également pendant toute la durée de sa perception. Pourtant alors que la liaison recherche d’emploi / service de l’allocation existe depuis la création du régime d’assurance chômage, l’institution chargée de le gérer, UNEDIC puis POLE EMPLOI ne s’en préoccupe quasiment jamais. C’est ainsi qu’une proportion, non chiffrée faute de contrôle mais certainement majeure, des allocations est versée alors même qu’une des conditions essentielles n’est pas remplie.
Un corps de « contrôleurs du contrôle » indépendant des institutions est donc une bonne idée mais il devra impérativement aller sur le terrain et ne pas se satisfaire des rapports toujours « améliorés » remis par les institutions.
Publié le 9 juin 2011 à 23 h 03 min par JC
Excellente idée que cette brigade.
Mais pourquoi ne pas commencer par fiscaliser toutes ses aides? Si les personnes sont dans le besoin, elles ne seront pas imposables de toute façon. Il faudrait au moins qu’elles soient répertoriées sur les déclarations de revenus comme c’est dèjà le cas pour les salaires et les revenus mobiliers. Cela permettrait de faire directement le rapprochement avec les autres revenus « déclarés », seulement hélas, mais ce serait toujours mieux que rien.
Publié le 9 juin 2011 à 22 h 36 min par Simon
Oui. A condition que cela s’accompagne également d’une lutte d’envergure contre la fraude aux prélèvements. Celle-ci est estimée par la cour des comptes entre 8 et 14 milliards d’euros par an. C’est considérable et inadmissible.