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(formulation inspirée de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC).
Cette interdiction générale est évidemment à apprécier au regard du principe de liberté de conscience, reconnu par le Conseil Constitutionnel comme « l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » qui garantit notamment le droit à l’objection de conscience, reconnu au premier et second alinéa de l’article L. 2212-8 du code de la santé publique (n° 2001-446 DC).
Téléchargez les 26 propositions sur la laïcité.
Publié le 21 juin 2011 à 21 h 34 min par Jean-Luc Fusil
Ne perdons pas de temps …
Publié le 21 mai 2011 à 19 h 00 min par Daniel TRISTANI
Je suis enseignants. Je trouve anormal que certaines petites filles ne viennent pas à la piscine ou doivent se baigner avec un T.shirt parce que papa l’a dit pour raisons religieuses.
Publié le 15 avril 2011 à 19 h 25 min par Bloes
D’accord
Publié le 8 avril 2011 à 14 h 13 min par Lo Monaco;
D accord
Publié le 6 avril 2011 à 20 h 47 min par vérot jean pierre
Un débat sur l’avenir de la psychiatrie
Publié le 6 avril 2011 à 19 h 09 min par MILON
tous ceux qui se réclament du Gaullisme devraient, à ces sujets, relire ce que le General a dit le 5 mars 1959 (citations rapportées par Alain Peyrefitte)…!
Publié le 6 avril 2011 à 14 h 25 min par GIACOMINI
OUI
Publié le 6 avril 2011 à 12 h 02 min par Ranchet Guy Jean
Cette formulation du conseil constitutionnel ouvre la porte, notamment dans le cas de soins médicaux, à une utilisation contraire à l’objet de la laïcité.
Publié le 6 avril 2011 à 11 h 00 min par BERSAC Patrice
Pour limiter les abus de pouvoirs, il convient de préciser la liste positive des règles, ou au moins des objectifs poursuivis par ces règles, qui ne souffrent pas d’exception au titre de la liberté de conscience.
Publié le 6 avril 2011 à 9 h 40 min par Sayous
Il est regrettable que cela ne soit pas déjà le cas…