Pacte républicain

Proposition UMP.

Sécuriser le cadre juridique de la construction et de l’exploitation de grandes infrastructures de spectacle sportif, en réfléchissant à l’opportunité de reconnaître des projets privés comme « services d’intérêt économique général » et en clarifiant les modalités de fixation des redevances d’occupation des équipements publics.