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Proposition UMP.
L’État dispose de certains terrains inexploités dans les zones tendues. Il doit donc se montrer exemplaire et être extrêmement volontariste pour construire plus.
La vocation de cette foncière serait de mobiliser les fonciers publics, de créer directement ou indirectement (par exemple, sous la forme de partenariats publics privés) des logements locatifs pour les classes moyennes ainsi que des logements étudiants. A l’issue de la période locative (10 ans), la foncière pourrait alors céder les logements construits.
La création de cette foncière se ferait par apport des terrains publics par l’État, et par l’entrée de capitaux privés (investisseurs institutionnels) ou publics (Caisse des dépôts). Cette mixité permettrait de financer les constructions de logements sans recours massif à l’emprunt.
Au-delà de l’apport du foncier public, cette foncière aura vocation à construire les conditions du co-investissement public, pour déclencher l’initiative privée dans les territoires où elle ne se ferait pas naturellement.
Détenue majoritairement par l’État, cette foncière bénéficierait de la possibilité d’obtenir des permis de construire directement des préfets, en cas de blocage.
Le modèle économique de cette foncière serait vertueux : elle permettrait de valoriser les fonciers dormants, de construire rapidement, d’obtenir des revenus locatifs et de dégager au bout de 10 ans les plus-values de cessions des logements. La foncière pourrait céder les logements aux locataires ou bien à des institutionnels.
