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Le bail emphytéotique administratif avec option d’achat
Un bail emphytéotique administratif (BEA) permet à une association cultuelle de louer un terrain à une collectivité locale pour une très longue durée (jusqu’à 99 ans) afin de lui permettre de construire un lieu de culte à moindre coût. C’est une disposition particulièrement utile pour les communautés disposant de moyens réduits et qui sont implantées dans des zones où le foncier est rare et cher.
Le recours aux baux emphytéotiques est une pratique courante, qui ne contredit pas la loi de 1905. Ainsi, le Conseil d’État a relevé en 2005 que 450 églises paroissiales avaient bénéficié de ce mécanisme sur les 1 800 construites en Ile-de-France après 1905.
Que devient l’édifice de caractère religieux construit sur le terrain à la fin du bail ? En théorie, il revient au propriétaire du terrain, en l’occurrence à la collectivité. À moins que le bail soit reconduit.
Cette incertitude peut poser problème à des associations cultuelles comme à des collectivités. Comme le suggérait la commission Machelon, nous proposons de prévoir une option d’achat en fin de BEA, qui permettrait à l’association de se porter acquéreuse du terrain, et de devenir ainsi propriétaire de l’édifice à caractère religieux.
La possibilité pour les associations cultuelles d’obtenir des garanties d’emprunt
Une autre disposition permet aux départements et aux communes de se porter garants pour les prêts contractés par les associations pour la construction d’un édifice à caractère religieux.
Comme le suggérait la commission Machelon, nous proposons de permettre également aux régions de se porter garantes de ses prêts (en attendant la fusion départements-régions…).
Par ailleurs, cette pratique ne vaut aujourd’hui que « dans les agglomérations en voie de développement ». Pourquoi ne pas supprimer cette limite, comme le préconisait la commission Machelon ?
Téléchargez les 26 propositions sur la laïcité.
Publié le 24 octobre 2011 à 9 h 49 min par claude51270
Si cela peut empêcher les blocages de rues, pourquoi pas
Publié le 10 avril 2011 à 14 h 27 min par TELLUT
Je suis contre la construction de mosquées à tous les coins de rue des villes en particulier dans les grandes villes, à Paris par ex. où le prix du M2 est très élevé, et en plus aux frais des contribuables. Je suis pour éventuellement la construction de salle de prières à l’extérieur des villes mais en quantité raisonnable…. Comment font les pays voisins ?
Publié le 9 avril 2011 à 4 h 08 min par CROIX Gérard
Non. je refuse de subventionner par mes impôts un culte auquel je n’adhère pas et dont les pratiques discriminatoires d’un autre âge ne cadrent pas avec nos valeurs humanistes.
Publié le 7 avril 2011 à 14 h 17 min par RAYNARD Sandrine
NON en aucun cas l’argent public ne doit servir à la construction de lieux de culte. Les municipalités ont d’autres structures à financer pour l’intérêt général.
Publié le 7 avril 2011 à 8 h 39 min par Pierre
Je suis entièrement d’accord avec Pierre Brison.
Publié le 6 avril 2011 à 23 h 03 min par PICAUD Pierre
Je suis opposé à tout financement public des lieux de culte sous quelque forme et pour toutes les religions.Par ailleurs pourrait on me dire de quelle nature sera la laicité à Mayotte scandaleusement transformée en département français ce qui constitue,pour moi ,une énorme faute politique.
Publié le 6 avril 2011 à 21 h 47 min par DESABRES Jocelyne
NON
Publié le 6 avril 2011 à 15 h 53 min par Ricaud Jean
Non
Publié le 6 avril 2011 à 15 h 12 min par BERSAC Patrice
Les lieux de culte, seulement s’ils répondent à une obligation religieuse d’ouverture au public et s’il y a impossibilité avérée d’acquérir un terrain par voie civile ordinaire, peuvent faire l’objet d’une aide des collectivités publiques mais sans que cela pèse sur le contribuable.
Publié le 6 avril 2011 à 12 h 37 min par Bozzi
La majorité des cathédrales et des églises ont été édifiées et / ou financées par les fidèles. C’est aux fidèles musulmans de financer le terrain et la construction des mosquées, et non à l’ensemble des contribuables.
Publié le 6 avril 2011 à 9 h 41 min par BIRON
Non à toute participation financière d’une autorité nationale , régionale ou autre utilisant les fonds publics : libre à tout élu de financer à titre personnel ou de garantir sur son patrimoine privé.