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Proposition UMP.
La lourdeur des procédures et les complexités de l’urbanisme sont de véritables freins à la construction.
La multiplication désordonnée des normes de construction (normes sismiques, ascenseurs, places de parking, handicap, énergie, sécurité incendie,…) et des normes d’urbanisme (recul, Coefficient d’Occupation des Sols - COS, limite séparative, taille minimale des parcelles, Plan d’Exposition au Bruit - PEB, trame verte et bleue, plan de prévention des risques technologiques - PPRT, plan de prévention du risque d’inondation - PPRI,…) a fortement limité les droits à construire et participe à l’augmentation des coûts de construction. Il est proposé de remettre à plat, par ordonnance, l’ensemble de ces normes, après consultation.
Il faut transformer les Plans locaux d’Urbanisme (PLU) en document dynamique de programmation du logement dans les zones tendus, pour que les objectifs des programmes locaux de l’habitat (PLH) soient mieux intégrés (opposabilité des PLH) : déterminer les espaces à urbaniser, fixer un délai de mise en urbanisation et définir un contenu de programme.
On pourra alors adopter des procédures plus claires pour faciliter la construction.
Dans cette logique, les sanctions contre les recours abusifs qui se multiplient actuellement dans le moindre projet d’urbanisme doivent être largement renforcées.
