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Si le document peut, par commodité, être qualifié de code, il consisterait, en réalité, en une compilation de solutions existantes. Procédant par nature à droit constant, l’instrument présente deux avantages :
- premier avantage : clarifier l’état du droit en rassemblant dans un document unique des solutions juridiques mal connues car éparses ;
- second avantage : permettre d’identifier les carences du droit positif.
Téléchargez les 26 propositions sur la laïcité.
Publié le 1 juillet 2011 à 15 h 14 min par diez
Si ce code me paraît nécessaire il me parait aussi indispensable de sanctionner les fonctionnaires nationnaux et territoriaux qui outrepassent leur fonction en confondant leur mission avec leurs idées politiques( pour exemple les fonctionnaire de l’aide sociale qui vous caractérisent de racistes quand vous leur faite remarquer que vous êtes républicain laïc et légaliste, pire si vous êtes catholiques exemple vécu) aucun moyen simple de les remettre à leur place sauf à passer en justice admininistrative. Un code oui mais surtout des fonctionnaires en ligne avec ce code. un organe du style police des polices est indispensable pour tous les ministères.
Publié le 8 juin 2011 à 23 h 42 min par MATTEI
D’accord pour établir un CODE ….. le tout c’est de la faire appliquer et respecter !!!
Publié le 8 avril 2011 à 14 h 22 min par Motais
Un tel code est nécessaire et doit être assorti des moyens de le faire respecter. J’espère en particulier que les textes existants ou à venir prévoient l’interdiction de faire des prières autres que silencieuses, dans la position assise ou debout, dans tous les espaces publics, y compris dans les salles d’attente des hôpitaux. J’ai récemment été témoin de 3 personnes faisant leurs prières musulmanes sur des tapis individuels apportés pour la circonstance dans une salle d’attente d’un grand hôpital parisien. Personne n’est intervenu et peut-être personne ne pouvait intervenir.
Publié le 8 avril 2011 à 14 h 11 min par Lo Monaco;
d accord
Publié le 6 avril 2011 à 22 h 22 min par DESABRES Jocelyne
Appliquons ce qui existe.
Publié le 6 avril 2011 à 22 h 16 min par MARTINEAU
Avant d’élaborer quelque nouvelle règle que ce soit , il faut recenser tout ce qui existe et le réunir dans un seul document . Nous avons la spécialité de faire de nouveaux textes sans regarder ceux qui existent déjà et cela ne fait qu’accroître l’opacité et la confusion . Un peu de clarté ne ferait pas de mal dans tous les domaines et particulièrement dans le domaine de la laïcité .
Publié le 6 avril 2011 à 20 h 12 min par DUPONT Nadine
d’accord avec votre code sur la laicité qui nous protègera du droit du sol qui n’a pas de barrières
Publié le 6 avril 2011 à 19 h 58 min par Pierre Crestia
Oui pour un Code de la Laïcité qui recense tous les textes existants pour les rappeler et les faire appliquer. En parler, c’est bien, les rappeler c’est bien, mais l’important est de les faire appliquer immédiatement.
Publié le 6 avril 2011 à 19 h 51 min par DUPONT Nadine
je suis d’accord avec vos propositions sur la laïcité et j’espère qu’elles seront toutes adoptés car le droit du sol est une menace pour la France si nous n’y mettons des barrières de protection
Publié le 6 avril 2011 à 17 h 24 min par BARONI
Oh que oui . Ce CODE regroupant toutes les lois, tous les décrets et les circulaires existantes, à compléter devra être:
1/ Le CODE LAÏC prévalant dans notre République laïque sur le CORAN
2/ Il devrait pour être reconnu par tous s’imposer telle une charte à tous les candidats à la Nationalité Française.
3/ Tous les candidats à la nationalité Française devraient répondre préalablement à une liste de questions issues de ce CODE.
4/ Devrait y être inclus un article tel que » tout contrevenant à ce CODE serait déchu de la Nationalité Française »
Quelque soit les rouspétances, les accusations, les opposants, il faudrait que ce CODE soit opposable dans les meilleurs délais.