Moduler la tarification en fonction de critères de pertinence des actes

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Proposition UMP.

L’objectif de la tarification à l’activité est de dynamiser la gestion des établissements de santé pour que le financement de l’assurance maladie se fasse sur la base de leur activité. le système de tarification actuel et son mode de régulation atteint aujourd’hui ses limites et peut conduire à des phénomènes inflationnistes. Pour mieux prendre en compte l’importance de la pertinence des actes, nous mettrons en place un système de bonus/malus pour moduler l’application des tarifs prévus.

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