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Proposition UMP.
L’harmonisation européenne du droit du travail est un sujet important. Il est inhérent à la construction européenne. Un système sans frontières intérieures comme l’Union européenne et où la circulation des biens, des personnes et des capitaux est libre ne peut pas s’exonérer d’une harmonisation du droit du travail et notamment dans des secteurs comme le secteur agricole. Pour un pays comme la France, confrontée à une rude concurrence européenne, il en va de l’avenir de pans entiers de notre agriculture et de notre économie.
Aussi, après l’exonération de charges patronales mise en œuvre depuis le 1er janvier 2010 pour l’emploi de travailleurs occasionnels (baisse du coût horaire du travail de 12,81 euros à 9,43 euros) et le nouveau dispositif d’allégement des charges patronales agricoles pour les employeurs de salariés permanents (mise en œuvre 2012), il convient d’engager un vaste mouvement d’harmonisation européenne qui aille dans le sens du développement de l’emploi et de la compétitivité.
