Exonérer à 75% la Contribution économique territoriale (C.E.T.) pour les entreprises industrielle

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Proposition de la Fondation Concorde.

La réforme de la taxe professionnelle – la création de la C.E.T. – est un progrès indéniable selon nos premières informations. Cette TP constituait un obstacle majeur à la localisation d’investissements internationaux en France figurant en tant que charge et non en tant que prélèvement sur les résultats (et donc lié aux bénéfices) dans les études fiscales comparatives. Après l’actuelle réforme, le coût d’une exonération de 75% pour les entreprises industrielles – calculée par rapport à la situation antérieure - s’élèverait à 5 milliards d’euros en coût brut, à compenser par l’Etat.

Coût : 5 milliards d’euros.

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1 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 15 octobre 2011 à 9 h 36 min par GENDARME

    Il faut alléger les charges sur les entreprises
    il faut réformer les charges sociales
    Le salarie devrait payé l’intégralité des charges sociales sur ses cotisations
    exemple
    je gagne 3000 euro net mes retenues sont de 800euros et celle de mon employeur 1770 euros
    mon salaire devrait être de 4770 brut et ensuite etablire un pourcentage de cotisation

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