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Proposition UMP.
La distinction peut être ambigüe entre la recherche et l’innovation. Dans une même entreprise, ces deux phases font en effet souvent partie d’un processus continu, l’innovation succédant à la recherche et précédant la fabrication.
De plus, il faut encourager les entreprises innovantes à recourir aux résultats des recherches proposés par d’autres acteurs, « sur étagères » comme l’on dit.
Un Crédit d’Impôt Innovation (CII) couvrirait donc ce type d’investissement, et aurait de plus l’avantage de légitimer in fine le CIR.
Et surtout, il permettrait de mieux soutenir les initiatives des PME, celles-ci étant le plus souvent mieux armées pour l’innovation que pour la recherche proprement dite.
Un contrôle renforcé de cette mesure devra en revanche être mis en oeuvre afin que ne soient pas incluses dans ce Crédit d’Impôt Innovation des dépenses annexes.
C’est OSEO qui paraît le mieux placé pour valider les projets d’innovation et leur avantage fiscal.
Téléchargez toutes les propositions.
Publié le 18 septembre 2011 à 21 h 56 min par Alexis
Je ne vois vraiment pas comment on pourra contrôler les débordements liés à cette mesure louable par ailleurs.
Publié le 6 août 2011 à 3 h 00 min par Serge
Il existe des aides directes ciblées déjà instruites et gérées par Oséo, qui sont beaucoup plus vertueuses et moins dépensières pour les finances de l’Etat que le crédit d’impôt innovation qui profitera aux banquiers (à nouveau), avec la mobilisation de créances…. qui sera vite proposée derrière comme avec le CIR actuellement….
Publié le 3 mai 2011 à 15 h 42 min par Donne jacques
Attention de ne pas créer une autre niche fiscale. Oseo peut d’avantage voir aux aides adéquates.
Publié le 2 mai 2011 à 23 h 19 min par PERIGAUD
J’ai créé ma première entreprise avec un contrat de recherche qui finançait à 100 % des recherches. En 1995, quand j’ai présenté mes travaux sur la valorisation de l’immatériel, le contrat de recherche pour PME finançant à 100 % n’existait plus depuis 1986.
La France a juste perdu quelques dizaines, voir centaines de milliards en ne préparant pas la mutation qui était pourtant évidente. Aujourd’hui, 86 % de la valeur marché est immatérielle ; mais cette valeur marché n’intègre pas tout ce qui est préparation du futur. Donc, on a perdu 15 ans minimum … mais on a développé à la petite semaine et maintenant on aurait de quoi redresser la barre. A vous de définir combien de milliards vous voulez encore perdre pour rien. Nous contacter pour comprendre.
Publié le 2 mai 2011 à 22 h 03 min par Max84300
Bonjour M.Copé! Je crains hélas qu’il soit bien tard pour lancer un énième plan… Je suis au chômage forcé depuis 8 ans alors qu’un travail n’attend que MOI en France, vu mes découvertes et je dois faire appel à une mise sous curatelle pour me sortir de mon pétrin, car le RMI coupé depuis octobre 2008, des « repas entre 1 et 2€… j’en ai marre hébergé en foyer ADOMA/SONACOTRA… alors que la ferme de mes parents décédés est à 5 km et abandonnée depuis 8 ans… De Pôle Emploi en CRAM, on se joue de moi, sans argent, ni toit, ni voiture, malgré 124 trimestres côtisés et imposés… Écoeuré, je ne crois plus en rien, à 61 ans alors qu’il me manque 10 années de cotisations et ayant travaillé comme « aide familial » de 13,5 ans à 20 ans !(avec mes parents pour remplacer un ouvrier) Pôle Emploi se contente de me proposer des « formations »!!!! et les notaires attendent mon décès pour s’accaparer cette ferme qu’ils convoitent et bloquent depuis + de 10 ans… Honteux, je ne prends plus ma carte UMP… ne participe plus aux « créateurs de Possibles » lancés par l’UMP… trop tard…