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Proposition UMP.
Adopter une loi donnant un cadre juridique fixe et clair au télétravail
de manière plus précise que l’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail de 2005
(notamment concernant les problèmes d’accidents de travail, de charge de travail, de contratd’externalisation, etc.).
Il est nécessaire d’établir le régime de responsabilité en matière d’accidents du télétravail ; ce régime pourrait s’appuyer sur une présomption réfragable de la part de l’employeur. De plus pour que le télétravail jouisse de la même considération que l’ensemble du travail dans l’entreprise, il est nécessaire de préciser les conditions de charge de travail, de réversibilité de part et d’autres et d’assurance.
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Publié le 4 juillet 2011 à 18 h 57 min par Pattedoie Francois-Xavier
Totalement d’accord sur le principe. La difficulté concernant l’assurance en cas d’accidents est effectivement au centre de la problématique. De façon classique, le contrat de travail prévoit des plages horaires de présence horaire au sein de l’entreprise de façon a dédouaner l’employeur en cas de problème en dehors de ces dernières. Quid dans le cadre du télétravail?
Favoriser ce dispositif est porteur a l’heure de la réflexion sur l’écologie et les économies d’énergie. De plus, il faut voir cet élément comme un vecteur de promotion de l’egalite hommes-femmes au sein du monde de l’entreprise avec une alternative intéressante au choix entre retour a l’emploi ou reprise a temps partiel ( voir même prolongation du congés maternité).