Croissance

Proposition issue du groupe de travail « Ethique du numérique ».

La création d’une CNIL européenne qui aurait pour mission de proposer une harmonisation progressive des règles en matière de protection des données personnelles.

Cette CNIL européenne, émanation du G29, (instance de travail des CNIL européennes) pourrait délivrer des labels pour les opérateurs répondant aux standards et avis qu’elle émettrait. La commission européenne et le Parlement européen ont tout intérêt à travailler en lien avec le G29 ; en s’inspirant notamment des standards définis par cette instance pour application aux réseaux sociaux.

Voici quelques-uns des standards adoptés par le G29 pour les réseaux sociaux :
- Définir des paramètres par défaut limitant la diffusion des données des internautes ;
- Mettre en place des mesures pour protéger les mineurs ;
- Supprimer les comptes qui sont restés inactifs pendant une longue période ;
- Permettre aux personnes, même si elles ne sont pas membres des réseaux sociaux, de bénéficier d’un droit de suppression des données qui les concernent ;
- Proposer aux internautes d’utiliser un pseudonyme, plutôt que leur identité réelle ;
- Mettre en place un outil accessible aux membres et aux non-membres, sur la page d’accueil des réseaux sociaux permettant de déposer des plaintes relatives à la vie privée.

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