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Proposition UMP.
La multiplication des lois permettant d’imposer des mesures obligatoires de blocage au cours des dernières années (LCEN en 2004, loi sur les jeux en ligne en 2009, LOPPSI II en 2011) sont sujettes à l’incompréhension de beaucoup de nos concitoyens. L’établissement d’une procédure unique permettrait d’assurer la cohérence des décisions législatives et de « consolider » les débats sur le blocage en les ancrant clairement dans la loi.
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