Croissance

Proposition issue du groupe de travail « Ethique du numérique ».

• La CNIL a désormais le pouvoir de délivrer des labels. Il faut rapidement qu’elle fasse usage de ce pouvoir, éventuellement en lien avec l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Le label est un outil efficace pour inciter les entreprises à l’exemplarité. À terme, le respect de la vie privée peut devenir un « argument marketing » pour les entreprises.

- Un label pour les services on-line (réseaux sociaux, moteurs de recherche…) qui respectent les process définis par la CNIL en matière de protection des données personnelles (durée de conservation des logins, anonymisation des données, possibilité de retrait des données déposées par l’utilisateur…)

- Un label pour les entreprises qui s’engagent à ne pas utiliser des données disponibles sur les réseaux sociaux, blogs, ou autres, à des fins illégitimes (recrutement, assurances, gestion des ressources humaines…). Ce label pourrait s’inspirer de la charte « Réseaux sociaux, Internet, Vie Privée et Recrutement » proposée en novembre 2009, par « À compétence égale ».

La CNIL devrait pouvoir faire payer aux entreprises les frais indispensables à l’attribution du label pour rendre cette activité neutre sur le plan budgétaire. Des audits réguliers sont indispensables à l’attribution d’un tel label.

Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur le numérique.