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Ce code, qui pourrait s’intituler code de la laïcité et de la liberté religieuse, permettrait d’articuler, selon la distinction classique entre dispositions législatives et réglementaires, l’ensemble des principes et règles applicables en la matière dans le cadre d’un plan distinguant « principes généraux », règles spécifiques à certaines sphères (service public / entreprise / lieux de culte…) et régimes particuliers (Alsace-Moselle, Guyane…).
L’intérêt de la proposition réside dans la possibilité de :
- reprendre l’ensemble des normes législatives et réglementaires actuellement en vigueur sous une forme codifiée, ce qui permet de les organiser plus clairement ;
- donner valeur réglementaire à certaines circulaires dont la légalité est aujourd’hui contestable en raison de leur caractère « normateur » (CE Sect. 18 déc. 2002, Mme Duvignères) ;
- consacrer par voie normative des solutions en l’état jurisprudentielles ;
- fixer de nouvelles règles, législatives ou réglementaires, permettant d’apporter des solutions à des questions qui n’ont pas encore été résolues par voie contentieuse.
Seraient évidemment préservées les dispositions législatives essentielles, au premier rang desquelles les articles fondamentaux de la loi de 1905 (notamment les deux premiers), mais on doit préciser que certaines de ses dispositions, aujourd’hui obsolètes, seront abrogées.
Téléchargez les 26 propositions sur la laïcité.
Publié le 29 juillet 2011 à 18 h 32 min par Marta
La Laïcité doit interdire l »ouvrir des piscines uniquement pour les musulmans. Interdire la viande hallal dans les écoles publiques.
Il est choquant d’apprendre que notre gouvernement rembourse la circoncision.
Nous sommes un pays d’obédience chrétienne.
avec nos traditions.
Publié le 21 mai 2011 à 19 h 07 min par Daniel TRISTANI
La France est un état laïc de tradition chrétienne. Commençons par appliquer la laïcité au sens strict du terme. La loi est la même pour tous! Les pratiques autres ne doivent pas prendre le pas sur notre histoire
Publié le 22 avril 2011 à 21 h 09 min par DOUINE Suzanne
La loi de 1905 sur la laïcité respecte toutes les religions en France est doit être appliquer.Un nouveau code me semble inutile.
Publié le 14 avril 2011 à 5 h 59 min par JEAN-CLAUDE THUREAU
Page 6 ; Proposition 3 ; Objectif de rédiger (après 2012) un Code au sens strict du terme. Avantage : Organiser clairement les articles au sein d’un même « référentiel » et rendre « réglementaire » des « circulaires » qui ne le sont pas. Inconvénient : Souhait d’abroger des dispositions jugées obsolètes ! Attention à ne pas juger obsolètes des sujets qui ne le sont peut être plus à l’instant « t » mais qui risque de ne plus l’être et revenir essentiel en « t+1 ». L’histoire est un éternel recommencement !
Publié le 7 avril 2011 à 19 h 07 min par LONJARET Andre
Pas de nouveau code mais intégration des dispositions existantes dans le code civil pour celles qui ne sont pas déja codifiées. En ce qui concerne les lieux de culte, modification du code de l’urbanisme pour rendre obligatoire l’intégration des lieux dans le paysage et l’architecture locale et l’avis de l’architecte des batiments de france . En effet, ce qui est choquant et génére , à mon sens , un phénomène de rejet, c’est l’implantation d’une architecture orientale ou autre dans l’environnement occidental. Il en est de mème pour les enseignes de magasin ou de restaurant d’ou le sentiment de ne plus être en France. Il appartient à ceux que nous accueillons de faire preuve de leur intégration.
Publié le 6 avril 2011 à 22 h 28 min par DESABRES Jocelyne
NON. Pas besoin. Je me répète : nous avons déjà ce qu’il faut en matière de loi. Avons-nous tant de temps à perdre inutilement ? Posons-nous plutôt la question ! Et pourquoi ne voulons-nous pas appliquer avec vigueur cette loi de 1905 ?
Publié le 6 avril 2011 à 17 h 27 min par Nodé-Langlois Patrick
Voir la précédente contribution.Mon adresse mail contenat une erreur : le « o » d’orange.
Publié le 6 avril 2011 à 17 h 25 min par Nodé-Langlois Patrick
Pourquoi un code ? comme l’a reconnu avec beaucoup de bon sens François Copé, la France a déjà un arsenal de textes qui » règlent à peu près » tous les problèmes. Ceci est aussi l’avis du père M Rougé que je partage. Le concept de laïcité positive, développé par le président de la République doit déboucher sur l’ouverture et l’apaisement. Je crains que la rédaction d’un code, même s’il reprend l’essentiel de l’existant ouvre la boite de pandore où ne manqueront pas de s’engouffrer ceux qui refusent toute expression religieuse dans notre société.
Publié le 6 avril 2011 à 13 h 18 min par emma prud'homme
ce qui choque les français dit de souche, ce sont les signes témoins d’une civilisation qui n’est pas la leur ! ce pays étant laïc, il serait nécessaire que les français issus de l’immigration, de civilisation originelle différente acceptent de ne pas transformer cette terre de civilisation chrétienne ce qui lui ferait perdre son identité, pour cela il faudrait qu’ils acceptent :
- de ne pas porter de signe ou de vêtement à connotation religieuse, et adopter les obligations coutumières à la mode occidentale ! (par exemple couvrir les cheveux avec une coiffure sans prosélythisme)
- de construire des lieux de prière à l’image de nos nouvelles églises, plus proches d’immeuble classique que des églises traditionnelles des siècles passées, c’est à dire sans architecture non conforme à notre occidentalité !
- respecter les règlementations d’abattage des animaux telles qu’elles ont été instituées ces dernières années (nos paysans et nos éleveurs ont bien été obligés de s’y conformer !)
- qu’aucune règle ne soit imposée dans la vie quotidienne, publique, scolaire ou professionnelle, sous prétexte que celles existantes ne sont pas conforme à des règles religieuses ou communautaires
- que l’Histoire de notre pays n’exclue ni Clovis, ni Jeanne-d’arc, ni toute autre période là encore sous prétexte que cela choquerait la sensibilité de certains !
ceci exprimé clairement aurait au moins le privilège de convaincre chacun de réserver ses us et coutumes pour la sphère privée et permettrait de préserver l’héritage culturel de notre pays !