Pacte républicain

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1. Publié le 18 juin 2011 à 19 h 58 min par Mauri Patrick

   Ce projet est interessant, mais il faut l’accompagner d’aide directe au financement, rassurant le partenaire bancaire.
   Depuis 2007, avec la loi TEPA, une réduction d’ISF est possible à hauteur de 75%, puis malheusement porté à 50% pour 2011, pour toute souscription au capital de PME.
   Ne serait il pas possible de revenir à ce taux de 75% pour toute souscription au capital de société qui se crée ou se développe dans les zone rurales, et en élargissant la base de la déduction ISF au versement en compte courant rémunérés ou non, permettant de ne pas imposer une dilition du capital de la TPE?
   En clair un dispositif spécifique aux TPE, plus simple, plus localisé avec une incitationà la création de petits fonds d’investissments gérés par exemple par des chefs d’entreprise en activité ou non.

2. Publié le 16 juin 2011 à 9 h 58 min par LEROY

   Oui, si cela s’inscrit dans un schéma directeur régional, de façon à éviter les doublons.
   Les communautés de communes doivent sur ce sujet travailler ensembles.

3. Publié le 15 juin 2011 à 22 h 07 min par Donne jacques

   C’est possible si les conditions précédentes sont réalisées ( transport- vidéo - internet - organisation scolaire etc.