Création d’un fichier national des fraudeurs sociaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions

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Proposition UMP.

Actuellement, aucune base de données nationale ne recense l’identité des fraudeurs. La création d’un fichier national permettrait de prévenir la récidive et d’aggraver les sanctions en cas de récidive.

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11 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 29 novembre 2011 à 14 h 34 min par Trijaud Francelyne

    C’est bien de combattre les fraudes et il les combattre toutes et en particulier celles des sportifs et autres gens du showbiz qui dès qu’ils gagnent leur premier sou vont le placer en Suisse mais n’oublient pas de vivre se faire soigner et profiter des avantages sociaux de la France.
    Bien souvent ces gens là s’affichent devant les églises et les écoles pour faire leur promotion mais oublient de donner l’exemple en partageant leurs nombreuses demeures et mètres carrés avec ceux qu’ils prétendent aider. Alors, ne les oubliez pas car eux aussi fraudent alors qu’ils ont des moyens supérieurs aux salariés qui sont bien plus souvent qu’eux de généreux donateurs.

  2. Publié le 11 juin 2011 à 9 h 57 min par Ponsard, Patrice

    Il faut connaître les fraudeurs afin de pouvoir les sanctionner par rapport à l’importance du délit…

  3. Publié le 9 juin 2011 à 22 h 39 min par LECUYER Michel

    Devrait déjà être fait depuis bien longtemps..Que de lourdeurs et de peu d’initiative dans les administrations de tous poils..N’importe qu’elle entreprise privée confrontée à ce genre de problème aurait mis en place un système pointu et fiable depuis longtemps.. Qui se sent réellement concerné??

  4. Publié le 9 juin 2011 à 21 h 43 min par pascal

    C’est évident encore faut il être sur des données (faux papiers etc )

  5. Publié le 9 juin 2011 à 17 h 41 min par balourdet

    Il va falloir un système très pointu, surtout en ce qui concerne les immigrés dont une partie importante me semble très organisée

  6. Publié le 9 juin 2011 à 9 h 33 min par maquoy

    cela aurais du être fait il y a longtemps il serais temps mais dans combien de t………

  7. Publié le 9 juin 2011 à 8 h 57 min par vangermeeersch yolande

    bien sur

  8. Publié le 9 juin 2011 à 8 h 27 min par Deux

    il faudrait peut être créer un fichier des fraudeurs étrangers avant.
    nous pauvres français devont payer
    > > > Nous marchons sur la tête . . .
    > > > - C’est quand même devenu une aberration cette histoire d’Aide Médicale d’État
    > > > - La sécu nous rembourse de moins en moins, pour dans le même temps soigner des étrangers venus de « TOUS les COINS » du monde.
    > > > - Ras le bol de payer pour ces gens car on ne peut plus accueillir toute la misère du monde !
    > > > - Pensons un peu à nous, les français canal historique, qui avons déjà énormément cotisé à la sécu ?…….c’est un juste retour des choses.

    > > > L’Aide Médicale D’Etat (A.M.E.) :
    > > > - Un cadeau bien luxueux, alors qu’on nous demande de nous serrer la ceinture, parce que les caisses sont vides !
    > > > - L’AME permet ainsi de couvrir le tourisme médical aux frais du contribuable.
    >
    > > -Laurent Lantieri, le grand spécialiste français de la greffe du visage, a confié son agacement :
    > > > -Soigner les étrangers en cas d’urgence ou pour des maladies contagieuses qui pourraient se propager me paraît légitime et nécessaire.
    > > > - En revanche, je vois arriver à ma consultation des patients qui abusent du système.»

    > > > -Claudine Blanchet-Bardon, spécialiste des maladies génétiques de la peau, voit débarquer des patients AME venus du bout du monde :
    > > > - Ils arrivent clandestinement ici, restent tranquilles pendant trois mois et débarquent à ma consultation avec leur attestation AME, accompagnés d’un interprète.
    > > > - L’interprète, lui, ils le payent. »

    > > > -Un cancérologue raconte :
    > > > -Nous avons des patients qui vivent en Algérie et qui ont l’AME. Ils viennent en France régulièrement pour leur traitement, puis repartent chez eux.
    > > > - Ils ne payent que l’avion…

    > > > -Un médecin raconte :
    > > > - Des femmes sans-papiers peuvent faire valoir leurs droits à des traitements d’aide médicale à la procréation.
    > > > -Chaque tentative de fécondation in vitro (FIV) coûte entre 8000 et 10.000€. »
    > > > - Les seules conditions requises pour obtenir l’AME est :
    > > > - 3 mois de résidence en France
    > > > - des ressources inférieures à 634€ par mois.
    > > > - Les demandeurs étant hors-la-loi, le calcul des ressources relève de la fiction et malgré cela la CPAM délivre le sésame.

    > > > - Depuis deux ans, la facture de la couverture médicale des sans-papiers s’envole.
    > > > - Son rythme de progression est trois à quatre fois supérieur à celui des dépenses de santé de tout le pays: + 13% en 2009 (530 millions d’euros pour 210.000 bénéficiaires) et
    > > > + 17% au début de cette année.

    > > > - De toute évidence, l’enveloppe de 535 millions d’euros prévue en 2010 sera largement dépassée
    > > > - Pour l’an prochain, ce sont 588 millions d’euros que Bercy a mis de côté pour l’AME soit, à peu de chose près, le montant des recettes fiscales que le gouvernement veut récupérer sur les mariés/pacsés/divorcés, ou encore le coût global du bouclier fiscal
    > > >
    > > > 31 août 2010
    > > > L’Aide Médicale d’Etat finance des cures
    > > > thermales et le trafic du Subutex
    > > > - Le député Thierry Mariani interrogé sur l’AME :
    > > > -L’Aide médicale d’Etat est nécessaire pour des motifs humanitaires : il est normal qu’un étranger en danger grave immédiat soit soigné dans notre pays.
    > > > - Mais ce que je veux, c’est en limiter les dérives. Ces deux dernières années, les dépenses de l’AME ont augmenté quatre fois plus vite que celles du régime général, soit 17% ;
    > > > - et ces dix derniers mois, accrochez-vous, elles ont augmenté, en Ile-de-France, de 66% !
    > > > -On ne peut pas expliquer aux bénéficiaires du régime général que l’on cesse de rembourser certains de leurs médicaments pour tenir les 3% d’augmentation
    > > > - tout en maintenant l’AME, qui coûte 100 millions d’euros, au profit d’étrangers en situation illégale !
    > > > - Par ailleurs, il n’est pas juste non plus qu’un Français paye un forfait hospitalier et pas un immigré illégal.

  9. Publié le 8 juin 2011 à 21 h 29 min par patrice

    Il faut arrêter de faire des prisons et mettre les délinquants à travailler dans les mairies, entretenir les voiries, les abords de rivière, etc, etc..et la, ils ne recommencerons pas, c’est sur.

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