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Proposition UMP.
Afin d’envoyer un signal fort, les maxima de peines d’amende sont doublés. Ainsi, en cas de travail dissimulé, la sanction pénale, encourue pour une personne physique, outre l’éventuelle peine de prison, passera de 45 000 à 90 000 euros d’amende et pour une personne morale de 225 000 à 450 000 euros.
Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale.
Publié le 21 juillet 2011 à 20 h 34 min par DE ROQUIGNY-IRAGNE
Il faut sanctionner d’abord et très sévèrement les EMPLOYEURS comme cela s’est fait en Malaisie ou à Singapour. Il est clair que sans employeurs il n’y a plus de travail au noir. CQFD
Publié le 11 juin 2011 à 9 h 54 min par Ponsard, Patrice
Difficile avec le BTP et la restauration, mais il faut le faire…
Publié le 9 juin 2011 à 17 h 39 min par balourdet
Doubler au minimum.
Publié le 9 juin 2011 à 10 h 42 min par bourgade
oui mais a condition que les juges face preuve de courage
Publié le 9 juin 2011 à 9 h 35 min par maquoy
tout a fait d »accord à 100% et pour ceux qui ne peuvent pas payé leur fair faire des travaux d’intêret général jusqu’a épuisement de leur peine
Publié le 9 juin 2011 à 8 h 56 min par vangermeeersch yolande
Plus surveiller le travail illégal, beaucoup de travail au noir chez les chmeurs et les bénéficiaires du RSA
Publié le 8 juin 2011 à 22 h 43 min par GAZAGNES Jean-Paul
les amendes actuelles sont elles réellement payées en totalitées ?
Publié le 8 juin 2011 à 21 h 11 min par patrice
Oui est il y à déjà longtemps que cela aurait dû être fait car il faut contrôler les chômeurs qui travail » au noir » et perçoivent l’allocation chômage.
Publié le 8 juin 2011 à 9 h 04 min par gisele
Pourquoi ne pas relier trés vite par informatique les différents organismes : ainsi les fraudes seraient vite découvertes:
1) percevant le RSA le bénéficiaire change de régions et se ré_inscrit…
2)le bénéficiaire reste au minima sociaux …et travaille non_ déclaré pour garder certains avantages…