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Proposition UMP.
Le RSA est versé mensuellement sur la base des revenus perçus au cours du trimestre précédent. Pour mieux prendre en compte l’évolution des situations individuelles et limiter les coûts de gestion, nous proposons que la déclaration de ressources se fasse mensuellement et uniquement pour les personnes dont la situation change (reprise d’activité, changement de la situation familiale, perception d’autres ressources). Cela représente environ 1/3 des bénéficiaires. La déductibilité du RSA de la Prime pour
l’Emploi limite les risques de trop perçu, les indus pouvant être récupérés sur d’autres prestations, en application du décret sur la fongibilité des indus.
De plus, cette déclaration pourrait être simplifiée, en mettant en place un fichier commun Pôle emploi/ CAF ou MSA. Il s’agit d’éviter pour les 625 000 bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi de faire deux déclarations.
Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale.
Publié le 28 juillet 2011 à 15 h 51 min par princeaud nicole
qui fait la déclaration mensuelle des ressources si il y a changement de la situation?
Publié le 16 juillet 2011 à 1 h 27 min par Monique
Nous sommes en crise et nous sommes endettés. A présent c’est l’Italie qui est gravement menacée et nous avons des inquiétudes à nous faire chez nous! Ce sont des raisons suffisantes pour enfin couper dans les dépenses engendrées par les aides sociales données si généreusement aux nouveaux venus dans notre Pays! Notre capacité d’accueil change et il est nécessaire de nous adapter. Il faut arrêter l’hémorragie! Lorsque nous nous rendons à la CAF ou à la CPAM, nous sommes ahuris d’entendre certains employés faire de la publicité pour octroyer toute la panoplie d’aides aux étrangers (AME-CMU-Allocations vieillesse et autres…) alors que de nombreux français ne peuvent se soigner car ils n’ont même pas de mutuelle complémentaire! C’est une honte! Pourquoi viennent-ils si nombreux chez nous? En partie, pour la gratuité des soins: soins dentaires, implants et opérations de tout genre qu’ils doivent payer chez eux, pour eux et toute leur famille; pour les allocations les plus variées, jusqu’aux allocations handicapées qu’ils demandent dès leur arrivée, car ils y ont DROIT! Un étranger qui vient d’arriver a droit à l’allocation handicapée et tous les droits qui vont avec, sans connaître vraiment son histoire! Ils n’ont jamais vu cela chez eux!!! Cette allocation, nous l’avons durement acquise et cependant pour un français, c’est encore difficile de l’obtenir. Pour eux, elle devient une allocation AAH sociale!!!(où est le handicap là-dedans?) Pourquoi se gêneraient-ils? Il n’y a pas de racisme dans mes propos mais seulement un sentiment de profonde injustice pour ceux qui ont participé à l’effort de la Nation. Les prestations sociales doivent être conditionnées au respect du contrat d’intégration mais aussi au nombre d’années de résidence en France d’au moins cinq ans pour certaines allocations et de dix ans pour d’autres.Pourquoi un senior qui a travaillé pendant plus 35 ans en France et qui se retrouve en fin de droit ne peut-il plus se soigner parce qu’il vient de perdre son travail et qu’il a également perdu sa couverture mutuelle pour laquelle il avait cotisé tout le long de son activité professionnelle, alors que c’est maintenant qu’il en aurait le plus besoin?
Pendant combien de temps laissera t-on le français se faire ridiculiser par une inversion des droits? Lui, il aime son pays et en connaît les devoirs d’une façon sincère. Nous comptons sur Nicolas SARKOZY pour décider d’une démarche de régulation des flux migratoires en redonnant les prestations aux français qui en ont le plus besoin et en diminuant fermement les aides selon nos nouvelles capacités d’accueil. Ce sont des thèmes porteurs pour les Présidentielles car si le français voit que l’on se préoccupe beaucoup plus de lui, il se sentira compris et cela lui redonnera confiance.
Publié le 23 juin 2011 à 13 h 36 min par viboud
Je ne comprends toujours pas pourquoi tous les revenus (sans exception : RSA, APL, allocations familiales, argent donné en espèces par les assistantes sociales, bourses, avantages en nature, …) ne sont pas tout simplement déclarés aux impôts au même titre que les salaires, sans rien changer par ailleurs aux aides accordées (ce qui ne pénaliserait pas les plus démunis) en modifiant bien évidemment le barème fiscal. Nous aurions ainsi une vision plus réelle et plus juste du paysage social en France et la transparence ferait taire toutes les rumeurs.
Publié le 17 juin 2011 à 14 h 51 min par KERGREIS
La plupart des propositions sont bonnes ; mais rien ne les relient entr’elles, ce qui favorise le cumul contre lequel il faut agir… Au temps de l’informatique, où nous sommes, ne pourrait-on mettre en place un logiciel de « gestion commune ».
Publié le 9 juin 2011 à 13 h 05 min par Albino
Dans le dossier de demande pour bénéficier du RSA, il est demandé les sommes d’argent d’éposées sur des comptes épargne bloqués ou pas. Je suis un peu d’accord pour le bénéficiaire, mais je ne trouve pas normal que l’argent des enfants soit aussi déclaré. Souvent c’est de l’argent qu’ils reçoivent de la famille à diverses occassions. C’est ne l’argent qui leur appartient et non à la famille!!
Publié le 9 juin 2011 à 10 h 01 min par Donne jacques
même réponse que pour la proposition précédente
Publié le 9 juin 2011 à 8 h 13 min par vangermeeersch yolande
trés bonne idee. A vérifier aussi leurs autres revenus, car les parkings d’HLM sont pleins de superbes voitures
Publié le 9 juin 2011 à 7 h 38 min par Kühner
normal !
Publié le 9 juin 2011 à 5 h 55 min par Kühner
Comme pour l’impôt ! normal ! allez-y ! AK
Publié le 9 juin 2011 à 1 h 05 min par PELLETIER
la déclaration mensuelle peut être une bonne chose à condition d’en simplifier les modalités (supprimer le papier) ; pratiquer comme pour pôle emploi et faire les déclarations sur internet en rendant très accessible l’accès à internet dans différents lieux publics pour les personnes n’ayant pas d’accès à domicile (Poste, Pôle emploi, Mairie …..) et/ou par sms pour confirmation du non changement de situation par exemple. Sur la question des fichiers communs le lien avec pôle emploi ne suffit pas, il faudrait le lien avec l’urssaf ou la securite sociale pour la vérification de l’activité.
Publié le 8 juin 2011 à 23 h 30 min par gachet
Que le parti s engage a ce que le finacement du volet social se fasse en priorité par les gains sur la fraude avant de faire ,comme pour le RSA une ponction additionnelle sur nos revenus d EPARGNe (et non du capital comme se plaisent a faire croire les socialiste) qui nous seront indispensables pour la retraite et le cout de la dépendance ,sachant que la ponction sur l epargne est passé de 16% a plus de 30% par petites operations successives faite en silence en quelques années.
Publié le 8 juin 2011 à 22 h 45 min par patrick
je trouve que ca va faire des travaux sur le site de pole emploi pour quelques minutes à faire devant l’ordi de facon à pointer.
et si un jour j’ai une recette spéciale. par exemple un ami que j’ai aidé à déménager alors sans aucune action à faire en temps normal j’oublie de marquer le revenu.
non que l’on en reste à pointer de maniere classique tous les mois et tous les 6 mois pour chiffrer les revenus.