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Proposition UMP.
Le travail dissimulé entraîne un coût économique, social et aussi humain extrêmement lourd. « Le travail au noir » prive les travailleurs de leurs droits et protection, et pénalise les employeurs qui respectent la loi. Lorsqu’un fraudeur est sanctionné, les organismes de Sécurité sociale et d’assurance chômage sont informés afin qu’ils exigent le remboursement des prestations indûment perçus pendant la période, à défaut sur les 3 derniers mois. Une campagne de communication sera organisée en amont pour avertir du risque encouru.
Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale
Publié le 20 juin 2011 à 11 h 25 min par drouot
Et le plus important l’état doit se faire rembourser !!
Publié le 20 juin 2011 à 11 h 24 min par drouot
pour lutter contre le travail au noir augmenter de façon concrète le nombre des inspecteurs du travail ,raccourcir les délais de jugement ,interdire l’accès aux marchés publiques les sociétés utilisant des travailleurs au noir (voir les grandes sociétés du BTP )
Publié le 9 juin 2011 à 22 h 28 min par LECUYER Michel
L’oeuf ou la poule?? Est ce l’employeur au noir qui doit être sanctionné en premier (et encore, il y a 2 niveaux : le travail au noir de français et le travail au noir de clandestin) ou/et l’employé (je connais des cas ou des employés ne veulent pas travailler autrement qu’au noir, alors que l’employeur à un intérêt finacier à les déclarer). La pénalité consistant au seul remboursement des cotisations dues n’est pas dissuasif. Elle doit s’accompagner d’une amende au moins égale aux sommes dues..
Maintenant, comment réellement progresser dans ce sujet sans développer la délation via un site ou un numéro de téléphone unique??
Publié le 9 juin 2011 à 21 h 41 min par pascal
Pourquoi 6 mois ? si le fisc trouve une erreur de ma par c’est 5 ans !
encore une fois, il vaut mieux ne pas travailler.
Publié le 9 juin 2011 à 17 h 38 min par balourdet
Je pense qu’il faut tout faire rembourser. Il faut être aveugle pour ne pas voir, autour de soi, des personnes qui usent et abusent du système social.
Publié le 9 juin 2011 à 8 h 30 min par Blaignac
Ce n’est pas assez dissuasif. Pour vraiment lutter contre le travail au noir, il faut pénaliser davantage le fraudeur et surtout pénaliser l’employeur. On verra alors comme par hasard refleurir les offres d’emploi. Ce qui permettra à terme de baisser les charges sociales qui pèsent sur employeurs et employés et d’amorcer un cercle vertueux.
Publié le 9 juin 2011 à 7 h 23 min par Philippe Gautry
Excellente proposition , à appliquer d’urgence !
Je tiens le pari (un resto) qu’elle ne verra jamais le jour
Publié le 9 juin 2011 à 7 h 21 min par clergeau
ok il faut être juste
mais ne pas taxer les oeuvres d’arts meme au minimum c’est permettre a anne sainclair d’heriter sans frais d’une fortune speculative , de ne payer aucun impot, et d’avoir une quantite d’argent ini maginable
alors 600 euros par mois pour vivre c est encore la misere
vous vous trompez de guichet
je suis ump mais en fait je trouve qu’il y a les pauvres et les riches
la droite et la gauche c est bidon
arretez de tirer sur les pauvres
faites le menages chez les voyous( tapie etc drucker qui monopolise la tv, enlever les ruquier, les olivennes, les arditi,
Publié le 9 juin 2011 à 0 h 01 min par gachet
On devrait meme (au mois au niveau de l annoce) dire qu on percevra le double de ce qui a été perçu indument et que l individu conscient du fait ne l auar pas spontanement signalé
Publié le 8 juin 2011 à 21 h 27 min par patrice
oui, STOP au travail au noir car ceux qui perçoivent le chômage et leur travail au noir gagne plus que celui qui travaillent déclarés.