Solidarité - Santé

Proposition UMP.

L’accès aux soins est un enjeu fondamental. Sur certains territoires et pour certaines spécialités, les dépassements d’honoraires peuvent devenir un obstacle.

Nous mettrons donc en œuvre le « secteur optionnel ». Issu de l’accord conclu par les partenaires conventionnels, ce dispositif permettra de réduire significativement les dépassements d’honoraires. Ce nouveau secteur sera proposé aux spécialités de « plateau technique lourd » : chirurgie, anesthésie, gynécologie-obstétrique dont les praticiens exercent en secteur 2 (honoraires libres) ou disposent d’un droit à dépassement permanent (dp). Les médecins optant pour le secteur optionnel s’engagent à pratiquer 30% de leurs actes au tarif de la sécurité sociale et pour les 70% restant, les dépassements ne devront pas être supérieurs à 50% du tarif de la sécurité sociale. Par ailleurs, ils devront respecter les obligations de formation continue et réaliser un volume d’actes suffisant pour « assurer un niveau raisonnable de sécurité des soins ». En échange, ils seront exonérés d’une partie de leurs cotisations sociales sur les actes réalisés au tarif de la sécurité sociale et sur la partie des actes réalisés avec dépassement qui correspond au tarif sécurité sociale. Les mutuelles étant encouragées à prendre en charge le dépassement. L’objectif fixé par l’accord est de couvrir dans les 3 ans, 80% de l’offre en anesthésie et 55% pour la chirurgie.

Dans tous les cas, l’ump ne laissera pas la question des dépassements d’honoraires entraver l’égalité d’accès aux soins.