Les états généraux des dépenses de santé

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Proposition UMP.

Sur les 223 milliards d’euros qui ont été engagés en 2009 au titre des dépenses de santé, 76% sont pris en charge par la sécurité sociale, la part des assurances complémentaires représente 15,5% et celle des mutuelles 7,7%.

Sans remettre en cause les fondements de cette répartition, il convient de redéfinir ce qui relève de la solidarité nationale, des régimes complémentaires et de l’effort individuel. Par exemple, si les opérations de chirurgie esthétique n’entrent pas dans la prise en charge de la sécurité sociale, leurs soins de suite et leurs éventuelles complications en font partie. Cette situation mérite d’être examinée pour parvenir à une juste définition du « panier de soin » couvert par la solidarité nationale. De plus, nous apporterons une réponse concertée au problème de l’accès aux soins dentaires et d’optique.

Dès 2012, les états généraux des dépenses de santé réuniront l’etat, la sécurité sociale, les complémentaires santé (mutuelles, sociétés d’assurance, instituts de prévoyance), les professionnels de santé et les représentants des patients.

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