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Proposition UMP.
En 2010, la fraude détectée a permis à l’assurance maladie de récupérer 156 millions d’euros. Or, dans son rapport sur la lutte contre la fraude sociale, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’assemblée nationale, conduite par dominique tian, député des bouches-du-rhône, considère que l’assurance maladie ne détecte que 10% des fraudes réelles. On peut donc estimer à 2 mds d’euros le coût annuel de la fraude pour la branche maladie.
Nos outils de détection et nos politiques de contrôles doivent être puissamment développés car la fraude est d’autant plus inacceptable que notre système est généreux.
Il faut donc amplifier nos efforts sur l’ensemble des champs potentiels de fraude :
- Contrôle des arrêts de travail, des assurés comme des prescripteurs et mise en œuvre d’amendes financières
- Croisement des fichiers entre les caisses de sécurité sociale pour s’assurer de la réalité des droits des assurés
- Lutte contre les trafics de médicaments
