Solidarité - Santé

Proposition UMP.

Dans les établissements de santé, la mise en place de mécanismes collectifs d’intéressement doit permettre de valoriser les équipes impliquées dans des efforts particuliers de travail en réseau, de performance ou de qualité.

Pour ce qui concerne la médecine de ville, dans son intervention à livry-gargan d’avril 2010, le président de la république avait affirmé sa volonté de poser « la question de la rémunération [des médecins] qui doit être différenciée » en indiquant que « ce n’est pas simplement la consultation qui fait la rémunération. Il y a tout le dialogue, l’écoute. » de façon connexe, avait été annoncé l’engagement d’une réflexion sur « l’intéressement des médecins de proximité aux efforts de rationalisation des dépenses de santé. »

Un mode de rémunération reposant sur trois éléments doit être développé :

• Le paiement à l’acte, qui reste la base de la rémunération, en graduant le montant des actes selon une hiérarchisation des actes cliniques.
• Le paiement au forfait pour certaines activités (actes de prévention, participation à des travaux d’épidémiologie clinique, etc.) Ou certaines pathologies (diabète, insuffisance cardiaque, etc.) ;
• Une rémunération pour encourager la recherche permanente de l’adéquation des soins aux bonnes pratiques et pour promouvoir la transparence sur la qualité des soins prodigués, dans la droite ligne de la convention récemment signée et qui doit maintenant s’appliquer partout sur le territoire.

En effet, la nouvelle convention médicale signée en juillet 2011 par les principaux syndicats de médecins libéraux enclenche cette diversification des modes de rémunération qu’il faut maintenant faire vivre, avec les professionnels, sur le terrain.

Le nouveau quinquennat sera donc l’occasion d’une réforme structurelle de la rémunération des médecins, en systématisant les primes variables en fonction d’objectifs de performance et de qualité afin d’avoir un pouvoir incitatif plus fort dans les disciplines et zones géographiques plus affectées par des difficultés de recrutement.