Aider les maires « bâtisseurs » en zone tendue et les « rénovateurs » en zone rurale

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Proposition UMP.

Les maires « constructeurs » sont rarement récompensés de leurs efforts. Dans les zones tendues, nous proposons un réel soutien aux maires, à travers un système de bonus/malus sur la dotation globale de fonctionnement, qui intègre les efforts en matière de construction de logements dans la commune.

Cette aide permettra aux communes de financer les réseaux et équipements publics indispensables à l’accueil de nouveaux habitants, et d’améliorer ainsi la qualité de vie des habitants de la commune.

Dans les cas de blocage manifeste sur ces territoires, l’État, grâce à une convention avec les communes et en garantissant la maîtrise des prix du foncier, pourrait augmenter les droits à construire (notamment le coefficient d’occupation des sols), ou dans les zones à proximité de transports en commun, en fonction de la vocation sociale de la construction : 50% pour le logement social, 30% pour l’intermédiaire et 20% pour le privé.

En zone rurale, il ne s’agit pas de construire plus mais de rénover l’habitat, notamment en centres-bourgs. Il convient donc d’affecter les aides fiscales et les majorations de constructibilité en fonction de cette clé de répartition.

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