Transport - Logement

Proposition UMP.

La fiscalité actuelle sur les terrains non-bâtis encourage les propriétaires à conserver leur bien le plus longtemps possible : ils peuvent en effet être exonérés de taxes sur les plus-values de cessions au bout d’un certain nombre d’année (30 ans depuis le PLFR 2011). Quant à la taxe foncière, elle est calculée sur la base des valeurs locatives, et non sur la base de la valeur réelle du terrain.

Ces dispositions sont contre-productives pour le foncier constructible. Il faut changer la logique !

Dans cette perspective, nous proposons a minima de supprimer tout abattement pour durée de détention, avec un délai de mise en œuvre suffisant pour déclencher un « choc d’offre », et permettre une libération rapide du foncier.

Cette période transitoire pourrait être conditionnée, pour le maintien de l’avantage fiscal précédent, à la construction de logements intermédiaires sur le terrain cédé.

Au-delà, la fiscalité pourrait être rendue plus incitative encore, avec une progressivité des taux dans le temps, et une révision de la valeur locative des terrains non bâtis dans les secteurs tendus : la part de la plus-value captée par l’État et par les collectivités locales croîtrait avec l’assiette.

La fiscalité devrait traduire le fait que le foncier constructible, matière première de la construction de logements, n’est pas un actif comme les autres, et qu’il a pour vocation d’alimenter le marché pour y faire baisser les prix.