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Proposition UMP.
Les loyers sont aujourd’hui fonction du modèle de financement (Prêt locatif aidé d’intégration[1](PLAI), Prêt locatif à usage social (PLUS), Prêt locatif Social (PLS) ) et de l’année de financement et non fonction du locataire. La rigidité du système fait que le loyer d’un appartement donné restera à vie le même (augmentation annuelle à l’IRL). Les loyers sont bas pour une grande partie des locataires qui pourraient payer plus et sont trop élevés pour des entrants qui ne peuvent payer qu’un PLAI.
L’APL joue déja un rôle régulateur en la matière en adaptant pour partie les loyers aux revenus.
Pour aller plus loin, l’évolution passe nécessairement par des conventions entre l’État et les bailleurs sociaux.
Nous proposons de généraliser l’expérimentation menée par le Groupe Logement Français. Cette expérimentation consiste à redistribuer aux familles les plus démunies, l’essentiel des recettes générées par l’application du barème de supplément de loyer de solidarité, prévu par la loi Molle, sous la forme d’une « remise sur quittance » venant compléter les aides éventuelles.
[1] Ce prêt permet de financer les opérations destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.
