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Proposition UMP.
La contrepartie de la décentralisation de la politique du logement, c’est notamment une transparence totale dans les critères d’attribution des logements sociaux.
Aujourd’hui, beaucoup de Français considèrent que l’opacité favorise l’injustice ou le clientélisme.
Malgré de réelles améliorations (DALO, numéro unique de la demande, fichier unique de la demande), les attributions de logement restent peu transparentes, souffrent d’une accumulation de priorités et de contingents. Le résultat, c’est une absence de priorisation réelle, une segmentation ingérable des contingents entre l’Etat, le 1% logement, les collectivités locales et les bailleurs, une difficulté réelle dans les zones tendues à loger les plus modestes et une totale opacité des attributions pour les demandeurs.
Il est proposé de créer un guichet unique de la demande de logement social, au niveau de chaque agglomération, regroupant tous les acteurs compétents. Ce guichet unique enregistrerait toutes les demandes, procéderait à une cotation de chaque demande (priorisation par critère avec rang individuel de priorité) et attribuerait les logements. Il permettrait ainsi de répondre à la demande du DALO et rendre plus fluide la gestion des contingents de réservation.
Cette fonction de guichet unique pourrait aussi s’étendre à l’allocation des différentes aides au logement, aujourd’hui dispersées entre un trop grand nombre d’acteurs, à l’information des particuliers et à la gestion des sorties d’hébergement.
Chaque demandeur et résident du parc HLM disposerait ainsi d’une vision objective de sa situation.
