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Croissance

Bataille pour l'emploi: les clés de la réussite

En 2008, un an après l’élection de Nicolas Sarkozy, le taux de chômage était passé sous la barre des 7,5%, le niveau le plus bas depuis 25 ans. La France repartait vers le plein emploi. Fin 2008, la crise mondiale a brutalement changé la donne, détruisant des millions d’emplois dans tous les pays. Même si la France a été plutôt moins touchée que les autres, grâce aux actions anti-crise du Président de la République, nous n’avons pas été épargné. La majorité a relancé la bataille de l’emploi. Depuis janvier 2011, elle commence à porter ses fruits : le chômage baisse depuis trois mois consécutifs. Découvrez ce que nous avons déjà fait et toutes les mesures en faveur de la croissance des PME et de l’emploi.

Retrouvez toutes les propositions :

Renforcer et cibler les dispositifs ISF/PME et Madelin

133

Proposition UMP. Le dispositif ISF/PME est une grande avancée mais il ne cible pas les secteurs les plus porteurs – en termes de création d’emploi ou de valeur ajoutée – ou alors il est « détourné » par des intermédiaires. L’UMP … Lire la suite

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Faire d’Oséo la banque publique des PME

203

Proposition UMP. • Permettre à Oséo d’intervenir en fonds propres afin d’en faire la porte d’entrée à l’ensemble des PME françaises Créer un fonds géré par Oséo permettrait, au-delà du financement des problèmes de trésorerie passagers des TPE/PME en cas de défaillance … Lire la suite

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Systématiser les « fonds d’investissement régionaux » (FIR)

114

Proposition UMP. Les PME, en particulier en phase de lancement, manquent cruellement de fonds propres, et de cefait, ont souvent des difficultés à accéder aux prêts bancaires. Le faible niveau de capital-risque en France par rapport à la moyenne de l’Union … Lire la suite

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Faciliter l’accès aux marchés financiers des PME

116

Proposition UMP. Pour faciliter l’accès aux marchés financiers des PME, il est nécessaire de : • Mobiliser davantage les réseaux de CCI et Oséo dans cette dynamique pour convaincre les chefs d’entreprises potentiellement concernés ; • Simplifier l’accès à Alternext qui … Lire la suite

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Mettre en place des indicateurs publics sur le financement de l’économie par les banques et les assurances en direction des TPE

122

Proposition UMP. Les assureurs s’étaient engagés à affecter un certain volume de leurs actifs au financement des PME. Qu’en est-il vraiment ? Idem pour les banques et les fonds collectés par le biais du livret DD ou du livret A. La mise … Lire la suite

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Bonifier le rescrit pour les PME en matière de C.I.R. et de C.I.I.

66

Proposition UMP. Le Crédit d’Impôt Recherche est une bonne mesure, et une mesure nécessaire. On peut lui adresser deux critiques : certains crédits ne sont pas justifiés (effets d’aubaine), et surtout il ne bénéficie pas assez aux PME. D’autre part, celles-ci hésitent … Lire la suite

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Dynamiser le micro-crédit pour les TPE

145

Proposition UMP. En France, des milliers d’entreprises ont été créées grâce à des prêts qui ne dépassent pas 5 000 euros. Quand on prête de l’argent aux exclus du système bancaire, non seulement ceux-ci retrouvent le goût de l’initiative et la confiance … Lire la suite

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Créer un Crédit d’Impôt Innovation

93

Proposition UMP. La distinction peut être ambigüe entre la recherche et l’innovation. Dans une même entreprise, ces deux phases font en effet souvent partie d’un processus continu, l’innovation succédant à la recherche et précédant la fabrication. De plus, il faut encourager les … Lire la suite

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Assurer davantage la rencontre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée

153

Proposition UMP. Cette proposition vise notamment à : • Doper les pôles de compétitivité organisés en clusters avec vocation internationale ; • Renforcer les coopérations entre les pôles universitaires les plus axés sur l’innovation et les plus attractifs au niveau international et de … Lire la suite

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Accélérer la mise en place du guichet unique pour l’ensemble des démarches des PME

215

Proposition UMP. Le guichet unique, c’est un slogan depuis des années. Nous devons maintenant en faire une réalité. Cela demande des changements structurels au sein des administrations mais également un changement d’état d’esprit au sein de cette même administration qui doit être … Lire la suite

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Supprimer les effets de seuil

168

Proposition UMP. Les effets de seuil, cela fait des années qu’on en voit les effets pervers, notamment entre le 49ème et le 50ème salarié. Nous plaidons pour un doublement des effets des seuils (10 à 20, 50 à 100). Les obligations ne … Lire la suite

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Fusionner les différentes instances de représentation du personnel

138

Proposition UMP. Pour une fusion des différents organes de représentation des personnels (CHSCT, comité d’entreprise, représentants du personnel) au sein d’un seul « conseil d’entreprise » pour les ETI. Téléchargez toutes les propositions.

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Etendre aux PME de moins de 10 salariés les avantages de l’auto-entrepreneur

162

Proposition UMP. Le régime de l’auto-entrepreneur propose de nombreux avantages aux Français qui souhaitent créer une entreprise, sous forme individuelle, à titre principal ou à titre complémentaire (pour s’assurer un revenu complémentaire). La création d’entreprise en France relève souvent du « parcours … Lire la suite

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Supprimer le contrôle de la validité de l’enregistrement des contrats d’apprentissage

82

Proposition UMP. Cette mesure consiste à supprimer le contrôle de la validité de l’enregistrement des contrats d’apprentissage opérés par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. En effet, les chambres consulaires qui procèdent … Lire la suite

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Redéfinir le rôle et développer les groupements d’employeurs

97

Proposition UMP. Les groupements d’employeurs sont des dispositifs originaux de fourniture de main d’oeuvre à but non lucratif reposant sur une gestion mutualisée de l’emploi. Dispositif à l’origine créé pour répondre aux besoins des plus petites entreprises réticentes à affronter seules les … Lire la suite

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Aider les PME à développer des brevets

156

Proposition UMP. Il s’agirait de : • Financer les conseils en propriété industrielle à l’occasion du premier dépôt de brevet des PME ; • Renforcer l’aide au diagnostic « innovation » élaborée par l’INPI pour les PME ; • Mettre … Lire la suite

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Elargir le VIE à des missions de prospection pour le développement international

84

Proposition UMP. Le Volontariat International en Entreprises (V.I.E), instauré par la loi du 14 mars 2000, permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 … Lire la suite

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Aider les PME à davantage aller à l’export grâce à un accompagnement des grands groupes

143

Proposition UMP. En s’associant à l’export avec leurs sous-traitants français, les grands groupes ne font pas de la philanthropie. C’est leur intérêt. C’est ce qu’ont bien compris les industriels allemands qui emmènent leurs partenaires à l’international. Pour un groupe allemand en Chine, … Lire la suite

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Regrouper les aides à l’export pour les PME dans un instrument unique géré par Oséo

113

Proposition UMP. Les PME françaises ont des difficultés à lever des moyens pour exporter. L’objectif de cette proposition est qu’Oséo rende efficace la distribution des aides publiques. Téléchargez toutes les propositions.

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Faire bénéficier les apprentis des mêmes avantages que les étudiants

194

Proposition UMP. Depuis 2005, les apprentis peuvent obtenir une carte nationale d’apprenti (article D. 6222-42 du code du travail et arrêtés du 12 septembre 2005 et du 21 avril 2006) portant mention «Etudiant des métiers» délivrée à l’apprenti par son CFA et … Lire la suite

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Modifier les règles relatives à l’obligation d’embauche des employés sous alternance

101

Proposition UMP. Actuellement, une entreprise de plus de 250 salariés qui embauche 2,9 % d’alternants est pénalisée de la même manière qu’une entreprise de taille identique qui n’embauche aucun alternant (pénalité de 0,1 % de la masse salariale). Il serait judicieux de … Lire la suite

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Mettre en place un décompte mensuel du travail pour les apprentis

75

Proposition UMP. Actuellement, l’apprenti de 15 ans bénéficie d’un repos quotidien de 14 heures consécutives. Le travail de nuit lui est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin. Pour l’apprenti de 16 ans, le travail effectif ne peut dépasser … Lire la suite

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Etendre l’admission au DIMA aux élèves de 14 ans

125

Proposition UMP. Actuellement, un jeune d’au moins 15 ans peut souscrire un contrat d’apprentissage s’il justifie avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (article L. 6222-1 du code du travail). Par ailleurs, un jeune de 14 ans peut … Lire la suite

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Mettre en place l’apprentissage pour les salariés intérimaires

114

Proposition UMP. En l’espace de quelques années, le travail temporaire a profondément évolué dans ses pratiques professionnelles. Les agences se sont spécialisées afin de mieux répondre aux attentes des clients et des salariés intérimaires. La contribution de la profession à l’emploi a … Lire la suite

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Mettre en place un système d’attribution automatique des aides aux entreprises en matière d’alternance

113

Proposition UMP. Plusieurs incitations financières en direction des entreprises sont attachées aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation : • Exonération de cotisations sociales : mesure de réduction des charges sociales financée par l’Etat en direction des employeurs d’apprentis ; • … Lire la suite

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Renforcer le financement des centres de formation d’apprentis (CFA)

124

Proposition UMP. En 2008, le financement des CFA représentait 2,7 milliards d’euros. Actuellement, la part de la taxe d’apprentissage réservée à l’apprentissage (QUOTA correspondant à 52 % de la taxe d’apprentissage) est parfois insuffisante pour financer le coût réel des formations … Lire la suite

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Mettre en place un service dématérialisé gratuit pour favoriser le développement de l’alternance

85

Proposition UMP. Cette proposition vise à mettre en place un outil de simplification dont l’objectif est de permettre de faciliter la prise de contact entre alternant et employeur mais aussi de développer les démarches de saisies en ligne en particulier pour la … Lire la suite

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Développer l’apprentissage transfrontalier

84

Proposition UMP. Le programme de l’apprentissage transfrontalier dans les formations supérieures bénéficie durant les trois premières années de mise en oeuvre du soutien financier de l’UE, de la Région Alsace et de la Duale Hochschule Baden-Württemberg (DHBW). L’objectif de ce dispositif est … Lire la suite

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Développer la transmission des savoirs et des compétences au sein de l’entreprise

165

Proposition UMP. La transmission des savoir-faire des salariés expérimentés représente un enjeu de performance important pour nombre d’entreprises. Pour les salariés seniors, le fait de transmettre leurs compétences peut, si certaines conditions sont remplies, favoriser un prolongement de l’activité professionnelle dans de bonnes … Lire la suite

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Généraliser le contrat de sécurisation professionnelle et l’ouvrir aux travailleurs temporaires

69

Proposition UMP. Téléchargez toutes les propositions.

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Créer un compte individuel formation dont le capital de départ serait inversement proportionnel au niveau de la formation initiale

105

Proposition UMP. • L’objectif est d’aider les moins formés. Ce compte serait la propriété de l’actif. Il lui permettrait d’investir, à travers une démarche individuelle, volontaire ou en liaison avec son entreprise, dans des actions de développement de ses compétences, afin d’assurer … Lire la suite

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Mettre en place une plus grande articulation du CIF et du DIF

60

Proposition UMP. Pour couvrir des formations longues et coûteuses, il pourrait être utile, comme le souligne Gérard Cherpion dans son rapport d’information du 9 mars 2011 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, de pouvoir mobiliser cumulativement … Lire la suite

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Aider les PME à renforcer leurs compétences internes via par exemple la mise en place d’un système de conventions entre grands groupes et PME avec « prêts de main d’oeuvre », notamment des seniors des grands groupes

90

Proposition UMP. Contrairement à ce qui se passe en France, l’accès aux compétences – gestion, management, RH – est au coeur du dispositif de soutien aux PME dans de nombreux pays comme le Japon, Israël, la Finlande ou la Grande-Bretagne. Cette mesure … Lire la suite

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Généraliser les formations professionnelles destinées à la transmission d’entreprises

94

Proposition UMP. Il est nécessaire de mettre en place une telle formation afin de faire du repreneur de PME/TPE, un vrai métier, de rendre la transmission des entreprises plus facile et de rendre les futurs repreneurs aptes à analyser leur projet et … Lire la suite

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Anticiper les fins de contrat en motivant l’inscription à Pôle Emploi avant la fin du contrat à durée déterminée

132

Proposition UMP. Cette mesure vise à anticiper les recherches et/ou formations nécessaires en proposant au salarié, un mois avant la fin de son contrat, à une préinscription d’orientation. Téléchargez toutes les propositions.

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Conditionner une part des primes des managers au respect de critères de gestion des ressources humaines

90

Proposition UMP. Une partie de cette prime serait variable en fonction de critères objectifs de GRH (lutte contre le turn-over, formation des équipes…) et de l’évaluation des subordonnés. Téléchargez toutes les propositions.

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Création d’une charte du management responsable annexée au contrat de travail des managers

67

Proposition UMP. Cette charte serait rédigée, soit au niveau des branches, soit dans chaque entreprise. Téléchargez toutes les propositions.

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Mise en place d’une véritable formation au management

106

Proposition UMP. Les grandes écoles – notamment les écoles de commerce - et universités françaises forment davantage des « techniciens » en marketing, audit, finances… que des « managers ». Il est nécessaire de développer dans le cursus de l’enseignement supérieur des … Lire la suite

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Faire un état des lieux des bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes afin d’étendre le label égalité aux entreprises susceptibles d’en bénéficier

89

Proposition UMP. Le Label Egalité Professionnelle, créé en 2005 à l’initiative des pouvoirs publics avec les partenaires sociaux, est un signe d’exemplarité qui distingue une organisation quelle que soit son statut, son activité et sa taille, oeuvrant efficacement et en permanence pour … Lire la suite

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Développer le dialogue social sur la question du partage de la valeur ajoutée et faire un état des lieux des pratiques des entreprises

98

Proposition UMP. De l’ordonnance du 7 janvier 1959 à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, de très nombreuses initiatives législatives ont été prises pour créer, inciter ou modifier ces dispositifs “collectifs” de partage du profit (intéressement, participation financière, … Lire la suite

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Rationnaliser la distribution de stock options

117

Proposition UMP. • Suivre l’exemple de la Grande Bretagne, en établissant un plafond maximal de montant d’exercice distribué par an et par personne (exemple : 4000 stock options à 40 euros en prix d’exercice = 160 000 euros par an et par … Lire la suite

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Créer une prime au mérite

204

Proposition UMP. Un employeur, satisfait d’un salarié, devrait pouvoir donner une prime nette de charges salariales et patronales, avec un plafond annuel par salarié. S’il souhaitait, par exemple, donner une prime de 50 euros, cela rapporterait 50 euros au salarié et cela … Lire la suite

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