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Sécurité - Justice

La sanction, première des préventions: Comment s'assurer qu'elle est appliquée ?

La sécurité des Français est une priorité pour notre majorité. Pour la garantir, le système judiciaire et pénitentiaire doit être irréprochable. Chaque sanction prononcée doit être appliquée.Or à ce jour, plus de 80 000 peines ne sont pas exécutées, notamment à cause d’un manque de places de prison. L’efficacité et la crédibilité de la justice sont menacées. Quelles solutions pour faire appliquer les peines prononcées ? Téléchargez le document complet sur l’application des peines.

Retrouvez toutes les propositions :

Supprimer les réductions de peines automatiques

1351

Sur le fond, rien ne justifie cette procédure ; elle n’a été mise en place que pour faire face au sous-dimensionnement du parc carcéral, exactement comme les amnisties et grâces collectives, que le président de la République a supprimées à … Lire la suite

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Associer des citoyens, tirés au sort sur les listes électorales, aux juges d’application des peines pour les décisions de libération conditionnelle des criminels condamnés à 10 ans de prison et plus (en première instance et en appel)

939

La justice étant rendue au nom du peuple français, et compte tenu du rôle croissant qu’ont pris les juges d’application des peines, il conviendrait de leur associer des citoyens pour les décisions importantes. Une telle association permettrait de renforcer le … Lire la suite

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Développer les peines alternatives, en particulier les travaux d’intérêt général (TIG), qui souffrent d’un manque d’encadrement et d’organisation

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Mis en oeuvre depuis 1984, le TIG est une peine prononcée à la place de l’emprisonnement. Il s’agit d’un travail nécessitant l’accord du condamné, non rémunéré, au sein d’une association ou d’une collectivité publique. L’objectif est de sanctionner le condamné … Lire la suite

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Supprimer la procédure d’aménagement systématique des peines de moins de deux ans par le Juge d’application des peines

872

Aujourd’hui, toute personne condamnée par un tribunal correctionnel à deux ans de prison a vocation, si elle ressort libre du tribunal, à être reçue par un juge d’application des peines qui peut transformer sa peine de prison en une sanction … Lire la suite

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Pour identifier les récidivistes potentiels, mettre en place des outils statistiques de prédiction de la récidive recommandés par l’Académie de médecine, fondés sur le passé criminel et non sur des critères moins opérants comme l’expression de regrets ou le comportement en détention

971

Aucune libération conditionnelle ne devrait être possible sans que la juridiction d’application des peines ne dispose d’une évaluation du risque de dangerosité fondée notamment sur l’analyse du passé criminel du détenu. À court terme, il serait opportun de contraindre les … Lire la suite

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Développer l’usage du bracelet électronique mobile pour les multirécidivistes, après leur sortie de prison

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Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) permet de savoir où se trouve la personne à tout moment et en tous lieux. Parce qu’il accroît la probabilité d’être arrêté et condamné en cas de récidive, le PSEM est susceptible d’avoir … Lire la suite

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Instaurer des peines-plancher pour les réitérants, et non seulement pour les personnes en situation de récidive légale

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Aujourd’hui, les peines-plancher ne sont applicables qu’aux délinquants ou criminels en état de récidive légale (c’est-à-dire à ceux qui ont commis un délit ou un crime identique au précédent, ou de même gravité). Ainsi, le coupable d’une agression sexuelle (délit) … Lire la suite

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Fixer à dix ans au lieu de quinze le seuil à partir duquel la rétention et la surveillance de sûreté peuvent être prononcées

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La loi de février 2008 a instauré le dispositif de rétention de sûreté qui permet de retenir dans des centres fermés des personnes ayant commis des crimes d’une extrême gravité et présentant à leur sortie de prison, un risque particulièrement … Lire la suite

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Multiplier les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté et en élargir le champ de compétences aux personnes condamnées à des peines de dix ans et plus

258

En cohérence avec la mesure n° 10 , il serait opportun d’élargir la compétence des commissions pluridisciplinaires aux peines criminelles de dix ans et plus. Ainsi, aucune libération anticipée d’un condamné à une peine de 10 ans ou plus ne … Lire la suite

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Ouvrir la possibilité d’effectuer des travaux d’intérêt général (TIG), pour les mineurs dès l’âge de 14 ans avec l’autorisation des parents

457

Pour les mineurs, une sanction totalement déconnectée de la réalité des faits (rappel à la loi ou amende qui peut pénaliser lourdement des familles modestes) semble sans effet. Il paraît plus efficace de faire réparer les mineurs par des travaux … Lire la suite

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Ne pas accorder de possibilité de libération conditionnelle avant que les 2/3 de la peine aient été purgés.

457

En Espagne, le juge d’application des peines ne peut permettre au détenu d’aller travailler à l’extérieur pendant la journée, que lorsque les 2/3 de la peine ont été purgés. Quant à la liberté conditionnelle, elle ne peut être accordée qu’une … Lire la suite

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Créer un bureau national d’exécution des peines et, pour cela, mettre en place un « dossier judiciaire unique » totalement dématérialisé et traité par un système d’information connecté à celui des autres administrations concernées

350

Pour réaliser un véritable pilotage de l’exécution des peines, les responsables ont besoin de tableaux de bord permettant de se tenir informés de l’avancement des procédures. Une visibilité est nécessaire sur les stocks et les flux de condamnation par types … Lire la suite

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Augmenter de 20 000 le nombre de places de prison entre 2012 et 2017

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Le sous-dimensionnement du parc carcéral est la cause profonde du défaut d’exécution des peines. À moyen terme, la France devra rattraper son retard en termes de capacité d’accueil. Le taux de détention français est de 95 pour 100 000 habitants, … Lire la suite

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Redéfinir les rôles et les responsabilités des différents magistrats dans l’application des peines :

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- confier au Parquet la pleine et entière responsabilité de l’exécution des peines - recentrer le Juge d’application des peines sur le suivi des détenus en cours de peine et sur les contentieux intervenant entre le Parquet et le condamné Pour qu’une mission … Lire la suite

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Vos commentaires

231 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 22 août 2011 à 12 h 45 min par bertrand.faugeroux

    la république doit retrouver ces droits

  2. Publié le 29 juillet 2011 à 21 h 27 min par damien

    J’apprends ce vendredi 29/07/2011 qu’un juge cesse d’envoyer en prison des personnes reconnues coupables sous prétexte de manque de place dans les prisons.

    1° remarque :
    Il faut construire des prisons puisque certains n’ont aucune vocation ou envie de rentrer un jour dans le droit chemin .
    Donner l’impression d’une impunité encore plus grande est contre-productif et trés dangereux.
    2° remarque :
    Si les juges sont chargés de prononcer des peines,il me semble que l’administration pénitentiaire est là pour accueillir les détenus et s’occuper de la gestion humaine des conditions d’incarcération ainsi que des revendications légitimes qu’elle peut adresser à son ministre pour corriger des manques ou des dysfonctionnements.
    _Si la justice qui juge théoriquement pour et au nom du peuple Français , n’est plus en mesure de prononcer des peines que d’autres ,seront chargés ou pas si l’impossibilité est réelle de faire appliquer parce qu’elle est idéologiquement marquée ,il faut sanctionner ce corps qui fonctionne comme si toutes les décisions lui appartenait à lui seul.Les magistrats ne sont pas libres de faire ce que bon leurs semble ,il serait utile de le leurs rappeler.
    _Les magistrats sont rémunérés par l’état,c’est à dire par le contribuable qui aimerait que ceux qui lui sont directement redevables et à son service aient un peu plus de respect et de sens pratique dans les décisions qu’ils prennent.
    _Quand la justice devient un organe de propagande du P.S , je dis que l’institution judiciaire se met hors la démocratie, hors la république et que le gouvernement aurait tout à gagner en reprenant la main sur ce qui est un fondement de nos libertés et de l’ordre social.

  3. Publié le 29 juillet 2011 à 20 h 52 min par legrand

    a chaque délit mineur ou pas , une amende devrait etre demandé en fonction de la gravité des faits . cela ferait rentrer de l’argent dans les caisse de l’état et en plus il y aurait un peu moins de delinquants mineurs .pour les recidivistes doublement de la peine .
    quand les peines sont prononcés les effectuer en sa totalité .

  4. Publié le 26 juillet 2011 à 18 h 46 min par BUSSIERE

    Sur le plan des TIG je pense qu’il faut donner des règles précises : Le TIG doit se faire dans la commune où à été commis le délit. De plus le TIG doit être identifiable en tant que TIG. Il ne doit pas être confondu avec un employé communal ou un étudiant stagiaire. Que penseront les parents d’un jeune non embauché dans une commune s’ils voient un jeune voyou notoirement connu travailler aux espaces verts sans connaître son statut de TIG ?

  5. Publié le 23 juillet 2011 à 22 h 39 min par Santoro

    Pour ce qui est de la sécurité dans notre pays,il faudrait me semble-t-il un effectif raisonnable en fonction des besoins de l’agglomération et des tensions qui y sont présentes.De même que l’appareil judiciaire devrait adapter ses outils à l’exigence de l’évolution des sociétés et surtout essayer de mettre en application les peines prononcées car me semble-t-il qu’il existe un décalage dans la compréhension du fait judiciaire.

  6. Publié le 13 juillet 2011 à 16 h 37 min par EMILE

    REMETTRE EN PLACE LE SERVICE NATIONAL AVEC FORMATION DIVERSE POUR LES PETITS DELINQUANTS AFIN DE LES RELANCER DANS LE MONDE PROFESSIONNELLE….

  7. Publié le 2 juillet 2011 à 1 h 30 min par martinot j

    Il serait important d’augmenter les forces de police et gendarmerie.
    A Marseille, il manque + de 400 policiers, il n’y a plus sécurité, dans les rues à n’importe quelle heure du jour, en pleine rue, agression pour arracher : sacs, colliers, téléphones etc…, l’on se fait traiter de sale FRANCAIS. La nuit, les policiers sont 2 par voiture comment ils peuvent intervenir, ils risquent de recevoir des balles et se faire tuer, par de la « racaille »notre président avait lorsqu’il disait se mot.
    Ils ont des armes de guerre. Ils sont jeunes parfois même mineurs.
    Ils faut absolument partout en France augmenter les forces de police et de gendarmerie, si non l’extrême droite risque de passer aux élections prochaines…

  8. Publié le 1 juillet 2011 à 16 h 10 min par jojosh

    Je pense qu’il faut aller bien au-delà dans la mise en place des jurées populaires. La loi votée récemment est bonne mais elle ne concerne pas les délinquants récidivistes qui sont condamnés à des petites peines et qui créent en majorité le sentiment d’insécurité chez les français. Le peuple doit absolument également de leur cas sinon il seront entre les mains de juges gauchistes qui les relâcheront sans la moindre état d’âme.

  9. Publié le 24 juin 2011 à 22 h 59 min par Tirilly

    Notre meilleur sécurité c’est la prévention, il est donc nécessaire d’augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie.
    Les gendarmes sont plus efficaces que les radars, leur seule vue fait réfléchir que ce soit sur les routes ou dans les airs.
    L’augmentation des fonctionnaires d’Etat dévoués à la sécurité publique, pourrait rapidement faire diminuer le nombre de détenus. La prévention est plus efficace que la punition et finalement moins couteuse. Reste l’éducation nationale fondée sur l’instruction civique, donc introduction du droit dès le collège.

  10. Publié le 24 juin 2011 à 11 h 30 min par Sema ISIKLI

    Je tiens simplement à souligner que la polémique faite autour des radars met en évidence le paradoxe français dans ce sens qu’il est évident et qu’il appartient à l’ Etat (-providence, si un tant soit peu certains ont gardé à l’esprit le sens originel de cette notion, et certainement pas au sens social comme certains le souhaiteraient) d’être préventif et la mise en place de panneaux indicateurs de radars est un paradoxe en lui-même et a donné le sentiment à certains d’ un droit acquis - nous ne sommes pas chez les socialistes. Aussi, en tant que bon père de famille ou en personne de bon sens; ne devrions-nous pas perdre de vue que les radars installés ont pour objectif premier de sanctionner les plus témèraires et non pas amener chacun d’entre nous à pratiquer le sport favori des français: éviter le gendarme mais avant tout les radars, qui n’ont pas lieu d’être indiqués, une fois encore selon moi.
    Cela dit, l’échelle des amendes me pose un grave problème : un simple petit dépassement de la limite autorisée peut vous anèantir si vous perdez les derniers points qu’ils vous restaient et là, cela, bien que je ne sois pas concernée, ( je ne roule pas) cela , encore fois, je trouve que c’est scandaleux !! Il faut savoir imposer les radars sans indicateurs, à charge de chacun d’entre nous, de rester dans le raisonnable mais S.V.P, adapter votre baromètre disproportionné de sanctions-amendes (ou revenus réguliers de l’ Etat donc régaliens ) et les automobilistes français vous seront reconnaissants, d’avantage que si vous mainteniez l’ensemble des indicateurs de radeurs sur le territoire. Bonne reflexion.

  11. Publié le 23 juin 2011 à 10 h 18 min par WHITE Alain

    On voit bien la différence de la conception de la justice entre la droite et la gauche. Sous prétexte que les derniers sont plus humanistes que les premiers, les décisons prises dans certains domaines sont parfois aberrantes et dangereuses. j’en veus pour preuve le projet des socialistes de « dépannalisation du cannabis ». De plus, ce projet est initié en partie par l’ancien Ministre de l’Intérieur !!! Quelles étaient ses directives en le domaine lorsqu’il occupait cette fonction !! Instaurer un « bureau de distribution du cannabis » géré par l’Etat, mais interdit aux mineurs est également une aberration : on voit bien ce qu’il se passe avec l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs : ce sont les gran ds copains majeurs, quand ce ne sont pas les parents, qui leur achètent!! Quant à la réforme de la garde à vue, on verra si la disponiblité des avocats est totale, notamment pour se rendre dans les unités de gendarmerie qui sont éloignées des centres urbains.
    Comme je le précisais lors de mon dernier mail, la réforme de la justice ne doit pas être expéditive mlais réflèchie et consuelle avec les citoyens. Il ne faut surtout pas réagir à l’émotionnel !
    Une mesure qui devrait être beaucoup plus appliquée set les travaux d’intérêt général. Cette mesure serait aussi bénéfique pour les condamnés (qui travailleraient au profit de la société pour laquelle la justice a été rendue) et pour certaines collectivités qui ne peuvent pas se payer des services techniques, ou au profit d’assiciations carritatives, notamment à cette époque!
    Je voulais également réagir sur le problème des radars qui défrayent tant la chronique actuellement en traxant le gouvernement de vouloir à tout prix récupérer de l’argent sur le dos de ces pauvres automobilistes. La baisse du nombre d’accidents, de tués et de blessés a pour origine la répression et la présence des radars! C’est irréfragable! J’entends que la répression prime sur la prévention. Ce n’est pas tout à fait exact. Les forces de l’Ordre ont toujours mené des actions préventives dans plusieurs secteurs : écoles primaires, collèges, lycées, établissemnts professionnels qui le souhaitent, etc … Des partenariats existent avec certaines associations et de nombresues actions sont menées. Ce n’est pas nouveau et cela a toujours existé. Certes, on pourrait certainement faire mieux, mais la prévention n’exlue pas la répression : la peur du gendarmle est le début de la sagesse. Il ne fauit surtout pas baisser la garde en la matière. Le coût est trop important pour la société qui doit le supporter. Ecoutons les familles vicitmes, les associations d’accidentés, etc… Ne cédons pas là encore au populisme routier !

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