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Solidarité - Santé

Justice sociale : solidaires et responsables

La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30% de la richesse produite est consacrée à la protection sociale. Grâce à cette solidarité, les inégalités sont moins fortes que dans la plupart des autres pays européens et les Français ont moins souffert de la crise. Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants.
Pour renforcer la justice sociale, toutes les évolutions doivent être guidées par un double impératif : l’esprit de solidarité et de responsabilité ! C’est la vision que défend l’UMP, parti des droits et des devoirs.

Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale.

Retrouvez toutes les propositions :

Pour les bénéficiaires du « RSA socle », prévoir pour toutes les collectivités locales volontaires un Contrat unique d’insertion (CUI) de 5 h semaine

1031

Proposition UMP. Parce que l’UMP est le parti des droits et des devoirs, nous souhaitons que tous les bénéficiaires duRSA ne puissent pas refuser un dispositif visant à les inciter à sortir de l’assistanat. Mais parce que nous sommes attachés au … Lire la suite

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Mensualiser le RSA activité, regrouper le versement du RSA et de l’allocation logement et mettre en oeuvre une déclaration automatique des différents revenus par l’URSSAF aux CAF.

710

Proposition UMP. Il s’agit de fusionner à terme le RSA activité et la PPE qu’il convient de recentrer. Elle est aujourd’hui versée à 8,2 millions de bénéficiaires et le RSA activité à 610 000 foyers. Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur … Lire la suite

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Prévoir une déclaration mensuelle des ressources seulement pour les personnes dont la situation change

534

Proposition UMP. Le RSA est versé mensuellement sur la base des revenus perçus au cours du trimestre précédent. Pour mieux prendre en compte l’évolution des situations individuelles et limiter les coûts de gestion, nous proposons que la déclaration de ressources se fasse … Lire la suite

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Généraliser à tous les départements les plateformes et guichets uniques

632

Proposition UMP. Généraliser à tous les départements les plateformes et guichets uniques (CAF, Pôle Emploi, Conseil Général) où seront reçus en une seule fois tous les allocataires potentiels avec explication automatique de leur dossier (expérimentés avec succès en Côte-d’Or). Téléchargez toutes les propositions … Lire la suite

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Mettre en place une charte territoriale d’insertion servant de référence à tous les pactes territoriaux.

428

Proposition UMP. Deux ans après le vote de la loi sur le RSA, seulement 40 sont déployés sur 100 départements. Il s’agit de garantir l’obligation et les départements de financer un nouveau plan d’insertion par l’économique en liaison avec Pôle emploi. Téléchargez … Lire la suite

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Prendre en compte le temps du service civique dans les années d’activité nécessaires pour obtenir le RSA jeunes actifs.

447

Proposition UMP. Prendre en compte le temps du service civique dans les années d’activité nécessaires pour obtenir le RSA jeunes actifs. Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale.

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Supprimer les effets de seuil liés aux minima sociaux par une sortie progressive des droits au fur et à mesure de l’augmentation des revenus de la personne.

514

Proposition UMP. Supprimer les effets de seuil liés aux minima sociaux par une sortie progressive des droits au fur et à mesure de l’augmentation des revenus de la personne. Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale.

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Revoir le barème des allocations logement pour l’harmoniser avec celui du RSA et diminuer les effets de seuil lors de la reprise d’activités.

464

Proposition UMP. Revoir le barème des allocations logement pour l’harmoniser avec celui du RSA et diminuer les effets de seuil lors de la reprise d’activités. Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale.

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Rapprocher les ressources prises en compte pour l’AAH du minimum vieillesse

357

Proposition UMP. Il s’agit de neutraliser les ressources devenues inexistantes. Un tel mécanisme est d’autant plus important que la période de référence retenue pour le décompte des ressources est, pour l’attribution de l’allo cation aux adultes handicapés (AAH) du minimum invalidité et … Lire la suite

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Moduler le plafond de ressources ouvrant droit à la CMU et lisser les effets de seuil.

453

Proposition UMP. Il s’agit de mieux prendre en compte la situation réelle de l’individu et notamment ses charges de familles En cas de reprise d’une activité qui conduirait le bénéficiaire à dépasser le plafond de ressource de la CMU, nous proposons … Lire la suite

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Développer les « jardins d’éveil » pour élargir l’offre de garde pour les 2-3 ans, particulièrement pour les milieux défavorisés.

425

Proposition UMP. Avant que l’école publique ne prenne le relais à partir de 3 ans, de nombreuses familles éprouvent des difficultés à trouver un mode de garde adapté à leur enfant et à leurs contraintes professionnelles. Or c’est une période cruciale pour … Lire la suite

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Impliquer davantage les parents dans le monde éducatif

544

Proposition UMP. Pour responsabiliser les parents, les aider dans leur mission et créer dès le début un lien entre le monde éducatif et la famille, nous proposons d’impliquer davantage les parents dans le monde éducatif. Cela passe par une institutionnalisation de … Lire la suite

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Développer l’autonomie des établissements scolaires

460

Proposition UMP. Nous voulons développer l’autonomie des établissements scolaires avec la possibilité pour les directeurs d’établissements de recruter eux-mêmes leurs équipes pédagogiques parmi les enseignants titulaires. Des budgets supérieurs seraient alors attribués aux établissements classés « éducation prioritaire ». Téléchargez toutes les propositions … Lire la suite

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Expérimentation d’établissements scolaires par classes (6-5ème, 4-3ème…) plutôt que par quartiers.

323

Proposition UMP. Nous proposons d’expérimenter des établissements scolaires par classe plutôt que par quartier, dans les zones urbaines. Il s’agit d’en finir vraiment avec la carte scolaire et d’instaurer une vraie mixité sociale à l’école. Par exemple, dans une agglomération avec deux … Lire la suite

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Lancement du programme national « Les ailes de la République » qui mobilise les Français dans le plus grand plan de soutien scolaire jamais déployé en France

369

Proposition UMP. Entre 2007 et 2012, le développement de l’accompagnement personnalisé et gratuit des élèves (2h par semaine) au sein des écoles et collèges a permis d’aider 1,3 millions d’élèves. Nous voulons amplifier cette démarche qui porte du fruit, en développant dans … Lire la suite

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Ouverture d’au moins deux «classes préparatoires aux études supérieures» par académie

357

Proposition UMP. Les « classes préparatoires aux études supérieures » sélectionnent après le bac les meilleurs élèves boursiers pour une année de transition vers les classes préparatoires aux grandes écoles. Elles permettent à des élèves qui auraient un bon potentiel mais des … Lire la suite

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Prêt Etudiant à taux zéro

489

Proposition UMP. Un prêt garanti par l’Etat est aujourd’hui accessible pour les jeunes étudiants (- de 28 ans), pour un montant maximum de 15 000 euros, sans condition de ressources et sans caution. Cinq banques partenairesle distribuent à des taux relativement … Lire la suite

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Mettre l’aide à l’orientation au coeur des missions de la communauté éducative

381

Proposition UMP. L’orientation est rarement considérée comme une priorité dans la vie quotidienne d’un établissement scolaire. Pour la direction ou le professeur principal, il s’agit déjà d’assurer le bon déroulement des cours. Pourtant, nous devons mieux accompagner les élèves dans la réflexion … Lire la suite

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Impliquer les étudiants dans l’aide à l’orientation des lycéens

334

Proposition UMP. Davantage qu’une brochure d’information ou qu’un entretien avec un conseiller d’orientation, le témoignage d’un étudiant d’une filière sélective peut inspirer des jeunes qui se posent des questions sur leur avenir. Nous proposons donc la mise en place d’un programme national … Lire la suite

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Développer des classes « métiers-études », comme il existe des classes « sports-études »

557

Proposition UMP. Pourquoi ne pas ouvrir des classes «métiers-études» sur les modèles des classes «sport-études» pour permettre aux jeunes qui le souhaitent d’axer une partie de leur enseignement sur le monde professionnel, la découverte des métiers et les savoir-faire techniques? Les classes … Lire la suite

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Créer un compte individuel formation dont le capital de départ serait inversement proportionnel au niveau de la formation initiale

247

Proposition UMP. L’objectif est d’aider les moins formés. Ce compte serait la propriété de l’actif. Il lui permettrait d’investir, à travers une démarche individuelle, volontaire ou en liaison avec son entreprise, dans des actions de développement de ses compétences, afin d’assurer son … Lire la suite

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Orienter les choix de formations en fonction des besoins de l’économie

448

Proposition UMP. Les salariés ou les demandeurs d’emploi pourraient être incités à choisir des formations en fonction des besoins de l’économie. Une formation recherchée dans le bassin d’emploi coûtera moins cher en crédit formation qu’une formation moins recherchée. Téléchargez toutes les propositions de … Lire la suite

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Prendre en compte l’évolution des salariés dans les différentes instances de l’entreprise – Conseil d’administration, Comité d’entreprise, Délégués du personnel – notamment dans le cadre du Bilan Social annuel et/ou des commissions Formation

294

Proposition UMP. L’évolution de carrière doit être au coeur des préoccupations de l’entreprise. La gestion des ressources humaines, ce n’est pas uniquement s’assurer que l’entreprise dispose des compétences nécessaires à son activité. C’est aussi d’aider chaque salarié à réaliser pleinement son potentiel. … Lire la suite

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Réformer le système de la Validation des acquis de l’expérience (VAE): cibler la communication sur les publics visés, simplifier la procédure et raccourcir les délais

368

Proposition UMP. Ce dispositif permet de reconnaître les compétences acquises au cours de sa vie et de les transformer en diplôme en les faisant valider par un jury. La VAE est un outil très important d’évolution professionnelle. Elle permet par exemple à … Lire la suite

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Lancer un deuxième Programme national de rénovation urbaine (PNRU)

239

Proposition UMP. Le programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un succès pour les villes qui ont su se saisir pleinement de ces financements pour conduire des politiques ambitieuses et créatives au service du développement urbain. Ce deuxième PNRU … Lire la suite

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Supprimer les différents zonages qui se superposent (ZUS, ZRU, ZFU) au profit d’un contrat unique et global pour définir la géographie prioritaire de la politique de la ville.

321

Proposition UMP. Il s’agit de recentrer la politique de la ville pour mieux cibler les besoins et sortir de la rigidité qui crée des effets de frontières. Ces contrats, d’une durée de 6 ans, permettront de responsabiliser les acteurs et notamment les … Lire la suite

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Réviser les critères d’éligibilité à la politique de la ville et les définir à l’échelle de la ville ou de l’agglomération et non plus du quartier

230

Proposition UMP. Nous proposons que l’Etat actualise la liste des territoires éligibles à la politique de la ville pour concentrer son intervention sur les communes les plus défavorisées et disposant des moyens les plus faibles. A ce titre, la définition de l’éligibilité … Lire la suite

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Pas d’engagement financier de l’Etat sans engagement de la municipalité en matière de sécurité.

484

Proposition UMP. Nous proposons de conditionner les contrats de politique de la ville à l’engagement de moyens sécuritaires renouvelés par la municipalité concernée : vidéoprotection, police municipale… Investir des centaines de millions d’euros dans la rénovation urbaine ne sert à rien … Lire la suite

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Faire des quartiers difficiles des terres d’entrepreneuriat

263

Proposition UMP. Confier aux Chambres de Commerce et d’Industrie et aux Chambres des Métiers et de l’Artisanat la responsabilité de susciter et d’accompagner la création d’entreprise dans ces quartiers. Les réseaux consulaires connaissent les territoires et la structure du tissu économique … Lire la suite

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Créer un « FBI » de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, corps d’inspecteurs des contrôleurs rattachés à la délégation nationale à la lutte contre la fraude qui aurait compétence sur toutes les fraudes sociales et fiscales

587

Proposition UMP. En 2008, la création de la Délégation nationale à la lutte contre les fraudes, rattachée à Bercy, a marqué un progrès majeur dans l’intensification des contrôles. Il faut aller encore plus loin. Pour faire appliquer uniformément sur le territoire … Lire la suite

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Créer une carte sociale sécurisée

514

Proposition UMP. Sur le modèle de la Carte Vitale, chaque citoyen devient titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupe les informations ouvrant des droits (Etat civil, situation familiale et professionnelle, etc.) Elle permet à son titulaire … Lire la suite

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Moderniser la Carte Vitale en sécurisant l’identité des détenteurs et en intégrant un dispositif d’alerte en cas de surconsommation

569

Proposition UMP. Aujourd’hui pour obtenir une carte Vitale, il suffit d’envoyer une photocopie d’une pièce d’identité et une photo. Ce n’est pas suffisant pour éviter le trafic de cartes et l’usage impropre. Plusieurs milliers de dossiers de demande seront tirés au sort … Lire la suite

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Rendre systématique le remboursement des allocations perçues en cas de travail dissimulé (6 derniers mois)

596

Proposition UMP. Le travail dissimulé entraîne un coût économique, social et aussi humain extrêmement lourd. « Le travail au noir » prive les travailleurs de leurs droits et protection, et pénalise les employeurs qui respectent la loi. Lorsqu’un fraudeur est sanctionné, les … Lire la suite

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Doubler les peines d’amende prévues pour sanctionner le travail illégal

514

Proposition UMP. Afin d’envoyer un signal fort, les maxima de peines d’amende sont doublés. Ainsi, en cas de travail dissimulé, la sanction pénale, encourue pour une personne physique, outre l’éventuelle peine de prison, passera de 45 000 à 90 000 euros d’amende … Lire la suite

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Création d’un fichier national des fraudeurs sociaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions

571

Proposition UMP. Actuellement, aucune base de données nationale ne recense l’identité des fraudeurs. La création d’un fichier national permettrait de prévenir la récidive et d’aggraver les sanctions en cas de récidive. Téléchargez toutes les propositions de l’UMP sur la justice sociale.

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Plan national de communication choc contre la fraude, avec un socle commun et des déclinaisons par branches

362

Proposition UMP. La dernière campagne en 2009 (« Toujours se méfier d’une petite voix qui conseille de frauder ») était trop timide pour enrayer le phénomène. Il faut être plus incisif pour marquer les esprits. L’exemple du Royaume-Uni est intéressant sur ce … Lire la suite

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Lutter contre le trafic de traitements substitutifs aux opiacés

356

Proposition UMP. Selon l’ONU, la France se caractérise par un système de contrôle faible qui en fait une source importante d’alimentation du trafic mondial. Nous proposons de multiplier l’expérimentation toulousaine dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants. Elle a permis … Lire la suite

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Un numéro vert pour limiter les arrêts de travail répétitifs de courtes durées

483

Proposition UMP. En 2008, 170 000 arrêts de travail ont été jugés injustifiés sur 1,5 million de contrôles réalisés. Plus de 10% des arrêts de travail seraient donc injustifiés. Or les arrêts de travail de courte durée ne peuvent pas être … Lire la suite

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Inverser la charge de la preuve pour l’isolement, qui pèse aujourd’hui sur les contrôleurs de la CAF

417

Proposition UMP. En cas de contrôle c’est aujourd’hui à l’inspecteur de prouver que la personne bénéficie indument d’une prestation liée à son isolement (APL, RSA socle pour la partie ex-API). Cette règle limite considérablement les actions de contrôle en offrant un champ … Lire la suite

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Généraliser les guichets uniques CAF/CPAM/URSSAF, à l’image du regroupement expérimenté en Lozère

480

Proposition UMP. Sur un même site, l’usager a accès à l’ensemble des conseils/guichets relatifs aux prestations sociales et aux remboursements santé. Les cas les plus courants peuvent être traités par des employés polyvalents. Les cas plus complexes sont gérés par des experts. … Lire la suite

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Vos commentaires

125 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 5 novembre 2011 à 22 h 23 min par grégori

    Fillon,, voila ou trouver des sous,,

    Désormais, les immigrés arrivant au Danemark devront gagner leur droit d’accès aux soins médicaux gratuits par une période de probation de plusieurs années, pendant lesquelles les consultations, examens ou opérations seront à leur charge. Il en sera de même pour les congés maternité, les prêts étudiants et les allocations. « Le temps est venu pour nous de mettre en place des conditions plus restrictives », commente le ministre de l’emploi Inger Støjberg. « Il est important que les gens méritent ces avantages. Notre système actuel d’état-providence est très vulnérable, parce qu’il est trop facile d’en profiter ».Cette nouvelle mesure s’ajoute à celles déjà prises en décembre dernier pour durcir le système de points pour le permis de séjour. Le premier ministre Lars Løkke Rasmussen explique : « nous avons un haut niveau de prospérité au Danemark que j’aimerais conserver. C’est impossible si les gens n’ont qu’à passer la porte et obtenir des avantages financiers sans contribuer à l’économie de l’état ».Source : The Copenhagen Post

  2. Publié le 18 octobre 2011 à 11 h 16 min par GROUAS

    Proposition:

    Un plan d’intéressement à la performance sociale!

    Les entreprises ne peuvent pas se permettre durablement de supporter la part croissante des cotisations publiques comme privées en matière de protection sociale! Et d’accroître le poids des avantages acquis.

    Le chef d’entreprise et l’Etat ont tous deux une responsabilité économique et une responsabilité sociale! L’une rejaillissant sur l’autre et inversement!

    Les entreprises récompensent la performance économique au travers du plan d’intéressement !

    Organisons un plan d’intéressement à la performance sociale (tripartite Chefs d’entreprises, Représentants du personnel, Financeurs (Etat/assurance) : valorisant les comportements individuels et collectifs responsables, les actions de prévention, la baisse des AT/MP, la baisse des arrêts de travail, le consensus et le dialogue sociale en amont des grèves…. et mesurons les résultats!
    Récompensons ces résultats non pas en € (il y a déjà le plan d’intéressement) mais en « social » (abondement retraite, CESU préfinancé, produit dépendance…)

    Faisons ainsi en sorte de « mobiliser » autour d’un socle solidaire mais en incentivant autour de plans d’objectifs quantifiables et atteignables pour dégager les marges ou économies de financement!

  3. Publié le 13 octobre 2011 à 16 h 16 min par vauvillier georges

    réformer l’assiette des cotisations sociales en instituant la tva sociale sur les produits importés

  4. Publié le 10 octobre 2011 à 18 h 20 min par Etancelin Gérard

    Comment assurer la pérennité du financement de notre système de santé ?
    a)Etre davantage vigilant sur l’octroi de la couverture systématique type AME et ou CMU aux étrangers
    b)Et sur la prescription de médicaments génériques trop systématique pour exemple le spasfon (30 comp)qui en fait remplacé par un générique (phlorglucimol de Merck) à un conditionnement de 10 comprimé d’où la nécessité d’avoir 3 boites donc plus cher pour le générique

  5. Publié le 31 juillet 2011 à 9 h 05 min par Collas Alain

    La retraite par répartition me rappelle la pyramide de Ponzi
    Une des premiéres escroqueries dites Pyramidales

    Les entrants payent pour les sortants

    ô comble de malchance !!!
    1) les vieux ne meurent plus à 63 ans
    2) l’âge d’entrée effectif dans le monde du travail est 25 ans
    3) 40% des revenus sont proches du Smic
    4) Le papy boom remplace le baby boom
    5) Nous connumes des périodes de fort chomage
    6) notre taux de croissance est 2%

    Je doute que les nouvelles génerations puissent payer ma retraite

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